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Culture

Propositions en faveur du développement du marché de l'art en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Avril 2008
59 pages

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Malgré un recul de la France sur le marché mondial de l'art au cours de la seconde moitié du XXème siècle et une baisse du marché de l'art français à la fin du XXème siècle, on note une reprise des ventes dont témoignent les chiffres des ventes publiques, en hausse de 13 % en 2006 et de 36 % entre 2002 et 2006. Afin d'encourager et de poursuivre cette progression, le rapport propose de développer les collections privées en favorisant l'intervention des entreprises sur le marché de l'art (mécénat) et d'encourager les collectionneurs. Pour améliorer la compétitivité du marché français, il recommande d'alléger et de simplifier la réglementation applicable aux professions, moderniser les conditions d'exercice de l'activité de ventes volontaires publiques, diversifier la nature des opérations que peuvent accomplir les prestataires de ventes publiques aux enchères, réduire les coûts de transaction, connaître et sécuriser les opérateurs.



 

Introduction

   
I. Développer les collections privées
 

A. Favoriser l’intervention des entreprises sur le marché de l’art
1. Rendre plus attractif le mécanisme aidant l’achat d’œuvres d’artistes vivants par les
entreprises
2. Engager une réflexion interministérielle sur le mécénat d’entreprise

B. Encourager les collectionneurs et accroître leur nombre
1. Soutenir les collections privées pour enrichir les collections publiques
a) Mettre en valeur la procédure de la dation en paiement et étendre son champ
d’application
b) Etendre aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu le dispositif organisé par
les dispositions de l’article 238 bis-0 A institué pour la conservation sur le territoire
national de « trésors nationaux »
c) Prendre en considération les successions d’artistes.
d) Lever les ambiguïtés qui affectent la réduction d’impôt sur le revenu au titre du don
d’une œuvre d’art

2. Accompagner l’augmentation du nombre de collectionneurs
a) Créer une nouvelle mesure spécifiquement orientée vers les particuliers
b) Valoriser l’importance des collections privées et le rôle des collectionneurs

 
II. Améliorer la compétitivité du marché français
 

A. Alléger et simplifier la réglementation applicable aux professions
1. Prolonger les effets de la loi du 10 juillet 2000 à l’occasion de la transposition de la
directive « services »

2. Moderniser les conditions d’exercice de l’activité de ventes volontaires publiques
a) Moderniser le statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques
b) Faciliter l’accès à l’exercice de la prestation de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques
c) Supprimer le régime d’agrément optionnel des experts intervenant dans les ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques
d) Permettre aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
d’exercer plusieurs activités
e) Créer les conditions d’un marché unique des opérateurs de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques
f) Rétablir la concurrence des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques en matière d’inventaire successoral
g) Faciliter et moderniser, pour les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux
enchères publique, l’accomplissement de leurs obligations professionnelles
h) Mieux responsabiliser les opérateurs


3. Diversifier la nature des opérations que peuvent accomplir les prestataires de ventes
publiques aux enchères
a) Autoriser le recours à la vente de gré à gré
b) Autoriser l’achat en vue de la revente
c) Assouplir le régime de la garantie financière
d) Soumettre le régime de la folle enchère à un cadre contractuel


B. Réduire les coûts de transaction
1. Réduire les handicaps issus du droit communautaire
a) Limiter les distorsions de concurrence procédant du droit de suite
b) Atténuer les effets négatifs du régime de la TVA applicable aux objets d’art

2. Réexaminer les prélèvements prévus par le droit interne
a)Supprimer la taxe sur les arts de la table
b) Préserver la cotisation de 1 % dans un contexte d’allègement global des charges
pesant sur le marché

C. Connaître, sécuriser et soutenir les opérateurs
1. Développer des outils statistiques pour permettre une meilleure connaissance du
marché de l’art
2. Simplifier l’obligation de tenue de certains documents à laquelle sont les SVV sont
soumises
3. Améliorer les contrôles à l’exportation
4. Améliorer les outils de lutte contre le trafic illicite des biens culturels
5. Soutenir les initiatives des commerces d’art en matière de recherche et de
développement international



Conclusion

Annexe 1 : Composition de la mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées