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Date de remise :
Avril 2007
521 pages
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Le rapport annuel de l'ASN rend compte chaque année à ses lecteurs de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Il présente également l'ensemble des actions de l'ASN au cours de l'année écoulée pour contrôler et améliorer la sûreté des installations nucléaires civiles françaises et du transport des matières radioactives, et pour contrôler et limiter l'exposition de la population et des travailleurs aux rayonnements ionisants. Il ne se limite donc pas à être un simple rapport d'activité de l'ASN, mais se donne comme objectif de rendre compte de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ce rapport permet de dresser chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées, en termes techniques et en termes d'organisation, au sein des entreprises et organismes contrôlés. Ce rapport permet aussi d'élargir le champ de la réflexion aux projets et perspectives en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Éditorial par André-Claude Lacoste
Le collège
Les éléments marquants de l'année 2006
1 LES DANGERS ET RISQUES LIÉS AUX RAYONNEMENTS
IONISANTS
1.1 Les effets biologiques et les effets sanitaires
1. 2 L’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants
1.3 Incertitudes scientifiques et vigilance
2 LES DOMAINES D’ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES RISQUES
RADIOLOGIQUES
2. 1 Les installations nucléaires de base
2.1. 1 Définition
2. 1. 2 La sûreté des installations nucléaires de base
2. 1. 3 La radioprotection dans les installations nucléaires de base
2. 1. 4 L’impact des installations nucléaires de base
sur l’environnement
2. 2 Le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil
2. 3 La production et l’utilisation de rayonnements ionisants
2. 4 Les déchets radioactifs
2. 5 Les sites contaminés
2. 6 Les activités générant un renforcement des rayonnements
ionisants naturels
3 LES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
3. 1 Les expositions de la population aux rayonnements naturels
3. 2 Les doses reçues par les travailleurs
3. 2. 1 L’exposition des travailleurs des activités nucléaires
3. 2. 2 L’exposition des travailleurs aux rayonnements naturels
renforcés
3. 2. 3 L’exposition des personnels navigants aux rayonnements
cosmiques
3. 3 Les doses reçues par la population du fait des activités
nucléaires
3. 4 Les doses reçues par les patients
4 PERSPECTIVES
1 LES PRINCIPES D’ACTION
1. 1 La responsabilité
1. 2 La justification
1. 3 L’optimisation
1. 4 La limitation
1. 5 La précaution
1. 6 La participation
2 LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
2. 1 Le Parlement
2. 1. 1 L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. 2 Le gouvernement
2. 2. 1 Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et chargés de la radioprotection
2. 2. 2 La mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
2. 2. 3 Les préfets
2. 2. 4 Les instances consultatives
2. 3 L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
2. 3. 1 Organisation
2. 3. 2 Fonctionnement
2. 3. 3 Les appuis techniques de l’ASN
2. 3. 4 Les groupes permanents d’experts
3 PERSPECTIVES
1 LA RÉGLEMENTATION DE LA RADIOPROTECTION
1. 1 Les bases de la réglementation
1. 1. 1 Le référentiel international (CIPR, AIEA, Euratom)
1. 1. 2 Le code de la santé publique et le code du travail
1. 2 La protection des personnes contre les dangers des rayonnements
ionisants provenant d’activités nucléaires
1. 2. 1 La protection générale des travailleurs
1. 2. 2 La protection générale de la population
1. 2. 3 Les procédures d’autorisation et de déclaration des sources de
rayonnements ionisants
1. 2. 4 Les règles de gestion des sources radioactives
1. 2. 5 La protection des personnes en situation d’urgence
radiologique
1. 2. 6 La protection de la population en situation d’exposition durable
1. 3 La protection des personnes exposées à des fins médicales
et médico-légales
1. 3. 1 La justification des actes
1. 3. 2 L’optimisation des expositions
1. 3. 3 Les applications médico-légales des rayonnements ionisants
1. 4 La protection des personnes exposées aux rayonnements
naturels « renforcés »
1. 4. 1 La protection des personnes exposées au radon
1. 4. 2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels « renforcés »
1. 5 La qualité radiologique des eaux de consommation et des
denrées alimentaires
2 LA RÉGLEMENTATION DES INB
2. 1 Les autorisations
2. 1. 1 Le choix des sites
2. 1. 2 Les options de sûreté
2. 1. 3 Les autorisations de création
2. 1. 4 Les autorisations de mise en service
2. 1. 5 Les autorisations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement
2. 1. 6 Les prescriptions définies par l’ASN pour l’application des décrets
d’autorisation
2. 2 La réglementation technique générale
2. 2. 1 Les arrêtés ministériels et interministériels
2. 2. 2 Les textes produits par l’ASN
2. 2. 3 Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire
française
3 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES
3. 1 La réglementation internationale
3. 2 La réglementation nationale
4 PERSPECTIVES
ANNEXE 1 – LES GRANDEURS ET UNITÉS UTILISÉES EN RADIOPROTECTION
ANNEXE 2 – LIMITES ET NIVEAUX D’EXPOSITION RÉGLEMENTAIRES
1 LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET
DES TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES
1. 1 Le champ du contrôle
1. 1. 1 Le contrôle de la sûreté nucléaire
1. 1. 2 Les équipements sous pression
1. 1. 3 Les conditions de travail dans les INB
1. 2 Les modalités du contrôle des INB et des transports de
matières radioactives
1. 2. 1 L’instruction technique des dossiers fournis par l’exploitant
1. 2. 2 Les autorisations internes
1. 2. 3 L’utilisation du retour d’expérience
1. 2. 4 Les décisions de l’ASN
1. 2. 5 L’inspection
1. 3 L’organisation de l’ASN pour le contrôle des INB
1. 3. 1 L’inspection de la sûreté nucléaire
1. 3. 2 Le contrôle des équipements sous pression
1. 3. 3 Les événements significatifs
1. 4 Les sanctions
2 LE CONTRÔLE DU NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ
2. 1 Le champ du contrôle
2. 2 Les modalités du contrôle des activités utilisant des
rayonnements ionisants
2. 2. 1 Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs
de rayonnements ionisants
2. 2. 2 L’instruction par l’ASN des procédures prévues par le code
de la santé publique
2. 2. 3 La montée en puissance du contrôle de la radioprotection
par l’ASN
2. 2. 4 Les modalités du contrôle des organismes agréés par l’ASN
2. 2. 5 Ouverture et concertations
2. 3 Les sanctions
3 LE CONTRÔLE DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS
NATURELS
3. 1 Le contrôle des expositions au radon
3. 2 Le contrôle des expositions aux rayonnements naturels dans
l’industrie non nucléaire
3. 3 Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de
consommation
4 PERSPECTIVES
1 PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT
2 SURVEILLER LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
2. 1 Garantir et améliorer la qualité des mesures de
l’environnement
2. 1. 1 La procédure d’agrément
2. 1. 2 Les conditions d’agrément
2. 2 Développer la transparence en matière d’information sur la
radioactivité de l’environnement
2. 2. 1 La gestion des données
2. 2. 2 L’information du public
2. 3 Contrôler la qualité radiologique des eaux destinées à la
consommation humaine
3 MAÎTRISER LES EFFLUENTS DES INB
3. 1 Réglementer les rejets d’effluents
3. 1. 1 L’instruction des demandes
3. 1. 2 Vers une procédure intégrée
3. 1. 3 La fixation des valeurs limite
3. 1. 4 L’impact radiologique des installations nucléaires de base
3. 1. 5 Les autres caractéristiques des rejets
3. 2 Contrôler les rejets
3. 2. 1 La surveillance des rejets
3. 2. 2 La comptabilisation
3. 3 Informer le public sur les rejets
3. 4 S’inscrire dans une démarche internationale
3. 4. 1 Convention «Oslo-Paris » dite OSPAR
3. 4. 2 Traité Euratom
3. 4. 3 L’AIEA
3. 5 Poursuivre la révision des autorisations de rejets
4 ENCADRER LES REJETS RADIOACTIFS DES INSTALLATIONS
NUCLÉAIRES DE PROXIMITÉ
5 PRÉVENIR LES POLLUTIONS, LES RISQUES ET LES NUISANCES
RÉSULTANT DE L’EXPLOITATION DES INB
5. 1 Maintenir un cadre réglementaire adapté
5. 1. 1 L’arrêté du 31 décembre 1999
5. 1. 2 Les modifications récentes
5. 2 Prendre en compte les différents risques
5. 2. 1 La prévention de la pollution des eaux
5. 2. 2 La protection contre le bruit
5. 2. 3 La protection contre le risque microbiologique (légionelles,
amibes)
5. 2. 4 La gestion des déchets
5. 2. 5 La prévention du risque d’incendie
5. 2. 6 Foudre, installations électriques, manutention, manœuvres
5. 2. 7 Criticité, radiolyse
5. 3 Contrôler la conformité des installations
6 TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES ÉVÉNEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
7 PERSPECTIVES
1 LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE L’ASN ET LE PUBLIC
1. 1 De l’information du public à la transparence
1. 2 Les supports d’information de l’ASN
1. 2. 1 Le site Internet de l’ASN, www.asn.fr
1. 2. 2 Le rapport La sûreté nucléaire et la radioprotection en France
1. 2. 3 La revue Contrôle
1. 2. 4 Les autres publications de l’ASN
1. 3 Le centre d’information et de documentation du public
1. 4 L’ASN et les médias
1. 4. 1 Les relations avec la presse
1. 4. 2 L’ASN et les médias lors des situations d’urgence
1. 4. 3 La formation à la communication et aux relations avec les
médias
1. 5 L’action régionale de l’ASN
1. 5. 1 L’action des délégués territoriaux et des chefs de division en
matière d’information du public
1. 5. 2 L’exposition « Nucléaire et société : de la connaissance au
contrôle »
1. 6 Les colloques et les rencontres avec les professionnels
2 LE DROIT À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE RADIOPROTECTION
3 LES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ET L’ASSOCIATION
NATIONALE DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION
3. 1 Les Commissions locales d’information
3. 2 L’Association nationale des Commissions locales d’information
4 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA SÛRETÉ ET DE L’INFORMATION
NUCLÉAIRES
5 L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
6 LES AUTRES ACTEURS
7 PERSPECTIVES
1 L’INTERNATIONAL : LES OBJECTIFS DE L’ASN
2 LES RELATIONS MULTILATÉRALES
2. 1 L’Union européenne
2. 1. 1 Le Traité Euratom
2. 1. 2 Le «plan d’action nucléaire »
2. 1. 3 Les groupes de travail européens
2. 1. 4 L’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA)
2. 1. 5 L’assistance aux pays d’Europe de l’Est
2. 2 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
2. 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN)
2. 4 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets
des rayonnements ionisants (UNSCEAR)
2. 5 L’Association internationale des responsables d’Autorités
de sûreté nucléaire (INRA)
2. 6 L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant
des centrales de conception française (FRAREG)
3 LES RELATIONS BILATÉRALES
3. 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers
3. 2 Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangers
4 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
4. 1 La Convention sur la sûreté nucléaire
4. 2 La Convention commune sur la sûreté de la gestion du
combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets
radioactifs
4. 3 La Convention sur la notification rapide d’un accident
nucléaire
4. 4 La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou
de situation d’urgence radiologique
4. 5 Autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire
5 LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES
6 PERSPECTIVES
1 LE CONTEXTE INTERNATIONAL
1. 1 Les relations en situation d’urgence
1. 1. 1 Les relations bilatérales
1. 1. 2 Les relations multilatérales
1. 2 L’assistance internationale
2 LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE
2. 1 L’intervention en situation d’urgence radiologique
2. 1. 1 Les responsabilités de l’intervention
2. 1. 2 Les principes de l’intervention
2. 1. 3 L’organisation de l’ASN
2. 1. 4 La prise en charge des victimes radiocontaminées
2. 2 Les interventions en 2006
3 LES SITUATIONS DE CRISE NUCLÉAIRE AFFECTANT
LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LES TRANSPORTS
DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
3. 1 L’organisation générale
3. 1. 1 L’organisation au niveau local
3. 1. 2 L’organisation au niveau national
3. 1. 3 Les plans de secours
3. 2 Le rôle et l’organisation de l’ASN
3. 2. 1 Les missions de l’ASN en cas d’urgence
3. 2. 2 L’organisation prévue au titre de la sûreté nucléaire
3. 2. 3 Le centre d’urgence de l’ASN
3. 2. 4 Le rôle de l’ASN dans l’élaboration et le suivi des plans
d’urgence
3. 3 Les exercices de crise
3. 3. 1 Les exercices impliquant l’ASN
3. 3. 2 Les enseignements retirés des exercices
3. 4 La gestion de la crise nucléaire
3. 4. 1 Les mesures de protection des populations
3. 4. 2 Les comprimés d’iode
3. 4. 3 Le traitement des conséquences post-accidentelles
4 PERSPECTIVES
1 LES INSTALLATIONS DE RADIODIAGNOSTIC MÉDICAL ET DENTAIRE
1. 1 Présentation des équipements et du parc
1. 1. 1 Le radiodiagnostic médical
1. 1. 2 Le radiodiagnostic dentaire
1. 2 Chiffres clés : plusieurs dizaines de milliers d’installations
1. 3 Des installations soumises à déclaration ou à autorisation
1. 3. 1 Les règles techniques d’aménagement des installations de radiologie
et de scanographie
1. 3. 2 La déclaration des appareils de diagnostic médical ou dentaire
1. 3. 3 L’autorisation pour l’utilisation d’installation de scanographie
2 LA MÉDECINE NUCLÉAIRE
2. 1 Présentation des activités de médecine nucléaire
2. 1. 1 Le diagnostic in vivo
2. 1. 2 Le diagnostic in vitro
2. 1. 3 La radiothérapie métabolique
2. 1. 4 Les nouveaux traceurs en médecine nucléaire
2. 2 Chiffres clés : près de 300 services de médecine nucléaire
2. 3 Des installations soumises à autorisation et aménagées pour prévenir
le risque de contamination radioactive
2. 3. 1 Les règles d’aménagement et de fonctionnement d’un service de
médecine nucléaire
2. 3. 2 Les autorisations en médecine nucléaire
3 LA RADIOTHÉRAPIE
3. 1 Présentation des techniques de radiothérapie
3. 1. 1 La radiothérapie externe
3. 1. 2 La curiethérapie
3. 1. 3 Les nouvelles techniques de radiothérapie
3. 2 Chiffres clés : le développement du nombre d’accélérateurs
3. 3 Des installations soumises à autorisation et dimensionnées pour
assurer la radioprotection du personnel
3. 3. 1 Règles techniques applicables aux installations de radiothérapie
externe
3. 3. 2 Règles techniques applicables aux installations de curiethérapie
3. 3. 3 Les autorisations en radiothérapie
4 LES IRRADIATEURS DE PRODUITS SANGUINS
4. 1 Description
4. 2 Données statistiques concernant les irradiateurs de produits
sanguins
4. 3 Règles techniques et administratives
5 L’IMPACT DES INSTALLATIONS MÉDICALES
5. 1 Expositions médicales des patients
5. 2 Les incidents d’exposition de patients
5. 2. 1 Accidents de radiothérapie au centre hospitalier de Lyon-Sud
5. 2. 2 Accidents de radiothérapie au centre hospitalier d’Épinal
5. 2. 3 Incident de curiethérapie au CHU d’Amiens
5. 2. 4 Trois erreurs d’identification de patients en radiothérapie, actuellement sans conséquence
5. 3 La radioprotection du personnel médical
5. 3. 1 Dosimétrie
5. 3. 2 Organisation de la radioprotection
5. 4 L’impact sur l’environnement et la population
6 PERSPECTIVES
1 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE
RECHERCHE UTILISANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS
1. 1 Les sources radioactives scellées
1. 1. 1 L’irradiation industrielle
1. 1. 2 Le contrôle non destructif
1. 1. 3 Le contrôle de paramètres
1. 1. 4 Les autres applications courantes
1. 2 Les sources radioactives non scellées
1. 3 Les générateurs électriques de rayonnements ionisants
1. 4 Les accélérateurs de particules
1. 5 Les activités en voie de disparition, non justifiées ou
interdites
2 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX
APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE
2. 1 Les régimes d’autorisation des sources de rayonnements
ionisants utilisées à des fins industrielles et de recherche
2. 2 Les règles de gestion des sources de radionucléides
2. 3 Les procédures d’autorisation
3 PRIORITÉS MISES EN ŒUVRE AU COURS DE L’ANNÉE
3. 1 Les actions générales
3. 2 Les fournisseurs
3. 3 Les utilisateurs
4 CONTRÔLES DES SOURCES DE RAYONNEMENTS ET DES
INSTALLATIONS
4. 1 Les contrôles effectués par l’ASN
4. 2 La fin de vie des sources scellées
5 PERSPECTIVES
1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. 1 Les colis
1. 2 Les flux
1. 3 Les différents acteurs industriels
1. 4 L’organisation du contrôle de la sûreté du transport
des matières radioactives
2 L’ANALYSE DES DOSSIERS DE SÛRETÉ
2. 1 La délivrance des certificats d’agrément de modèles de colis
2. 2 La démarche d’assurance de la qualité
3 L’INSPECTION ET LE CONTRÔLE SUR LE TERRAIN
4 LES INCIDENTS ET ACCIDENTS
4. 1 Les non-conformités de l’emballage ou du contenu
4. 2 Les événements lors de la manutention de colis
4. 3 Les incidents ou accidents pendant le transport
proprement dit
5 PERSPECTIVES
1 GÉNÉRALITÉS SUR LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
1. 1 Description d’une centrale nucléaire
1. 1. 1 Présentation générale d’un réacteur à eau sous pression
1. 1. 2 Le cœur, le combustible et sa gestion
1. 1. 3 Le circuit primaire et les circuits secondaires
1. 1. 4 L’enceinte de confinement
1. 1. 5 Les principaux circuits auxiliaires et de sauvegarde
1. 1. 6 Les autres systèmes
1. 2 L’exploitation d’une centrale nucléaire
1. 2. 1 L’organisation d’EDF
1. 2. 2 Les documents d’exploitation
1. 2. 3 Les arrêts de réacteurs
2 LA POLITIQUE D’AMÉLIORATION DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE
LA RADIOPROTECTION
2. 1 Organisations, sûreté, compétitivité
2. 1. 1 Le contrôle des facteurs organisationnels et humains
2. 1. 2 La gestion des compétences et des habilitations au sein d’EDF
2. 1. 3 La surveillance de la qualité des opérations sous-traitées
2. 1. 4 Sûreté et compétitivité
2. 1. 5 Les autorisations internes
2. 2 L’amélioration continue de la sûreté
2. 2. 1 La correction des anomalies
2. 2. 2 L’examen des événements et du retour d’expérience d’exploitation
des réacteurs
2. 2. 3 Les réexamens de sûreté
2. 2. 4 Les modifications apportées aux matériels et aux règles
d’exploitation
2. 3 Le vieillissement des centrales nucléaires
2. 3. 1 Un parc électronucléaire relativement jeune
2. 3. 2 Les principaux facteurs de vieillissement
2. 3. 3 La stratégie de prise en compte du vieillissement des matériels
2. 3. 4 La politique de l’ASN
2. 4 Le projet de réacteur EPR
2. 4. 1 Les options de sûreté du réacteur EPR
2. 4. 2 La procédure d’autorisation de création du réacteur EPR « Tête de
série » Flamanville 3
2. 4. 3 La coopération avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères
2. 5 La recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection dans le
domaine des réacteurs à eau sous pression
3 LA SÛRETÉ DES CENTRALES
3. 1 Le contrôle de la construction
3. 2 L’exploitation et la conduite
3. 2. 1 La conduite en fonctionnement normal
3. 2. 2 La conduite en cas d’incident ou d’accident
3. 3 La maintenance et les essais
3. 3. 1 Les pratiques de maintenance
3. 3. 2 La qualification des applications scientifiques
3. 3. 3 La qualification des méthodes de contrôle
3. 3. 4 Les essais périodiques
3. 4 Le combustible
3. 4. 1 Les évolutions de la gestion du combustible en réacteur
3. 4. 2 Les modifications apportées aux assemblages combustibles
3. 4. 3 Les opérations de manutention du combustible
3. 5 Les circuits primaire et secondaire
3. 5. 1 La surveillance des circuits
3. 5. 2 L’utilisation des alliages à base de nickel
3. 5. 3 Les cuves des réacteurs
3. 5. 4 Les générateurs de vapeur
3. 6 Les enceintes de confinement
3. 7 La protection contre les agressions
3. 7. 1 Le séisme
3. 7. 2 Les inondations
3. 7. 3 Les risques d’incendie et d’explosion
3. 7. 4 Les autres agressions
3. 8 D’autres sujets
3. 8. 1 Les équipements sous pression
3. 8. 2 La prise en compte des risques au travail
4 RADIOPROTECTION ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
4. 1 La radioprotection des personnes intervenant dans les centrales
nucléaires
4. 2 Les rejets des centrales nucléaires
4. 2. 1 La révision des autorisations de rejets
4. 2. 2 Procédures menées en 2006
4. 2. 3 Les valeurs des rejets radioactifs
4. 3 La gestion des déchets technologiques
4. 4 La protection contre les autres risques et nuisances
4. 4. 1 Le risque microbiologique
4. 4. 2 La prévention de la pollution des eaux
4. 4. 3 Le bruit
5 APPRÉCIATIONS ET PERSPECTIVES
5. 1 Appréciations de l’ASN sur l’année écoulée
5. 1. 1 Appréciation générale
5. 1. 2 Appréciation par site
5. 2 Perspectives
1 LES PRINCIPAUX DOSSIERS COMMUNS AUX INSTALLATIONS
1. 1 La cohérence du cycle
1. 2 La gestion des événements et le retour d’expérience
1. 3 La responsabilité des exploitants
2 LES PRINCIPALES INSTALLATIONS EN ACTIVITÉ
2. 1 Les usines de conversion et de traitement de l’uranium
2. 1. 1 L’usine de préparation d’hexafluorure d’uranium Comurhex
2. 1. 2 L’installation TU5 et l’usine W de COGEMA
2. 2 Les usines d’enrichissement de l’uranium
2. 2. 1 L’usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion
gazeuse Eurodif
2. 2. 2 Le projet d’usine d’enrichissement par ultracentrifugation GBII
2. 3 Les usines de fabrication de combustibles nucléaires
2. 3. 1 Les usines de fabrication de combustible à base d’uranium FBFC
et CERCA
2. 3. 2 L’usine de fabrication de combustible à base d’uranium
et de plutonium Mélox
2. 4 Les usines de retraitement COGEMA de La Hague
2. 4. 1 Présentation de l’établissement
2. 4. 2 Le domaine de fonctionnement des usines
2. 4. 3 Les rejets du site et la surveillance de l’environnement
3 LES INSTALLATIONS EN FIN D’ACTIVITÉ
3. 1 L’Atelier de technologie du plutonium (ATPu)
et le Laboratoire de purification chimique (LPC) de Cadarache
3. 2 Les installations anciennes de COGEMA La Hague
3. 2. 1 La reprise des déchets anciens
3. 2. 2 La cessation définitive d’exploitation de l’usine UP2 400 et de
l’installation STE 2
4 PERSPECTIVES
1 LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE
1. 1 Les sujets génériques
1. 1. 1 La responsabilisation du CEA en tant qu’exploitant nucléaire
1. 1. 2 Les réexamens de sûreté des installations du CEA
1. 1. 3 Le contrôle de la sous-criticité au CEA
1. 1. 4 La gestion des sources radioactives scellées de rayonnements
ionisants au CEA
1. 1. 5 La révision des autorisations de prélèvements d’eau et de
rejets
1. 1. 6 La prise en compte du risque sismique
1. 1. 7 Les cœurs et dispositifs expérimentaux des réacteurs
expérimentaux
1. 1. 8 Les arrêts pour travaux des réacteurs de recherche
1. 2 La vie des installations
1. 2. 1 Les sites CEA
1. 2. 2 Les réacteurs de recherche
1. 2. 3 Les laboratoires
1. 2. 4 Les autres installations
1. 2. 5 Les installations de traitements des effluents et des déchets
1. 2. 6 Les installations en démantèlement
2 LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE HORS CEA
2. 1 Le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnementélectromagnétique (LURE)
2. 2 Le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL)
2. 3 Le réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin
2. 4 Les installations de l’Organisation européenne pour la
recherche nucléaire (CERN)
2. 5 Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental
Reactor)
3 LES IONISATEURS, LES ATELIERS DE MAINTENANCE ET LES
AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
3. 1 Les installations industrielles d’ionisation
3. 2 Les ateliers de maintenance
3. 3 L’Atelier des matériaux irradiés de Chinon (AMI)
3. 4 Les magasins interrégionaux de combustible (MIR)
3. 5 L’installation d’incinération et de fusion de déchets CENTRACO
4 PERSPECTIVES
1 LES DISPOSITIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
2 LA SITUATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES EN
DÉMANTÈLEMENT EN 2006
2. 1 Les centrales nucléaires d’EDF
2. 1. 1 Les autorisations internes
2. 1. 2 La centrale des Monts d’Arrée
2. 1. 3 Les réacteurs de la filière uranium naturel-graphite-gaz (UNGG)
2. 1. 4 Le réacteur Chooz AD (centrale nucléaire des Ardennes)
2. 1. 5 Le réacteur Superphénix
2. 2 Les installations du CEA
2. 2. 1 Le Centre de Fontenay-aux-Roses
2. 2. 2 Le Centre de Grenoble
2. 2. 3 Les installations en démantèlement du Centre de Cadarache
2. 2. 4 Les installations en démantèlement du Centre de Saclay
2. 3 Les installations en démantèlement du site de la Hague
2. 4 Les autres installations
2. 4. 1 L’irradiateur de la Société normande
de conserve et stérilisation (SNCS)
2. 4. 2 Le réacteur universitaire de Strasbourg
2. 4. 3 L’usine SICN à Veurey-Voroize
2. 4. 4 L’installation d’entreposage de Miramas
3 LE FINANCEMENT DU DÉMANTÈLEMENT ET DE LA GESTION DES
DÉCHETS RADIOACTIFS
4 PERSPECTIVES
5 LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE DÉCLASSÉES
AU 31.12.2006
6 LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ARRÊTÉES
DÉFINITIVEMENT AU 31.12.2006
1 LES PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
1. 1 Les filières de gestion des déchets radioactifs
1. 2 L’encadrement réglementaire de la gestion des déchets radioactifs
1. 3 Les travaux d’harmonisation réglementaire européenne menés au
sein de WENRA
1. 4 Les différents acteurs et les responsabilités
1. 5 L’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières
valorisables de l’ANDRA
1. 6 Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
(PNGMDR)
2 LA GESTION DES DÉCHETS TRÈS FAIBLEMENT RADIOACTIFS
2. 1 Les principes de gestion des déchets TFA
2. 2 Le cas particulier de l’assainissement lors du démantèlement des
installations
2. 3 Le stockage des déchets TFA de Morvilliers
3 LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR LEURS
PRODUCTEURS
3. 1 La gestion des déchets dans les installations nucléaires de base
3. 1. 1 La gestion des déchets du CEA
3. 1. 2 La gestion des déchets de COGEMA
3. 1. 3 La gestion des déchets d’EDF
3. 1. 4 Les autres exploitants
3. 2 La gestion des déchets radioactifs dans les activités médicales,
industrielles et de recherche
3. 2. 1 L’origine des déchets et des effluents radioactifs
3. 2. 2 La gestion et l’élimination des déchets et des effluents radioactifs
produits par les activités de recherche biomédicale et de
médecine nucléaire
3. 3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle
renforcée
3. 3. 1 Les déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium
3. 3. 2 Les déchets issus d’autres activités
4 L’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS
ET DES COMBUSTIBLES USÉS
4. 1 Les installations nucléaires de base destinées à l’entreposage des
déchets radioactifs et des combustibles usés
4. 2 Le cas de l’entreposage des déchets anciens
4. 3 La gestion des déchets radioactifs dont le producteur n’est pas
connu ou n’est pas solvable : une mission de service public
4. 3. 1 L’organisation des pouvoirs publics et leurs différentes
responsabilités
4. 3. 2 Les types de déchets concernés et actions particulières en cours
4. 3. 3 L’entreposage de service public
5 LES SITES POLLUÉS PAR DES SUBSTANCES RADIOACTIVES
5. 1 Le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics
5. 2 Les inventaires de sites pollués en France
5. 2. 1 L’inventaire national de l’ANDRA
5. 2. 2 Les bases de données du ministère de l’Écologie et du Développement durable
5. 3 Les actions réalisées et les dossiers en cours
5. 3. 1 Généralités
5. 3. 2 Quelques dossiers en cours
5. 3. 3 La gestion des contaminations incidentelles
6 LA GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR STOCKAGE
6. 1 La gestion à long terme par stockage en surface ou en subsurface des déchets radioactifs
6. 1. 1 Le Centre de la Manche
6. 1. 2 Le Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC)
6. 1. 3 Les règles d’acceptation des colis
6. 1. 4 Les projets de stockage en surface ou en subsurface
6. 2 L’élimination des déchets de haute activité et à vie longue : l’application des dispositions du
chapitre II du titre IV du code l’environnement issu de la loi de programme n° 2006-739 du
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
6. 2. 1 La séparation/transmutation
6. 2. 2 Le stockage en formation géologique
6. 2. 3 L’entreposage à long terme
6. 2. 4 Les spécifications et les agréments des colis de déchets non stockables en surface
7 PERSPECTIVES
Annexe A - Liste des installations nucléaires de base
Annexe B - Sigles et abréviations
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