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VIGUERIE Paul de
,
FRANCE. Conseil économique et social
Paris
;
Journaux officiels
(
Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social
)
Les secteurs de l'urbanisme et de l'habitat sont responsables, directement ou indirectement, de 45% des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport en fait le constat et l'état des lieux. Il propose un certain nombre d'actions pour enrayer le processus : dégager des priorités dans l'action publique (deux domaines concernés : formation initiale et continue, recherche et recherche-développement publique), donner une cohérence aux politiques de l'urbanisme et de l'habitat, lever les obstacles à la diffusion de l'innovation, appliquer des réglementations comprises par tous, mettre en place une communication pédagogique et une "gouvernance" adaptée et enfin adopter une stratégie financière novatrice.
( 658 Ko, PDF)
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Première partie - Texte adopté le 26 avril 2006
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UN CONSTAT ET UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANTS
A - L’ÉTAT DES LIEUX
B - DES EFFORTS ET DES INITIATIVES ENCORE
INSUFFISANTS
C - … DES RÉSULTATS NETTEMENT EN DEÇA DES
OBJECTIFS À ATTEINDRE
CHAPITRE II - LES PROPOSITIONS : L’URGENCE À AGIR, UNE
DÉMARCHE DE PROJET
I - DÉGAGER CLAIREMENT LES PRIORITÉS DANS
L’ACTION PUBLIQUE
II - DONNER UNE COHÉRENCE AUX POLITIQUES DE
L’URBANISME ET DE L’HABITAT
III - LEVER LES OBSTACLES À LA DIFFUSION DE
L’INNOVATION
IV - APPLIQUER DES RÉGLEMENTATIONS COMPRISES
PAR TOUS
V - METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION TRÈS
PÉDAGOGIQUE ET UNE « GOUVERNANCE » ADAPTÉE
VI - ADOPTER UNE STRATÉGIE FINANCIÈRE NOVATRICE
CONCLUSION
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DOCUMENTS ANNEXES
Document 1 : liste des personnalités rencontrées par le rapporteur
Document 2 : rapports et avis du Conseil économique et social traitant
directement ou indirectement de l’effet de serre
Document 3 : table des sigles
