Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2005 - Rapports publics - La documentation Française

Le CSA revient tout d'abord, dans son rapport d'activité, sur les évènements qui ont marqué l'année 2005 : déploiement de la télévision numérique terrestre, autorisations de diffusion pour des télévisions locales hertziennes, révision de la directive européenne Télévisions sans frontières, organisation de la campagne officielle radiotélévisée de deux échéances électorales (élection partielle des membres de l'Assemblée de Polynésie française en février et référendum sur le projet de traité constitutionnel pour l'Europe), nomination du nouveau président de France Télévisions... Il fait ensuite le point sur chacune de ses compétences : gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, sanctions et saisines du procureur de la République, activité contentieuse, avis émis à la demande du Gouvernement, nominations...

Introduction

Les chiffres clés du CSA en 2005

Les dates clés de l'année 2005

I – Les événements marquants de l’activité du Conseil en 2005

II – La gestion des fréquences

III – Les autorisations, conventions et déclarations

IV – Le contrôle des programmes

V – Les sanctions et les saisines du procureur de la République

VI – L’activité contentieuse

VII – Les avis

VIII – Les nominations

IX – Les études et la communication

X – Les relations internationales

XI – Le Conseil

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