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Fonction publique

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la fonction publique

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2008
240 pages

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L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonnement de ses valeurs. Les quarante propositions du livre blanc s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ; clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique ; refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers ; redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire meilleur usage ; rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents publics et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques ; renforcer le pilotage général de fonction publique.




AVANT-PROPOS

INTRODUCTION GÉNÉRALE

 
PREMIÈRE PARTIE : LE PAYSAGE DES SERVICES PUBLICS EN FRANCE
 

Secteur public, Service public, collectivités publiques,
fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce qu’un service public ?
L’identité du service public français
La diversité des missions du service public
Les visions française et européenne du service public :
deux approches compatibles ?
Le service public en chiffres

Quelle est la situation des agents chargés du service public
administratif ?
Les fonctionnaires
Les agents contractuels des collectivités publiques
Les agents des autres personnes chargées d’un service public
administratif
Les évolutions étrangères récentes (Allemagne, Canada, Espagne,
Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suède)

Les valeurs des services publics et de la fonction publique :
un corpus commun en cours d’évolution
Les valeurs au cœur de la réforme de la fonction publique
et du service public
Des valeurs à reaffirmer et à renouveler en France
Le rôle central joué par les valeurs dans les réformes
des services publics et de la fonction publique à l’etranger
Des exemples français récents

Genèse des valeurs du service public et de la fonction
publique en France

Les valeurs actuelles du service public et de la fonction publique :
valeurs traditionnelles et valeurs émergentes
Les valeurs républicaines
Les valeurs professionnelles
Les valeurs humaines

 
SECONDE PARTIE : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS
 

Se doter de valeurs partagées et explicites pour conduire
le changement
Diagnostic : des valeurs insuffisamment respectées
et parfois difficiles à concilier dans la marche quotidienne
du service public et de la fonction publique
Les obstacles à l’application effective des valeurs
L’insuffisante affirmation des valeurs émergentes
La difficile régulation des conflits de valeurs

Orientation stratégique no I : préciser, diffuser et faire vivre
les valeurs du service public et de la fonction publique
Énoncer les valeurs en choisissant des supports appropriés
Diffuser les valeurs auprès des agents du service public,
des usagers et des partenaires de l’administration
Mettre en place une instance nationale pour veiller au respect des
valeurs, régler leurs eventuels conflits et les faire vivre

Clarifier les missions et les objectifs du service public
pour en renforcer l’efficacité
Diagnostic : des missions mal définies et une gouvernance
mal assurée

Orientation stratégique no II : clarifier les missions du service
public et rénover le management de la fonction publique
Conserver un champ large au service public
Clarifier les missions des acteurs du service public
Moderniser la gouvernance et le management publics
dans le cadre d’un dialogue social rénové

Mettre en place une fonction publique de métiers
qui soit un atout pour la France
Diagnostic général et problématique : passer d’une fonction
publique cloisonnée, gérée de façon peu personnalisée et peu
responsabilisante à une fonction publique attractive, mobile
et performante
Le contexte
Le diagnostic général
Les objectifs à atteindre
Les réponses envisageables
Une réforme attendue

Orientation stratégique no III : refonder et simplifier
l’organisation statutaire générale pour construire
une fonction publique de métiers

Orientation stratégique no IV : redéfinir la place
et la nature du contrat dans la fonction publique
pour en faire le meilleur usage

Orientation stratégique no V : rendre plus attractive
et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques
et permettre une véritable gestion des ressources humaines
des collectivités publiques
Prévoir
Recruter
Employer
Évaluer
Promouvoir
Rémunérer
Former
Informer

Orientation stratégique no VI : améliorer le pilotage général
de la fonction publique

Comment conduire et réussir la réforme de la fonction publique ?
La préparation de la réforme
Le vote de la réforme
L’application de la réforme
Les effets de la réforme


 

CONCLUSION


ANNEXES

 

1. Les quarante propositions du livre blanc
2. Liste des membres de la conférence nationale
3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
4. Synthèse du débat public
5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
6. Les agents contractuels des collectivités publiques
7. La mise en œuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
par Sylvie Trosa, professeure associée à l’institut d’études politiques de Paris
8. Bilan des conférences sociales










LES QUARANTE PROPOSITIONS DU LIVRE BLANC

 


ORIENTATION STRATÉGIQUE N° I : PRÉCISER, DIFFUSER ET
FAIRE VIVRE LES VALEURS DU SERVICE PUBLIC ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Proposition n° 1 : établir une « charte des valeurs du service public et de la fonction
publique »
Proposition n° 2 : assurer l’application effective de cette charte dans l’ensemble
des collectivités publiques
Proposition n°3 : mettre en place une commission nationale des valeurs du service
public et de la fonction publique émanant des trois conseils supérieurs de la
fonction publique, afin de veiller au respect des valeurs, de régler leurs éventuels
conflits et de les faire vivre.
ORIENTATION STRATÉGIQUE N° II :
CLARIFIER LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC ET RÉNOVER
LE MANAGEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Proposition n° 4 : conserver un champ large au service public
Proposition n° 5 : poursuivre l’évolution progressive du statut des entreprises
publiques
Proposition n° 6 : mieux spécialiser chaque catégorie de collectivités publiques
dans l’exercice de certaines missions et renforcer les capacités de régulation de
l’État
Proposition n° 7 : externaliser certaines tâches en contrôlant strictement leur
exécution
Proposition n° 8 : assigner un triple objectif au management public visant les
personnels, les usagers et les citoyens-contribuables
ORIENTATION STRATÉGIQUE N° III : REFONDER ET
SIMPLIFIER L’ORGANISATION STATUTAIRE GÉNÉRALE POUR
CONSTRUIRE UNE FONCTION PUBLIQUE DE MÉTIERS
Proposition n° 9 : simplifier l’organisation statutaire de la fonction publique de l’État

Proposition n°10 : rapprocher l’organisation statutaire des trois fonctions publiques
ORIENTATION STRATÉGIQUE N° IV : REDÉFINIR LA PLACE ET
LA NATURE DU CONTRAT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
POUR EN FAIRE LE MEILLEUR USAGE
Proposition n°11 : professionnaliser le recours aux agents contractuels dans la
fonction publique
Proposition n° 12 : moderniser le régime des agents contractuels des collectivités
publiques
Proposition n°13 : faciliter, pour les agents, le passage réciproque entre le statut et
le contrat
Proposition n°14 : donner force obligatoire aux accords collectifs

ORIENTATION STRATÉGIQUE N°V : RENDRE PLUS
ATTRACTIVE ET PLUS MOBILE LA CARRIÈRE DES AGENTS
DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ET PERMETTRE UNE
VÉRITABLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES
COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Prévoir :
Proposition n° 15 : identifier la nature des métiers et prévoir leur évolution
qualitative et quantitative
Recruter :
Proposition n°16 : identifier, en amont, des viviers potentiels de recrutement et
favoriser la mobilité sociale
Proposition n° 17 : moderniser l’organisation générale des recrutements
Proposition n°18 : professionnaliser les modes de recrutement par concours
externes
Proposition n°19 : étendre la troisième voie d’accès à la fonction publique mais en
réformant le dispositif actuel de recrutement
Proposition n°20 : renforcer le rôle de la période de stage
Employer :
Proposition n°21 : créer un véritable marché de l’emploi public
Proposition n°22 : affecter chaque agent dans le cadre d’une convention établie
entre lui et son employeur
Proposition n°23 : organiser la sortie de la fonction publique des agents devenus
inemployables ou dont la valeur professionnelle est insuffisante
Evaluer :
Proposition n°24 : remplacer la notation par un mode d’évaluation moderne
Propositions n°25 : faire de l’évaluation l’élément central d’évolution de la carrière
Promouvoir :
Proposition n°26 : renforcer la sélectivité des promotions de grade
Proposition n°27 : permettre l’accès à un cadre statutaire ou à un cadre d’emplois
de catégorie supérieure sur la base d’une sélection professionnelle modernisée se
substituant au concours interne
Proposition n°28 : doter chaque organe employeur (ministère, service déconcentré, établissement public administratif) de commissions administratives paritaires
permettant de statuer sur les promotions de l’ensemble de ses agents
Rémunérer :
Propositions n° 29 : distinguer, dans la rémunération des agents, une composante
liée au grade et une autre liée à l’emploi
Proposition n°30 : personnaliser la rémunération fonctionnelle en tenant compte de
la difficulté du poste et des résultats de l’agent
Proposition n°31 : mener une politique sociale exemplaire dans la fonction publique
Former :
Proposition n°32 : optimiser le réseau des écoles de formation de la fonction
publique
Proposition n°33 : développer des formations notamment aux moments clé de la
carrière
Informer :
Proposition n°34 : faire de l’information un outil important de la gestion des
ressources humaines des collectivités publiques

ORIENTATION STRATÉGIQUE N° VI : RENFORCER LE
PILOTAGE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Proposition n°35 : renforcer le rôle de la direction générale de la fonction publique
et la rattacher directement au ministre chargé de la fonction publique
Proposition n°36 : permettre un véritable suivi interministériel de l’encadrement
supérieur de l’État
Proposition n°37 : aller vers une plus grande responsabilité des chefs de service en
matière de gestion des ressources humaines
Proposition n°38 : mieux associer les employeurs territoriaux et hospitaliers à la
définition de la politique de la fonction publique
Proposition n°39 : créer une instance commune aux trois conseils supérieurs de la
fonction publique
Proposition n°40 : mobiliser tous les acteurs de la modernisation de la fonction
publique selon une méthode similaire à celle retenue pour la réforme budgétaire
(LOLF)