Les personnes sans domicile : rapport public thématique - Rapports publics - La documentation Française

L'enquête de la Cour a porté sur les interventions de l'État en faveur des personnes sans domicile, en particulier sur l'offre de prestations en nature (accompagnement social ou aide à l'hébergement par exemple) et sur les dispositifs de prise en charge des personnes sans domicile. Les politiques en cause relèvent en effet de la compétence de l'État, alors que les interventions à spectre plus large sont partagées entre l'État, les collectivités territoriales (essentiellement les départements) et les institutions de sécurité sociale. L'État a dépensé à ce titre près de 800 Millions d'euros en 2005.

Délibéré

Introduction générale

- Première partie - Les situations de grande exclusion : un défi pour les pouvoirs publics

Chapitre I – Les populations concernées
I - Le déficit persistant dans la connaissance
des données
A - Les connaissances sur les personnes sans domicile
B - Le besoin d’un système d’information sur
les établissements

II - La diversité des situations
A - Des cumuls de ruptures et de précarités
B - Des situations que ne prévient pas l’existence
d’un emploi
C - Les difficultés spécifiques de l’agglomération
parisienne

III - Le problème de l’accès effectif aux droits
A - La lutte contre le « non-recours » aux droits
B - Les services d’accueil
C - L’exercice des droits dans les domaines de la santé et des transports

Chapitre II – La difficulté de la réponse
I - La responsabilité première de l’État
A - Les incidences du partage des compétences avec
les collectivités territoriales
B - Une politique difficile à isoler, entre spécificité et droit commun
C - Un outil à développer : le référentiel d’action
de la DGAS
D - La gestion chaotique des moyens financiers

II - Les relations avec les partenaires : départements
et associations
A - Des modalités imprécises et complexes de
coopération avec les départements
B - L’engagement du secteur associatif
C - La nécessité de coordonner et d’évaluer une offre
de places très hétérogène sur le territoire

- Deuxième partie - Donner la priorité aux solutions d’insertion durables

Chapitre III – L’accueil en urgence, première étape de
la continuité à construire
I - Recentrer le dispositif de premier accueil sur ses
véritables missions
A - L’organisation du premier accueil
B - Les limites de l’accueil et de l’orientation

II - L’inadaptation de l’hébergement d’urgence
A - Les besoins non satisfaits
B - Les difficultés en fin de période hivernale
C - Le manque de fluidité des sorties
D - Le recours trop fréquent à l’hébergement en hôtel

III - Le SAMU social de Paris
A - Une panoplie de services de premier accueil
B - Les centres d’hébergement d’urgence simple (CHUS) :
une prise en charge fréquemment inadaptée
C - L’hébergement avec soins infirmiers : l’absence de
solutions à la sortie

IV - L’absence d’une politique de l’aide alimentaire
A - Une prise en compte récente et incomplète
B - L’organisation de l’aide alimentaire

Chapitre IV – Renforcer l’efficacité de l’hébergement
d’insertion et du logement adapté
I - Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
A - Un volume de crédits en augmentation
B - Des besoins mal couverts

II - Différentes formules de « logement adapté »
A - Les structures bénéficiant de l’aide au logement
temporaire
B - Des « hôtels sociaux » peu encadrés
C - Les résidences sociales
D - Les maisons-relais pour les personnes
auparavant sans domicile

III - Des prestations dont l’efficacité n’est pas évaluée
A - En ce qui concerne l’insertion et l’accompagnement
B - L’accès au logement
C - Les outils d’évaluation


Chapitre V – Créer les conditions de l’entrée et du
maintien durable dans le logement
I - Les dispositifs
A - Les plans départementaux d’action pour le
logement des personnes défavorisées
B - - La prévention des expulsions
C - Les aides personnelles au logement

II - L’accès aux logements sociaux

III - L’accès aux logements privés

Conclusion générale

Annexes

Annexe 1 Les dispositifs de prise en charge et d’hébergement
des personnes sans domicile

Annexe 2 La prise en charge des personnes sans domicile
au Royaume-Uni

Annexe 3 Les compétences en matière de lutte
contre les exclusions et la précarité

Annexe 4 Les dépenses publiques et sociales autres
que celles de l’État

Annexe 5 L’exécution budgétaire de 2000 à 2006

Annexe 6 Observations de la Cour des comptes sur les comptes
et la gestion, pour les exercices 2002 à 2004, de la
Fédération française des banques alimentaires (FFBA)

Annexe 7 Observations de la Cour des comptes sur les comptes
2002 à 2004 de la Banque alimentaire de Paris
et de l’Ile-de-France (BAPIF)

Annexe 8 Les différents dispositifs des parcours résidentiels

Répertoire des sigles

Réponse de la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministre de la santé et des solidarités
Réponse du Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme
et de la mer
Réponse du Président de la Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS)
Réponse du Président de la Société nationale des chemins de fer
français (SNCF)
Réponse du Président du Samusocial de Paris
Réponse du Président de la Fédération française des banques
alimentaires (FFBA)
Réponse du Président de la Banque alimentaire de Paris et
de l’Ile-de-France (BAPIF)
Réponse de la Présidente de la Fédération nationale des associations
d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Réponse du Directeur général de l’association Martine Bernard
Réponse du Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH)

Liste des rapports publiés par la Cour depuis le 1er janvier 2005

Bibliographie