L'EPLE et ses missions - Rapports publics - La documentation Française

L'établissement public local d'enseignement (EPLE) a été créé par la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 portant répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'éducation, l'EPLE comprend les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. Cette loi a notamment prévu une double qualité pour le chef d'établissement : il représente l'Etat et il est l'autorité exécutive du conseil d'administration de l'EPLE. L'objectif de ce rapport est de clarifier les missions de ces établissements publics et la place qu'occupent ces derniers dans le système éducatif.

Introduction

I) Rappel historique et problématique

1) L’origine de l’EPLE
2) L’EPLE, vingt ans après

II) L’EPLE et ses missions aujourd’hui : difficultés rencontrées et points de vigilance

1) La mission d’enseignement telle que la vivent
aujourd’hui les EPLE
2) Les autres tâches assumées par les EPLE
3) Les éléments de contexte à considérer au titre de
cet « état des lieux »

III) Les conditions de la clarification et de la mise en œuvre optimale des missions

1) Reconnaître effectivement l’EPLE comme un espace
Autonome du pilotage pédagogique
2) Quelles limites et quelles conditions à un élargissement possible des tâches ?
3) La nécessité d’un accompagnement des établissements
et des personnels, particulièrement les personnels
de direction

Conclusion