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FRANCE. Cour des comptes
Paris
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La Documentation française
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Son dépôt est conjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d'orientation budgétaire que doit tenir le Parlement ainsi que le débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000310/index.shtml) et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000297/index.shtml). Diverses enquêtes spécifiques ont également été menées.
( 566 Ko, PDF)
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Délibéré
Introduction
Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007
I - L’alourdissement du déficit et de la dette
A - Le déficit public
B - Les recettes et les dépenses publiques
C - La dette publique
II - La France à contre-courant en Europe
A - Les déficits et les dettes en Europe
B - Les dépenses et les recettes publiques en Europe
Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007
I - La dégradation de la situation de l’Etat
A - Les résultats
B - Les recettes et les dépenses budgétaires
C - La dette et les charges financières
D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés
II - Les administrations sociales toujours en déficit
A - Une nouvelle montée de la dette sociale
B - Le lourd déficit des régimes de base
C - Le retour des excédents de l’assurance chômage
III - Le déficit limité mais croissant des administrations locales
A - Les résultats en comptabilité nationale
B - Les comptes des collectivités locales
Chapitre III - Des risques réels pour 2008
I - Une réduction incertaine du déficit public
II - L’Etat
III - Les administrations de sécurité sociale
IV - Les administrations publiques locales
Chapitre I - Les enjeux à moyen et long terme
I - Le respect des engagements européens
A - Les objectifs du programme de stabilité
B - Le chemin critique du retour à l’équilibre
II - Les défis de long terme à relever
A - La soutenabilité des finances publiques
B - La protection sociale
C - L’environnement
Chapitre II – Les moyens d’un pilotage des finances
publiques plus efficace
I - Resserrer la coordination entre les acteurs
A - La nécessité d’un cadre de concertation efficace
B - L’indispensable clarification des relations financières
entre les acteurs
II - Etablir une vraie programmation pluriannuelle
A - La programmation triennale des dépenses de l’Etat
B - La gestion pluriannuelle des autres administrations
III - Améliorer le pilotage annuel
A - La question de la « règle d’or »
B - La norme de dépenses de l’Etat et les dépenses fiscales
C - Le pilotage des dépenses sociales
D - Les outils de maîtrise des dépenses locales
Chapitre III – La nécessité d’une action durable sur les
dépenses publiques
I - Accentuer durablement l’effort
A - Les audits de modernisation
B - La révision générale des politiques publiques
II - Réformer des domaines essentiels
A - Les ressources humaines
B - Le secteur social
III – L’évaluation des politiques publiques
Conclusion générale
Annexes
Glossaire
Réponse du Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
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