Préface

Synthèse

CHAPITRE I La politique de délivrance des visas

1 – Introduction

2 – Évolution de la demande et de la délivrance de visas en 2006 et au premier semestre 2007
2.1 – En 2006
2.1.1 – Les visas Schengen (court séjour)
2.1.2 – Les visas nationaux
2.2 – Au premier semestre 2007
2.2.1 – La demande algérienne
2.2.2 – Les visas délivrés aux étudiants
2.2.3 – Les autres visas nationaux

3 – Moyens et procédures
3.1 – Moyens budgétaires et humains
3.1.1 – Les personnels chargés de l’activité visas
3.1.2 – La commission de recours contre les décisions de refus de visa
3.2 – Adaptation des outils et des procédures
3.2.1 – Les visas Schengen
3.2.2 – Les visas nationaux
3.2.3 – Le renforcement des contrôles (contrôles des sorties du territoire français, lutte contre la fraude documentaire...)
3.2.4 – La mise en œuvre de bonnes pratiques
3.2.5 – Les délais de traitement de la demande de visa
3.2.6 – Les perspectives communautaires

4 – Coûts

CHAPITRE II L’asile

1 – Activité de l’OFPRA et de la CRR
1.1 – Évolution de la demande d’asile
1.2 – La mise en œuvre des réformes récentes
Les réexamens
Les procédures prioritaires
Évolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS prioritaire)
L’asile à la frontière
La demande outre-mer
1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugié
Stocks et délais
Les dossiers incomplets et tardifs
Les attributions du statut de réfugié
Les réfugiés statutaires

2 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
2.1 – L’accélération du renforcement des capacités d’accueil
2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil
2.3 – Mise en œuvre du nouveau statut juridique des CADA
2.4 – Le remplacement de l’allocation d’insertion par l’allocation temporaire d’attente

3 – Les perspectives de l’année 2007

CHAPITRE III L’admission au séjour

1 – Les stocks de titres et autorisations de séjour

2 – La délivrance de titres de 1997 à 2006
2.1 – Commentaires généraux
2.1.1 – Les ressortissants étrangers relevant du droit communautaire
2.1.2 – Les ressortissants étrangers relevant des accords bilatéraux de circulation et de séjour liant la France aux pays du Maghreb et aux pays d’Afrique francophone subsaharienne
2.1.3 – Autres ressortissants étrangers
2.2 – Statistiques
2.2.1 – Présentation générale
2.2.2 – Évolution selon le motif de la délivrance générale

3 – L’immigration économique
3.1 – L’immigration de travail en provenance des nouveaux États membres de l’Union européenne
3.2 – L’objectif d’une immigration économique à 50 %

4 – L’immigration familiale
4.1 – Les flux relatifs à l’immigration familiale
4.2 – Synthèse sur l’immigration familiale
4.3 – Les familles de Français
4.4 – Les membres de famille (regroupement familial)
4.5 – Les liens personnels et familiaux
4.6 – Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil
4.6.1 – La loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
4.6.2 – La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration

CHAPITRE IV L’intégration

1 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
1.1 – Un objectif majeur : l’intégration républicaine dans la société française
1.2 – Bilan du contrat d’accueil et d’intégration

2 – La politique d’intégration
2.1 – La mobilisation des acteurs et des moyens : le rôle du comité interministériel à l’intégration (CII)
2.2 – Le comité interministériel à l’intégration (CII) du 24 avril 2006
2.3 – Le pilotage de la politique d’intégration sur le terrain
2.3.1 – La mise en cohérence des acteurs et des politiques au niveau local :
programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
et plans départementaux d’accueil (PDA)
2.3.2 – L’implication des collectivités territoriales : les “Assises nationales de l’intégration”
2.4 – Le rôle en 2006 du Fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte
contre les discriminations (FASILD) puis de l’ACSE
2.4.1 – Du FASILD à l’ACSE
2.4.2 – Le FASILD
2.4.3 – L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)

3 – Une politique au service de l’intégration : l’insertion professionnelle
3.1 – L’action pour l’insertion professionnelle des immigrés
3.1.1 – Les stages de formation professionnelle
3.1.2 – Les parcours d’accompagnement des jeunes de seize à vingt-cinq ans
3.1.3 – Les emplois aidés
3.2 – L’appui à la création d’activité par les immigrés
3.3 – Les actions en faveur d’une plus grande diversité dans le recrutement des entreprises

4 – La lutte contre les discriminations, facteur d’intégration
4.1 – Agir sur la société française pour assurer une véritable égalité des chances
4.1.1 – Valoriser l’image de l’immigration et des immigrés : la mise en place de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI)
4.1.2 – Changer le regard sur les immigrés : la sensibilisation des médias
4.2 – La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

CHAPITRE V Les aides au retour

1 – L’aide au retour volontaire (ARV)

2 – L’aide au retour humanitaire (ARH)

3 – Les programmes de réinsertion mis en œuvre spécifi quement par l’ANAEM
3.1 – Le programme “FER” (Fonds européen pour les réfugiés)
3.2 – Les programmes d’appui à la création d’activités économiques en Roumanie et en Bosnie-Herzégovine

CHAPITRE VI L’immigration irrégulière

1 – L’entrée irrégulière sur le territoire
1.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer l’importance de la pression migratoire aux frontières
1.1.1 – Indicateur no 1 : les placements en zone d’attente
1.1.2 – Indicateur no 2 : les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
1.1.3 – Indicateur no 3 : les demandes d’asile à la frontière
1.2 – Le contrôle des flux migratoires
1.2.1 – Le contrôle aux frontières
1.2.2 – La lutte contre les filières d’immigration clandestine
1.2.3 – Commentaires et perspectives

2 – Le séjour irrégulier sur le territoire
2.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre de séjours irréguliers
2.1.1 – Indicateur no 1 : nombre de déboutés du droit d’asile
2.1.2 – Indicateur no 2 : nombre de délivrances de titre aux étrangers déclarant être entrés de manière irrégulière sur le territoire
2.1.3 – Indicateur no 3 : nombre d’interpellations et d’infractions à la législation sur les étrangers
2.1.4 – Indicateur no 4 : nombre de placements en centre de rétention administrative (CRA)
2.1.5 – Indicateur no 5 : nombre de mesures d’éloignement non exécutées
2.1.6 – Indicateur no 6 : nombre de bénéfi ciaires de l’aide médicale d’État
exécutée
2.1.7 – Commentaires
2.2 – L’éloignement des étrangers en situation irrégulière
2.2.1 – Typologie de l’éloignement
2.2.2 – L’exécution des mesures d’éloignement
2.2.3 – Les avancées et les diffi cultés rencontrées
2.2.4 – Perspectives pour 2007
2.3 – La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers
2.3.1 – Le renforcement de l’encadrement juridique
2.3.2 – La mobilisation à l’échelon central
2.3.3 – L’action répressive
2.3.4 – Une action spécifi que : les opérations conjointes
2.3.5 – Des marges de progression encore substantielles
2.4 – La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
2.4.1 – Éléments de diagnostic
2.4.2 – Le plan national de lutte contre la fraude documentaire
2.4.2 – L’élaboration de plans triennaux de formation
2.4.3 – L’élaboration de plans triennaux d’équipement

CHAPITRE VII L’outre-mer

1 – Les dispositions applicables

2 – La situation migratoire
2.1 – L’immigration à Mayotte et en Guyane
2.1.1 – L’immigration à Mayotte
2.1.2 – L’immigration en Guyane
2.2 – L’immigration dans les départements des Caraïbes
2.2.1 – L’immigration en Guadeloupe
2.2.2 – L’immigration à la Martinique
2.3 – L’immigration dans les autres collectivités d’outre-mer
2.3.1 – Une immigration mesurée et contrôlée à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie
2.3.2 – L’absence de pression migratoire en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

CHAPITRE VIII Le codéveloppement

1 – La typologie des actions de codéveloppement
1.1 – La promotion de l’activité économique
1.2 – La mobilisation des compétences des élites de la diaspora
1.3 – Les projets de développement local
1.4 – L’appui aux initiatives de la jeunesse issue des migrations

2 – Le champ géographique du codéveloppement

3 – Financements
3.1 – Les financements antérieurs à la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement (période 2006-2009)
3.2 – Les financements consécutifs à la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement

4 – Présentation stratégique du projet annuel de performances
4.1 – Récapitulation des objectifs et indicateurs de performances
4.2 – Présentation des crédits et des dépenses fiscales

5 – Les expériences de codéveloppement
5.1 – Le codéveloppement au Mali
5.1.1 – Actions de promotion de l’activité économique
5.1.2 – Actions de mobilisation des compétences des diasporas
5.1.3 – Actions de cofinancement de projets de développement local
5.1.4 – Actions dans le cadre des programmes jeunesse
5.2 – Le codéveloppement au Maroc
5.2.1 – Promotion de l’activité économique
5.2.2 – Les projets de développement local
5.3 – Le codéveloppement au Sénégal
5.3.1 – La promotion de l’activité économique
5.3.2 – Mobilisation des compétences de la diaspora
5.3.3 – Développement local dans les régions d’origine

6 – Les transferts de fonds
6.1 – Agir sur l’environnement des transferts
6.2 – Diminuer le coût des transferts

7 – Partenariat européen et codéveloppement

8 – Le Forum national des acteurs du codéveloppement

9 – Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement