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Défense et Sécurité nationale : le Livre blanc

Auteur(s) :

    • FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Ministère de la défense

Editeur :

  • Odile Jacob : La Documentation française

Date de remise : Juin 2008
402 pages

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Quelle doit être, à l'heure de la mondialisation, la politique de la France pour garantir la sécurité du pays, assurer la défense de ses intérêts dans le monde et contribuer à l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale ? C'est à ces questions que répond la Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, installée par le Président de la République, le 23 août 2007. À l'horizon des quinze ans à venir, il expose une stratégie de sécurité nationale portée par une ambition européenne et internationale, fondée sur de nouveaux principes et de nouveaux objectifs. À cette fin, il examine tour à tour tous les moyens nécessaires dans les domaines du renseignement, de la dissuasion nucléaire, de la prévention des crises, de la protection du territoire et de la population, ainsi que des interventions militaires et civiles à l'extérieur du territoire. Retrouvez également, dans un second volume, l'intégralité des débats menés à l'occasion de la préparation du Livre blanc.

Préface du Président de la République
 
Introduction

Première partie DE LA MONDIALISATION À LA STRATÉGIE DE SÉCURITÉ NATIONALE

Chapitre 1 : L’incertitude stratégique
Chapitre 2 : Les conséquences pour la France et l’Europe
Chapitre 3 : La stratégie de sécurité nationale
 

Deuxième partie L’AMBITION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DE LA FRANCE

Chapitre 4 : L’ambition européenne
Chapitre 5 : La rénovation transatlantique
Chapitre 6 : La sécurité collective au XXIe siècle

Troisième partie UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR L’ACTION

Chapitre 7 : Quels engagements ?
Chapitre 8 : Connaître et anticiper
Chapitre 9 : Prévenir
Chapitre 10 : Dissuader
Chapitre 11 : Protéger
Chapitre 12 : Intervenir
Chapitre 13 : Les forces

Quatrième partie LA DYNAMIQUE DE LA RÉFORME

Chapitre 14 : Des professionnels au service de la nation
Chapitre 15 : La réorganisation des pouvoirs publics
Chapitre 16 : L’industrie et la recherche
Chapitre 17 : L’effort financier
Chapitre 18 : L’adhésion de la nation
 
Relevé de conclusions
 
Composition de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
 
Glossaire
 
Liste des principaux acronymes
 
Annexes
 Lettre de mission
 Décret
Table des cartes et graphiques

 
 
 
 
 
 
 

PRÉFACE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
 
La politique de défense et de sécurité de la France est, à nouveau, à la croisée des chemins.

Quatorze années après le précédent Livre blanc, la mondialisation a profondément modifié la vie économique comme la vie quotidienne et les relations internationales. De nouvelles puissances ont émergé et de nouvelles vulnérabilités se sont révélées. Le clivage traditionnel entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure s’est encore davantage effacé.

Dans le même temps, la France a remporté le défi de la professionnalisation de ses forces. Pour construire l’armée dont elle avait besoin, elle a consenti un effort important, mais elle a aussi rencontré des difficultés indéniables. Le modèle d’armée 2015, qui guidait sa transformation, s’est révélé à la fois inadapté et inaccessible.

Aujourd’hui, chef des armées, garant de la défense des intérêts vitaux et stratégiques de notre pays, je porte la responsabilité du choix de la stratégie et des moyens dont la France a besoin pour aborder, lucidement et sereinement, les enjeux de sécurité de ce début de XXIe siècle. À ce titre, j’ai deux objectifs : celui que notre pays reste une puissance militaire et diplomatique majeure, prête à relever les défis que nous confèrent nos obligations internationales, et celui que l’État assure l’indépendance de la France et la protection de tous les Français.

Pour donner corps à cette ambition, c’est ensemble que nous devons entreprendre les efforts nécessaires.
 
C’est pourquoi j’ai voulu une réflexion très large qui ne limite pas les questions de défense aux seules armées, pas plus que les questions de sécurité aux seules forces de sécurité intérieure.

C’est aussi pourquoi j’en ai confié la responsabilité à une commission pluraliste, réunissant des personnalités de tous horizons professionnels et politiques, y compris des armées et des administrations de la défense et de la sécurité. Des personnalités de toutes disciplines et de toutes origines ont été entendues, qu’il s’agisse des partis politiques, de chercheurs, de syndicats, de philosophes et, bien sûr, de membres de la communauté militaire et de sécurité.

C’est pour cette raison également que le Parlement a été associé de façon inédite aux travaux. Pour la première fois, des parlementaires ont été membres de la Commission du Livre blanc. Pour la première fois, les commissions parlementaires ont été consultées en amont sur les choix stratégiques. Pour la première fois, le Livre blanc sera présenté au Parlement, et un débat aura lieu sur notre politique de défense et de sécurité.

De ce travail émerge un nouveau concept ; celui d’une stratégie de sécurité nationale qui associe, sans les confondre, la politique de défense, la politique de sécurité intérieure, la politique étrangère et la politique économique. Cette stratégie porte une ambition européenne et internationale qui est au cœur de la vocation de la France
dans le monde. J’ai la conviction que cette nouvelle doctrine et les moyens qui lui sont dévolus garantiront la sécurité des Français et notre capacité à assumer nos responsabilités internationales.

Pour faire vivre cette stratégie, des réformes profondes sont aujourd’hui nécessaires. Elles vont décloisonner les pouvoirs publics, accélérer les processus de décision et de réaction aux crises, créer de nouvelles marges de manœuvre. Celles-ci seront toutes réinvesties dans l’outil de défense, c’est à ce prix que nous pourrons moderniser nos équipements et renforcer les capacités opérationnelles de nos armées.

L’objectif que je fixe à toute la communauté de défense et de sécurité nationale, aux militaires, aux civils, aux ingénieurs, aux ouvriers, l’objectif que j’assigne à l’ensemble de la collectivité nationale, est de mener à bien l’adaptation de cet outil aux enjeux du XXIe siècle. Cette étape sera exigeante pour tous les Français, qui continueront à consentir un effort budgétaire majeur pour leur défense et leur sécurité. Elle sera exigeante pour tous les personnels dont je suis sûr qu’ils sauront s’engager pleinement dans la réforme que je propose. Mais elle est nécessaire pour que la France soit à la hauteur de ses ambitions, que l’État ait les moyens de garantir l’indépendance nationale et que les armées comme les moyens de la sécurité intérieure et de la sécurité civile assurent sa liberté d’action et son autonomie de décision.

Le monde de l’après-guerre froide cède très vite la place à un monde plus mobile, plus incertain et imprévisible, exposé à des vulnérabilités nouvelles. Dans ce monde qui vient, la sécurité de la nation sera assurée et la France jouera tout son rôle pour la défense de la paix et de ses valeurs.
 
Nicolas SARKOZY
 
 
 
 

 
 
 
 
 

Monsieur le Conseiller d'Etat,

Depuis 1994, des évolutions considérables ont bouleversé l'environnement international et les données stratégiques de notre défense et de notre sécurité : attentats du 11 septembre, émergence de nouveaux pôles de puissance régionale, prolifération, effets de la mondialisation et des évolutions technologiques. Parallèlement, la professionnalisation de notre armée et la fin de la conscription ont entraîné des mutations radicales de notre outil de défense. Enfin, aujourd'hui, des choix décisifs pour la défense du pays vont devoir être opérés, et devront se traduire dans la prochaine loi de programmation militaire. Celle-ci devra asseoir la crédibilité de notre défense, dans le respect des contraintes financières qui s'imposent à l'Etat.
 
Pour prendre en compte l'ensemble de ces paramètres dans une démarche cohérente, j'ai décidé d'engager une réflexion approfondie sur notre politique générale de défense. Elle devra aboutir à l'établissement d'un nouveau Livre blanc. Ces travaux seront conduits sous l'égide d'une commission dont j'ai décidé de vous confier la présidence.
 
Le futur Livre blanc définira un concept de défense globale de notre pays et de ses intérêts. Il portera sur les domaines de la défense et de la sécurité. Il devra couvrir une perspective d'une quinzaine d'années, tout en ayant vocation à être actualisé régulièrement.
 
Vous fonderez vos travaux sur l'analyse des nouvelles données du contexte international, économique et stratégique, l'évaluation des risques et menaces potentielles, dans le souci constant d'assurer la protection des populations et du territoire, mais également des Français de l'étranger, de garantir l'indépendance du pays et la préservation de ses intérêts stratégiques dans leurs acceptions les plus larges.
 
Sur cette base, votre étude, ainsi que les propositions que vous serez amené à formuler, devront concerner notamment l'évolution de nos alliances, de nos accords de défense et l'examen des conditions d'emploi de nos armées en opérations extérieures. Je vous demande d'accorder une attention particulière au renforcement de la dimension européenne de notre politique de défense et de sécurité ainsi qu'à notre contribution à la sécurité de l'Alliance atlantique dans son ensemble.
 
Vous examinerez les conditions de la crédibilité de notre force de dissuasion. Vous étudierez la pertinence du format des armées et de leurs implantations, la cohérence de l'effort de renseignement, de l'effort industriel, technologique et scientifique nécessaire à notre capacité de défense, les conditions d'organisation de la défense civile et de la défense économique et le renforcement de leur coordination avec la défense militaire, dans le souci d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de développer les moyens de lutte contre le terrorisme et la prolifération, et d'améliorer la prévention et la gestion des crises. Les conséquences économiques et sociales des orientations proposées devront être examinées. Enfin, il vous est également demandé de formuler des propositions sur le renforcement de l'implication du Parlement dans la définition et la mise en œuvre de notre politique de défense.
 
Votre réflexion sera conduite sans préjugé ; elle permettra d'aborder de façon ouverte et transparente les choix auxquels nous serons confrontés pour adapter notre outil de défense, pour renforcer le lien entre la Nation et ses armées, et pour organiser la mutation de l'appareil industriel et de recherche dans un cadre national comme européen. Elle s'inscrira dans une démarche visant à maintenir et à conforter un effort de défense d'environ 2% du PIB.
 
Dans vos travaux, vous veillerez donc à tenir compte étroitement des constats qui seront établis dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, tout particulièrement s'agissant de la revue stratégique des programmes d'armement.
 
Vous vous appuierez sur une Commission faisant largement appel à des personnalités de la société civile, incluant des représentants du Parlement désignés par les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi que les responsables civils et militaires des administrations concernés. Compte-tenu de la priorité que j'entends donner à l'Europe de la défense, je vous demande d'organiser les échanges appropriés avec nos principaux partenaires européens au cours des travaux.
 
Le secrétariat général de la commission sera assuré par le secrétaire général de la défense nationale. Je donne instruction aux différents ministres concernés de vous apporter leur plein concours et celui de leurs administrations.

Je souhaite disposer du futur Livre blanc début mars 2008. Il devra être précédé d'un point d'étape à la fin de l'année 2007.

Je vous prie de croire, monsieur le Conseiller d'Etat, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
 
Nicolas SARKOZY