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Transports

Le réseau ferroviaire - Une réforme inachevée, une stratégie incertaine

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2008
167 pages

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Dans son rapport, la Cour des comptes revient sur les dix ans d'existence de Réseau Ferré de France (RFF), relève les difficultés rencontrées, évalue les résutats et précise les progrès qui restent à faire. La séparation entre RFF, gestionnaire de l'infrastructure, et la SNCF à la fois entreprise ferroviaire utilisatrice et gestionnaire déléguée de l'infrastructure est à l'origine de sérieux dysfonctionnements et se traduit par une confusion des responsablilités.



Introduction

  


Chapitre I - Des relations conflictuelles entre RFF et la SNCF

I - Dix ans de conflits autour du partage et de la gestion du
patrimoine

A - Le partage du patrimoine entre RFF et la SNCF

B - La gestion du patrimoine, hors infrastructure, de RFF
par la SNCF

 

II - Une convention de gestion de l’infrastructure
encore insatisfaisante

A - La convention de 1998

B - Le compte d’emploi de la SNCF

C - La convention de 2007

 

III - Une maîtrise d’ouvrage difficile à assurer

A - Les études préalables aux investissements

B - La maîtrise d’ouvrage jusqu’en 2006

C - La maîtrise d’ouvrage à partir de 2006

 
Chapitre II - Une mauvaise gestion des capacités du réseau

I - Des procédures d’attribution des sillons peu
efficaces et peu transparentes

A - Le dispositif en vigueur

B - Les difficultés de construction de l’horaire annuel
et du graphique de circulation

C - Les conditions d’accès au réseau

D - Les problèmes d’organisation et les solutions

 

II - Une tarification éloignée des principes économiques

A - Les fondements actuels de la tarification

B - La pertinence économique des péages

C - Les perspectives

 
Chapitre III - Un réseau inégalement entretenu et des investissements discutables

I - Un réseau en mauvais état en raison d’une
maintenance inadéquate

A - L’audit de 2005 sur l’état du réseau

B - La maintenance

C - La sécurité et la ponctualité

 

II - Un fragile plan de rénovation

A - Le plan et son financement

B - Le coût des opérations de renouvellement

C - Le bilan à la fin de 2007

 

III - Des investissements discutables sur un réseau
mal dimensionné

A - La configuration et la planification du réseau ferré français

B - La rentabilité socio-économique des investissements
ferroviaires

 
Chapitre IV - Une SNCF mieux gérée mais pas encore assez performante

I - Une SNCF mieux gérée

A - La réorganisation de la SNCF

B - Les outils de gestion

C - Les gains de productivité et les résultats

 

II - Des gisements de productivité encore inexploités

A - La maintenance de l’infrastructure

B - La gestion des circulations

C - L’ingénierie

 
Chapitre V - Une dette ferroviaire trop lourde et mal maîtrisée

I - Une dette de la SNCF en diminution

A - La dette de la SNCF hors SAAD

B – La dette du SAAD

 

II - Une dette de RFF en augmentation

A – Le poids de cette dette pour RFF et l’Etat

B – Le pilotage de la dette

C - Une reprise partielle de la dette de RFF par l’Etat
souhaitable

 

III - Des investissements trop peu rentables pour RFF

A - Les méthodes d’évaluation financière

B - Les décisions d’investissement

C – Le suivi de la rentabilité des investissements

  
- Réponse du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire
 
- Réponse de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
 
- Réponse du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
 
- Réponse du président de la SNCF
 
- Réponse du président de Réseau ferré de France




Conclusion générale