Chapitre I – Faire de la peine privative de liberté l’ultime recours
A – Faciliter le recours aux peines alternatives à l’incarcération
B – Réduire la détention provisoire, notamment dans sa durée, par
un recours accru au contrôle judiciaire
Chapitre II – Donner un sens à l’exécution de la peine privative de liberté
I – L’élaboration d’un bilan de personnalité à l’entrée en détention
II – La contractualisation d’un « parcours de mobilisation »
Chapitre III – Rendre le détenu acteur de son temps d’enfermement et accompagner son parcours d’exécution de peine
Chapitre IV – Diversifier et revisiter les régimes de détention
Chapitre V – Garantir aux détenus les droits ordinaires du citoyen et assurer le respect des devoirs qui en sont le corollaire
I – Droit au maintien des liens familiaux
II – Droit à la sécurité
III – Droit à la santé
IV – Prise en compte de l’indigence
V – Droit à la dignité et au respect de l’intimité
VI – Droit à l’information sur les règles applicables à la vie dans
l’établissement
VII – Droit à l’accès au droit
VIII – Droit à la défense
IX – Droit à l’exercice de la citoyenneté
X – Droit des étrangers
XI – Droit à l’accès au culte
XII – Droit à l’information et à l’écoute
Respect des devoirs
Devoir de respect de l’intégrité physique d’autrui
Devoir d’indemnisation des victimes
Devoir de respect du cadre de vie
Régime disciplinaire
Chapitre VI – Mettre en œuvre l’exécution de la peine privative de liberté en l’individualisant et en l’aménageant
Chapitre VII – Promouvoir les voies et moyens nécessaires
I – Pour un grand service public pénitentiaire
II – Promouvoir des synergies nouvelles
Conclusion
Récapitulatif des préconisations
