Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques - Rapports publics - La documentation Française

Le Conseil d'orientation des finances publiques consacre son premier rapport annuel à la question de l'impact du vieillissement de la population sur les finances publiques, et de leur « soutenabilité ». Il s'interroge sur les défis auxquels doit répondre la France pour préparer ses finances publiques et faire face au « choc démographique ».

Introduction

I. L’importance de la dette accumulée depuis 30 ans et les perspectives liées au vieillissement nécessitent une nouvelle ambition pour nos finances publiques

A. Les jeunes générations héritent d’une dette très supérieure à celle de leurs aînés

B. La nouvelle et les futures générations devront en outre financer des dépenses
supplémentaires liées au vieillissement de la population

C. D’importants ajustements sont à présent nécessaires pour préparer les administrations
publiques au choc du vieillissement

D. Le redressement des comptes publics depuis 2004 et la dynamique impulsée à la suite
du rapport Pébereau vont dans le bon sens mais ne dispensent pas de poursuivre
l'effort d'assainissement à l'horizon 2010

II. Dès maintenant, nous devons préparer nos finances publiques aux défis de l’avenir

A. Ne pas prendre en compte dès maintenant dans nos décisions budgétaires le futur choc
démographique serait particulièrement injuste vis-à-vis des générations jeunes et
futures
1. Accroître la dette pour les futures dépenses liées au vieillissement n’est pas
concevable
2. Augmenter les impôts pour financer les dépenses supplémentaires liées au
vieillissement poserait un problème de compétitivité et d’équité intergénérationnelle
3. Effectuer des coupes budgétaires non planifiées les dépenses supplémentaires liées
au vieillissement pénaliserait également les générations jeunes et futures

B. Pour éviter les scénarios « catastrophe », il nous faut anticiper et réformer
1. L’impact positif des réformes structurelles
2. Réduire le déficit dès maintenant

C. En tout état de cause, l’efficience de la dépense publique doit être une priorité
1. L’appareil productif : la recherche de gains de productivité
2. Les transferts aux ménages et à d’autres agents économiques
3. Les investissements

III. Des règles de gouvernance des finances publiques pour nous conduire sur un chemin vertueux

A. Concilier soutenabilité et préservation de marges de manœuvre pour financer des
dépenses d’avenir

B. La gestion de nos finances publiques s’insère actuellement dans un ensemble de règles
et la gouvernance du système a été améliorée au cours des années récentes
1. Sur l’ensemble des administrations publiques : le pacte de stabilité et de croissance
2. Sur l’Etat : une déconnexion des dépenses et des recettes afin d’éviter les
politiques procycliques en haut de cycle
3. Sur la sécurité sociale : les objectifs ont été rendus plus transparents et sécurisés
4. Enfin, les finances locales sont encadrées par une règle d’or

C. Propositions d’amélioration de règles internes existantes et de nouvelles règles afin
d’atteindre nos objectifs
1. Sur l’ensemble des administrations publiques
2. Sur l’Etat
3. Sur la sécurité sociale
4. Sur les collectivités locales

IV. Conclusion

Annexe 1 : Impact du vieillissement sur les dépenses publiques

Annexe 2 : La notion de soutenabilité des finances publiques