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Population, migration

Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2008
232 pages

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Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2006. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Avec la création, en mai 2007, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, il est le dernier rapport que le gouvernement présente dans ce domaine sur la base d'indicateurs fournis par des administrations ou établissements publics qui relevaient encore en 2006 de l'autorité exclusive de ministres différents.



Préface

Synthèse


CHAPITRE I La politique de délivrance des visas
 

1 – Introduction

2 – Évolution de la demande et de la délivrance de visas en 2006 et au premier semestre 2007
2.1 – En 2006
2.1.1 – Les visas Schengen (court séjour)
2.1.2 – Les visas nationaux
2.2 – Au premier semestre 2007
2.2.1 – La demande algérienne
2.2.2 – Les visas délivrés aux étudiants
2.2.3 – Les autres visas nationaux

3 – Moyens et procédures
3.1 – Moyens budgétaires et humains
3.1.1 – Les personnels chargés de l’activité visas
3.1.2 – La commission de recours contre les décisions de refus de visa
3.2 – Adaptation des outils et des procédures
3.2.1 – Les visas Schengen
3.2.2 – Les visas nationaux
3.2.3 – Le renforcement des contrôles (contrôles des sorties du territoire français, lutte contre
la fraude documentaire...)
3.2.4 – La mise en œuvre de bonnes pratiques
3.2.5 – Les délais de traitement de la demande de visa
3.2.6 – Les perspectives communautaires


4 – Coûts

 
CHAPITRE II L’asile
 

1 – Activité de l’OFPRA et de la CRR
1.1 – Évolution de la demande d’asile
1.2 – La mise en œuvre des réformes récentes
Les réexamens
Les procédures prioritaires
Évolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS
prioritaire)
L’asile à la frontière
La demande outre-mer
1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugié
Stocks et délais
Les dossiers incomplets et tardifs
Les attributions du statut de réfugié
Les réfugiés statutaires

2 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
2.1 – L’accélération du renforcement des capacités d’accueil
2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil
2.3 – Mise en œuvre du nouveau statut juridique des CADA
2.4 – Le remplacement de l’allocation d’insertion par l’allocation temporaire d’attente


3 – Les perspectives de l’année 2007

 
CHAPITRE III L’admission au séjour
 

1 – Les stocks de titres et autorisations de séjour

2 – La délivrance de titres de 1997 à 2006
2.1 – Commentaires généraux
2.1.1 – Les ressortissants étrangers relevant du droit communautaire
2.1.2 – Les ressortissants étrangers relevant des accords bilatéraux de circulation et de séjour
liant la France aux pays du Maghreb et aux pays d’Afrique francophone subsaharienne
2.1.3 – Autres ressortissants étrangers
2.2 – Statistiques
2.2.1 – Présentation générale
2.2.2 – Évolution selon le motif de la délivrance
générale

3 – L’immigration économique
3.1 – L’immigration de travail en provenance des nouveaux États membres de l’Union européenne
3.2 – L’objectif d’une immigration économique à 50 %


4 – L’immigration familiale
4.1 – Les flux relatifs à l’immigration familiale
4.2 – Synthèse sur l’immigration familiale
4.3 – Les familles de Français
4.4 – Les membres de famille (regroupement familial)
4.5 – Les liens personnels et familiaux
4.6 – Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil
4.6.1 – La loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
4.6.2 – La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

 
CHAPITRE IV L’intégration
 

1 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
1.1 – Un objectif majeur : l’intégration républicaine dans la société française
1.2 – Bilan du contrat d’accueil et d’intégration

2 – La politique d’intégration
2.1 – La mobilisation des acteurs et des moyens : le rôle du comité interministériel à l’intégration (CII)
2.2 – Le comité interministériel à l’intégration (CII) du 24 avril 2006
2.3 – Le pilotage de la politique d’intégration sur le terrain
2.3.1 – La mise en cohérence des acteurs et des politiques au niveau local :
programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
et plans départementaux d’accueil (PDA)
2.3.2 – L’implication des collectivités territoriales : les “Assises nationales de l’intégration”
2.4 – Le rôle en 2006 du Fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte
contre les discriminations (FASILD) puis de l’ACSE
2.4.1 – Du FASILD à l’ACSE
2.4.2 – Le FASILD
2.4.3 – L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)

3 – Une politique au service de l’intégration : l’insertion professionnelle
3.1 – L’action pour l’insertion professionnelle des immigrés
3.1.1 – Les stages de formation professionnelle
3.1.2 – Les parcours d’accompagnement des jeunes de seize à vingt-cinq ans
3.1.3 – Les emplois aidés
3.2 – L’appui à la création d’activité par les immigrés
3.3 – Les actions en faveur d’une plus grande diversité dans le recrutement des entreprises

4 – La lutte contre les discriminations, facteur d’intégration
4.1 – Agir sur la société française pour assurer une véritable égalité des chances
4.1.1 – Valoriser l’image de l’immigration et des immigrés : la mise en place de la Cité nationale
de l’histoire de l’immigration (CNHI)
4.1.2 – Changer le regard sur les immigrés : la sensibilisation des médias
4.2 – La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

 
CHAPITRE V Les aides au retour
 

1 – L’aide au retour volontaire (ARV)

2 – L’aide au retour humanitaire (ARH)

3 – Les programmes de réinsertion mis en œuvre spécifi quement par l’ANAEM
3.1 – Le programme “FER” (Fonds européen pour les réfugiés)
3.2 – Les programmes d’appui à la création d’activités économiques en Roumanie
et en Bosnie-Herzégovine

 
CHAPITRE VI L’immigration irrégulière
 

1 – L’entrée irrégulière sur le territoire
1.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer l’importance de la pression migratoire aux frontières
1.1.1 – Indicateur no 1 : les placements en zone d’attente
1.1.2 – Indicateur no 2 : les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire
et réadmissions simplifiées
1.1.3 – Indicateur no 3 : les demandes d’asile à la frontière
1.2 – Le contrôle des flux migratoires
1.2.1 – Le contrôle aux frontières
1.2.2 – La lutte contre les filières d’immigration clandestine
1.2.3 – Commentaires et perspectives

2 – Le séjour irrégulier sur le territoire
2.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre de séjours irréguliers
2.1.1 – Indicateur no 1 : nombre de déboutés du droit d’asile
2.1.2 – Indicateur no 2 : nombre de délivrances de titre aux étrangers déclarant être entrés
de manière irrégulière sur le territoire
2.1.3 – Indicateur no 3 : nombre d’interpellations et d’infractions à la législation sur les étrangers
2.1.4 – Indicateur no 4 : nombre de placements en centre de rétention administrative (CRA)
2.1.5 – Indicateur no 5 : nombre de mesures d’éloignement non exécutées
2.1.6 – Indicateur no 6 : nombre de bénéfi ciaires de l’aide médicale d’État
exécutée
2.1.7 – Commentaires
2.2 – L’éloignement des étrangers en situation irrégulière
2.2.1 – Typologie de l’éloignement
2.2.2 – L’exécution des mesures d’éloignement
2.2.3 – Les avancées et les diffi cultés rencontrées
2.2.4 – Perspectives pour 2007
2.3 – La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers
2.3.1 – Le renforcement de l’encadrement juridique
2.3.2 – La mobilisation à l’échelon central
2.3.3 – L’action répressive
2.3.4 – Une action spécifi que : les opérations conjointes
2.3.5 – Des marges de progression encore substantielles
2.4 – La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
2.4.1 – Éléments de diagnostic
2.4.2 – Le plan national de lutte contre la fraude documentaire
2.4.2 – L’élaboration de plans triennaux de formation
2.4.3 – L’élaboration de plans triennaux d’équipement

 
CHAPITRE VII L’outre-mer
 

1 – Les dispositions applicables

2 – La situation migratoire
2.1 – L’immigration à Mayotte et en Guyane
2.1.1 – L’immigration à Mayotte
2.1.2 – L’immigration en Guyane
2.2 – L’immigration dans les départements des Caraïbes
2.2.1 – L’immigration en Guadeloupe
2.2.2 – L’immigration à la Martinique
2.3 – L’immigration dans les autres collectivités d’outre-mer
2.3.1 – Une immigration mesurée et contrôlée à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie
2.3.2 – L’absence de pression migratoire en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

 
CHAPITRE VIII Le codéveloppement
 

1 – La typologie des actions de codéveloppement
1.1 – La promotion de l’activité économique
1.2 – La mobilisation des compétences des élites de la diaspora
1.3 – Les projets de développement local
1.4 – L’appui aux initiatives de la jeunesse issue des migrations

2 – Le champ géographique du codéveloppement

3 – Financements
3.1 – Les financements antérieurs à la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration,
de l’Identité nationale et du Codéveloppement (période 2006-2009)
3.2 – Les financements consécutifs à la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration,
de l’Identité nationale et du Codéveloppement

4 – Présentation stratégique du projet annuel de performances
4.1 – Récapitulation des objectifs et indicateurs de performances
4.2 – Présentation des crédits et des dépenses fiscales

5 – Les expériences de codéveloppement
5.1 – Le codéveloppement au Mali
5.1.1 – Actions de promotion de l’activité économique
5.1.2 – Actions de mobilisation des compétences des diasporas
5.1.3 – Actions de cofinancement de projets de développement local
5.1.4 – Actions dans le cadre des programmes jeunesse
5.2 – Le codéveloppement au Maroc
5.2.1 – Promotion de l’activité économique
5.2.2 – Les projets de développement local
5.3 – Le codéveloppement au Sénégal
5.3.1 – La promotion de l’activité économique
5.3.2 – Mobilisation des compétences de la diaspora
5.3.3 – Développement local dans les régions d’origine

6 – Les transferts de fonds
6.1 – Agir sur l’environnement des transferts
6.2 – Diminuer le coût des transferts


7 – Partenariat européen et codéveloppement

8 – Le Forum national des acteurs du codéveloppement

9 – Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement