Retour
 
Environnement

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juin 2008
191 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre pour avis sur le projet de loi programme relatif à la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement ». Le Conseil salue l'initiative tout en souhaitant que la mise en oeuvre des orientations, préconisations et recommandations du Grenelle se fasse, certes dans les meilleurs délais, mais en tout premier lieu dans les conditions techniques, juridiques, financières, sociales et « sociétales » de nature à assurer sa pleine réussite. Il apporte sa contribution sur les dispositions thématiques du projet de loi : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité et les milieux naturels, la prévention des risques pour l'environnement et la santé, l'impact environnemental des décisions publiques, le mode de gouvernance, les dispositions spécifiques à l'outre-mer. L'avis s'appuie en outre sur les nombreux travaux du CES dans le domaine de l'environnement.



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 mai 2008
 

Première partie - Texte adopté le 28 mai 2008

INTRODUCTION

CHAPITRE I - AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR
LA STRATÉGIE NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE
DE L’ENVIRONNEMENT
I - LE « GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT »

II - L’ARTICLE 1

III - L’EXPOSÉ DES MOTIFS

IV - LES CONSTATS

V - LES FINALITÉS

VI - LES PRIORITÉS

VII - LES MOTEURS D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE
DYNAMIQUE

VIII - L’AVIS GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE LOI :
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

CHAPITRE II - CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL RELATIVE AUX DISPOSITIONS
THÉMATIQUES DU PROJET DE LOI
I - LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
A - LE RAPPEL DES GRANDS ENGAGEMENTS PRIS PAR LA
FRANCE POUR RÉDUIRE LES GAZ À EFFET DE SERRE
B - LE BÂTIMENT, PREMIER AXE D’EFFORT
C - UN URBANISME RÉORIENTÉ
D - TRANSPORT
E - L’ÉNERGIE
F - INTENSIFIER LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE

II - LA BIODIVERSITÉ ET LES MILIEUX NATURELS
A - LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ
B - TROIS OBJECTIFS POUR LA RESSOURCE EN EAU
C - L’AGRICULTURE ET LA SYLVICULTURE (ARTICLES 26-
27)
D - LA MER ET LE LITTORAL (ARTICLE 28)

III - LA PRÉVENTION DES RISQUES POUR
L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ
A - PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT POUR AMÉLIORER LA
SANTÉ PUBLIQUE
B - LE PLAN NATIONAL SANTÉ/ENVIRONNEMENT
C - LA SANTÉ EN MILIEU PROFESSIONNEL
D - LES SUBSTANCES NANO-PARTICULAIRES
E - LA POLITIQUE DES DÉCHETS

IV - L’ÉTAT EXEMPLAIRE

V - LA GOUVERNANCE
A - INSTITUTIONS ET ACTEURS
B - DISPOSITIONS DIVERSES
C - CONSOMMATION
D - ÉDUCATION ET FORMATION INITIALE
E - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET GOUVERNEMENTALE

VI - LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’OUTRE-MER
FRANÇAIS

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

DOCUMENTS ANNEXES
Document annexe 1 : La liste des travaux du Conseil économique et social
relatifs au développement durable
Document annexe 2 : L’exposé des motifs et le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (joints à la lettre
de saisine le 30 avril 2008)

TABLE DES SIGLES