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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du budget et de la réforme de l'Etat; FRANCE. Ministère des collectivités territoriales

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Décembre 2006
172 pages

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L'auteur du rapport expose, dans une première partie, les raisons pour lesquelles un examen approfondi de la croissance des dépenses locales est nécessaire, compte tenu des difficultés constatées de l'ensemble des finances publiques. La deuxième partie du rapport s'organise autour de l'idée selon laquelle le pilotage de la dépense locale ne peut reposer que sur le principe de responsabilité. Cette partie aborde trois thèmes principaux : le nombre jugé élevé des échelons d'administration locale qui entraîne des surcoûts ; l'enchevêtrement des compétences, entre collectivités mais aussi entre ces dernières et l'Etat ; la nécessité d'une plus grande association des collectivités à l'activité normative de l'Etat lorsque celle-ci a un impact sur leurs budgets. La troisième partie propose une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, fondée sur le principe de la négociation et s'appuyant sur un comité des finances locales modernisé. La quatrième et dernière partie du rapport est organisée autour de l'idée que la maîtrise des dépenses locales doit être guidée par les principes de performance et de contrôle démocratique, en s'inspirant notamment des principes de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances).

 
 
 

 RESUME
 
 
 LISTE DES PROPOSITIONS
 
 REMERCIEMENTS
 
 INTRODUCTION
 
 

 
 

I. LES DIFFICULTES DE L’ENSEMBLE DES FINANCES PUBLIQUES JUSTIFIENT UN EXAMEN APPROFONDI DE LA CROISSANCE DES DEPENSES LOCALES

A. UNE SITUATION D’ENSEMBLE PRÉOCCUPANTE
 B. EN QUOI EST-CE QUE CELA CONCERNE LES COLLECTIVITÉS ?
 1. En première analyse, les collectivités locales ne sont pas concernées
 2. Et pourtant
 C. ANALYSE DU DYNAMISME DES DÉPENSES LOCALES DEPUIS 25 ANS
 1. Une croissance des dépenses locales plus soutenue que celle du produit
 intérieur brut, dont la poursuite au rythme actuel pourrait conduire à un besoin
 de financement de 0,6 point de PIB à l’horizon 2010
 2. Une progression des dépenses des collectivités liée aux compétences qui leur
 ont été transférées
 3. L’essor du phénomène intercommunal se reflète dans les budgets
 des groupements à fiscalité propre
 4. La dynamique des frais de personnel, poste budgétaire majeur, conditionne
 largement celle de l’ensemble des dépenses de fonctionnement
 5. Si les collectivités sont (de plus en plus) le premier investisseur public, leurs
 décisions restent essentiellement déterminées par le cycle électoral des communes
 6. Les frais financiers ont été divisés par trois depuis le milieu des années 1990
 
 

II. LA DECENTRALISATION, AUJOURD’HUI AU MILIEU DU GUÉ, DOIT ÊTRE POURSUIVIE DANS UN ESPRIT DE CLARIFICATION DES RÔLES DES ACTEURS PUBLICS

A. LE NOMBRE ÉLEVÉ DES ÉCHELONS D’ADMINISTRATION LOCALE EST
 UN FACTEUR DE SURCOÛT QUI DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ
 1. Les actes I et II de la décentralisation ont consacré des évolutions importantes
 2. Le millefeuille institutionnel, facteur de complexité et de coûts
 3. L’intercommunalité, un remède à l’éclatement communal dont le succès
 doit être conforté par des mesures de rationalisation
 4. La prise en compte de l’impact financier des opérateurs locaux des collectivités
 territoriales
 B. L’ENCHEVÊTREMENT DES COMPÉTENCES EST UN FACTEUR DE
 DÉRESPONSABILISATION POUR L’ETAT COMME POUR LES ACTEURS LOCAUX,
 QUI APPELLE UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE
 1. La poursuite de la clarification des compétences entre l’Etat
 et les collectivités locales
 2. La nécessaire clarification des financements croisés
 C. LES COLLECTIVITÉS DOIVENT ÊTRE MIEUX ASSOCIÉES À L’ACTIVITÉ NORMATIVE
 DE L’ETAT LORSQUE CETTE DERNIÈRE A UN IMPACT SUR LEURS BUDGETS
 1. L’impact des conditions statutaires et salariales relatives à la fonction publique
 territoriale
 2. L’impact des normes administratives et techniques sur les dépenses locales
 
 

III. POUR UN PILOTAGE CO-RESPONSABLE DES DÉPENSES PUBLIQUES

A. DES EXEMPLES INSTRUCTIFS DANS LE SECTEUR SOCIAL COMME CHEZ NOS
 PARTENAIRES ÉTRANGERS
 1. Le pilotage des dépenses sociales en France
 2. Des exemples intéressants de pilotage concerté des finances publiques
 entre l’Etat et les collectivités locales chez nos partenaires étrangers
 B. VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE FINANCES LOCALES
 1. La négociation d’un contrat pluriannuel sur les finances locales, fondé sur un
 diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités et sur un suivi conjoint
 2. La légitimité du comité des finances locales au service d’un mode renouvelé de
 négociation Etat-collectivités territoriales
 3. Le nouveau rôle dévolu au CFL implique des ajustements dans sa composition
 et son fonctionnement
 C. PRINCIPES POUR UN MODE DE FINANCEMENT DE LA DÉPENSE LOCALE
 PLUS RESPONSABILISANT
 1. La nécessaire réforme de la fiscalité locale
 2. Des concours financiers de l’Etat aux collectivités regroupés au sein
 d’une seule enveloppe et dont les effets péréquateurs seraient renforcés
 
 

IV. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES LOCALES DOIT ÊTRE GUIDÉE PAR LES PRINCIPES DE PERFORMANCE ET DE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE

A. CRÉER DES RÉFÉRENTIELS DE COÛTS STANDARDS POUR LES PRINCIPAUX
 SERVICES PUBLICS LOCAUX AFIN D’AIDER LES GESTIONNAIRES
 B. ENRICHIR LE DÉBAT BUDGÉTAIRE AU SEIN DES ASSEMBLÉES LOCALES
 ET AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA LISIBILITÉ DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
 1. Enrichir le débat budgétaire au sein des assemblées locales
 2. Améliorer la qualité et l’accessibilité des informations budgétaires et comptables
 C. OFFRIR AU CITOYEN UNE INFORMATION ÉCLAIRÉE SUR LA DÉPENSE LOCALE
 PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉVALUATION EXTERNE
 1. Si le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire sont en voie de modernisation,
 ils restent des contrôles externes axés sur la régularité
 2. L’examen de la gestion par les chambres régionales des comptes présente
 certaines limites
 3. Mettre en oeuvre un principe souple d’évaluation et d’audit des services
 publics locaux
 
 

 
 

CONCLUSION
 
 ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION
 
 ANNEXE 2 – REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
 
 ANNEXE 3 – LISTE DES AUDITIONS EFFECTUEES
 PAR M. PIERRE RICHARD ET/OU SES RAPPORTEURS