Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales - Rapport au Prem... - Rapports publics - La documentation Française

Dans le cadre de l'objectif de rénovation du dialogue social fixé par la lettre de mission du Premier ministre du 20 décembre 2005, plusieurs points sont analysés dans ce rapport : la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement. Sur la base de cette analyse, l'auteur du rapport, Raphaël Hadas-Lebel élabore, pour chacun des points étudiés, plusieurs scénarios d'évolution allant de l'aménagement de l'existant (scénario dit d'adaptation) à une transformation en profondeur de la situation actuelle (scénario dit de transformation).

INTRODUCTION

1ERE PARTIE : ETAT DES LIEUX

I. Eléments de contexte sur le syndicalisme français
A. Quelques repères historiques
B. Etat des forces syndicales
C. Le syndicalisme et la crise de la représentation

II. La représentativité des organisations professionnelles et syndicales
A. Rappels historiques
B. Les prérogatives des organisations les plus représentatives
C. Les procédures de reconnaissance de la représentativité
D. Les critères de la représentativité
E. Situation des organisations représentatives
F. De quelques questions connexes
G. Quelques points de repères ailleurs en Europe

III. La négociation collective et la validité des accords collectifs
A. Loi et contrat : les principes de la négociation collective
B. Les nouvelles règles de la négociation collective instaurées par la loi du 4 mai 2004
C. Le développement de la négociation collective depuis la loi du 4 mai 2004

IV. La négociation collective dans les petites et moyennes entreprises
A. La faiblesse de la représentation des salariés dans les PME
B. Les solutions explorées pour les instances de représentation et pour la conclusion des accords
C. L’apport de la loi du 4 mai 2004
D. Les initiatives récentes : des solutions ponctuelles

V. Le financement des organisations syndicales
A. Les cotisations
B. Les autres ressources propres des syndicats : un potentiel limité
C. La rémunération des missions d’intérêt général effectuées par les syndicats
D. Les entreprises
E. L’Etat régulateur : les aides accordées par l’Etat et les collectivités locales aux organisations syndicales dans le secteur privé
F. L’Etat employeur : les aides de l’Etat et des collectivités locales aux organisations syndicales de la fonction publique.
G. Les aides au syndicalisme à caractère fiscal
H. Le financement des syndicats : une comparaison européenne

2EME PARTIE : SCENARIOS D’EVOLUTION

I. La représentativité des organisations professionnelles et syndicales
A. Les termes du débat
B. Un scénario d’adaptation
C. Un scénario de transformation
D. Autres questions spécifiques

II. La négociation collective et la validité des accords
A. Les termes du débat
B. Un scénario d’adaptation
C. Un scénario de transformation

III. La négociation collective dans les petites et moyennes entreprises
A. Les termes du débat
B. Un scénario d’adaptation
C. Un scénario de transformation

IV. Le financement des organisations syndicales
A. Les termes du débat
B. Un scénario d’adaptation
C. Un scénario de transformation

SYNTHESE DU RAPPORT

ANNEXE 1 LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 LISTE DES ORGANISATIONS CONSULTEES PAR LA MISSION

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