Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques - Rapports publics - La documentation Française

Les secteurs de l'urbanisme et de l'habitat sont responsables, directement ou indirectement, de 45% des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport en fait le constat et l'état des lieux. Il propose un certain nombre d'actions pour enrayer le processus : dégager des priorités dans l'action publique (deux domaines concernés : formation initiale et continue, recherche et recherche-développement publique), donner une cohérence aux politiques de l'urbanisme et de l'habitat, lever les obstacles à la diffusion de l'innovation, appliquer des réglementations comprises par tous, mettre en place une communication pédagogique et une "gouvernance" adaptée et enfin adopter une stratégie financière novatrice.

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006

Première partie - Texte adopté le 26 avril 2006
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UN CONSTAT ET UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANTS
A - L’ÉTAT DES LIEUX
B - DES EFFORTS ET DES INITIATIVES ENCORE
INSUFFISANTS
C - … DES RÉSULTATS NETTEMENT EN DEÇA DES
OBJECTIFS À ATTEINDRE

CHAPITRE II - LES PROPOSITIONS : L’URGENCE À AGIR, UNE
DÉMARCHE DE PROJET
I - DÉGAGER CLAIREMENT LES PRIORITÉS DANS
L’ACTION PUBLIQUE
II - DONNER UNE COHÉRENCE AUX POLITIQUES DE
L’URBANISME ET DE L’HABITAT
III - LEVER LES OBSTACLES À LA DIFFUSION DE
L’INNOVATION
IV - APPLIQUER DES RÉGLEMENTATIONS COMPRISES
PAR TOUS
V - METTRE EN PLACE UNE COMMUNICATION TRÈS
PÉDAGOGIQUE ET UNE « GOUVERNANCE » ADAPTÉE
VI - ADOPTER UNE STRATÉGIE FINANCIÈRE NOVATRICE

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DOCUMENTS ANNEXES
Document 1 : liste des personnalités rencontrées par le rapporteur
Document 2 : rapports et avis du Conseil économique et social traitant
directement ou indirectement de l’effet de serre
Document 3 : table des sigles

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