Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquêt... - Rapports publics - La documentation Française

Reprenant le rapport établi en juin 2006 après une étude diligentée par la Cour des comptes sur le problème de l'équarrissage, Joël Bourdin et Nicole Brick rappellent les principales conclusions : exécution défectueuse du service public de l'équarrissage, mode de financement instable. Ils constatent, un an après, que la réforme n'est pas terminée, la gestion étant grevée par l'augmentation des tarifs et des coûts et son financement n'étant toujours pas assuré (passif accumulé de 50 millions d'euros). En annexe, on trouve les observations définitives (contrôle de suivi) de la Cour des comptes sur le dysfonctionnement du service public de l'équarrissage.

AVANT-PROPOS
 
 
 LES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOS
 RAPPORTEURS SPÉCIAUX
 
 

I. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE 2006

A. L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE DU SPE
 1. Une concurrence inexistante
 2. Une information lacunaire et des contrôles insuffisants
 3. Une gestion difficile et coûteuse par le CNASEA
 
 B. UN MODE DE FINANCEMENT INSTABLE
 1. La réforme du financement du SPE par l’article 86 de la loi de finances pour 2006
 2. Les contentieux nés du financement du SPE
 
 

II. UN AN APRÈS : UNE RÉFORME TOUJOURS INABOUTIE, UN FINANCEMENT QUI RESTE À TROUVER

A. UNE GESTION GREVÉE PAR L’AUGMENTATION DES TARIFS ET DES COÛTS
 1. Un marché de l’équarrissage toujours peu concurrentiel
 2. Une gestion en voie d’amélioration, mais des charges en hausse
 
 B. UN FINANCEMENT TOUJOURS NON ASSURÉ
 1. Un passif accumulé d’environ 50 millions d’euros
 2. Des instruments financiers fragiles
 3. Les contentieux en cours : une « épée de Damoclès»
 
 
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION DES REPRÉSENTANTS DES
 MINISTÈRES CHARGÉS DE L’AGRICULTURE ET DU BUDGET ET DE L’OFFICE
 NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L’ÉLEVAGE ET DE SES PRODUITS
 
 ANNEXE - OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA COUR DES COMPTES SUR LE
 FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ÉQUARRISSAGE (CONTRÔLE
 DE SUIVI)