Introduction

Chapitre I - Des relations conflictuelles entre RFF et la SNCF

I - Dix ans de conflits autour du partage et de la gestion du patrimoine
A - Le partage du patrimoine entre RFF et la SNCF
B - La gestion du patrimoine, hors infrastructure, de RFF par la SNCF

II - Une convention de gestion de l’infrastructure encore insatisfaisante
A - La convention de 1998
B - Le compte d’emploi de la SNCF
C - La convention de 2007

III - Une maîtrise d’ouvrage difficile à assurer
A - Les études préalables aux investissements
B - La maîtrise d’ouvrage jusqu’en 2006
C - La maîtrise d’ouvrage à partir de 2006

Chapitre II - Une mauvaise gestion des capacités du réseau

I - Des procédures d’attribution des sillons peu efficaces et peu transparentes
A - Le dispositif en vigueur
B - Les difficultés de construction de l’horaire annuel et du graphique de circulation
C - Les conditions d’accès au réseau
D - Les problèmes d’organisation et les solutions

II - Une tarification éloignée des principes économiques
A - Les fondements actuels de la tarification
B - La pertinence économique des péages
C - Les perspectives

Chapitre III - Un réseau inégalement entretenu et des investissements discutables

I - Un réseau en mauvais état en raison d’une maintenance inadéquate
A - L’audit de 2005 sur l’état du réseau
B - La maintenance
C - La sécurité et la ponctualité

II - Un fragile plan de rénovation
A - Le plan et son financement
B - Le coût des opérations de renouvellement
C - Le bilan à la fin de 2007

III - Des investissements discutables sur un réseau mal dimensionné
A - La configuration et la planification du réseau ferré français
B - La rentabilité socio-économique des investissements ferroviaires

Chapitre IV - Une SNCF mieux gérée mais pas encore assez performante

I - Une SNCF mieux gérée
A - La réorganisation de la SNCF
B - Les outils de gestion
C - Les gains de productivité et les résultats

II - Des gisements de productivité encore inexploités
A - La maintenance de l’infrastructure
B - La gestion des circulations
C - L’ingénierie

Chapitre V - Une dette ferroviaire trop lourde et mal maîtrisée

I - Une dette de la SNCF en diminution
A - La dette de la SNCF hors SAAD
B – La dette du SAAD

II - Une dette de RFF en augmentation
A – Le poids de cette dette pour RFF et l’Etat
B – Le pilotage de la dette
C - Une reprise partielle de la dette de RFF par l’Etat souhaitable

III - Des investissements trop peu rentables pour RFF
A - Les méthodes d’évaluation financière
B - Les décisions d’investissement
C – Le suivi de la rentabilité des investissements

- Réponse du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire

- Réponse de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

- Réponse du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

- Réponse du président de la SNCF

- Réponse du président de Réseau ferré de France

 

 

Conclusion générale