INTRODUCTION
I. UN NOUVEL ELAN POLITIQUE
A. Une nécessité : la poursuite d'une politique commune et d'une approche globale de la question des
migrations
1) De Tampere à La Haye
2) Un nouveau cap
3) De nouvelles règles juridiques avec le traité de Lisbonne
a) La communautarisation de cette politique
b) L'extension de la codécision
c) Des mesures détaillées
B. Une nouvelle impulsion politique au processus
1) L'initiative française est politique...
2)
concrète...
3)
et le fruit d'une réflexion commune
II. UNE DEMARCHE COMPLEMENTAIRE
A. Favoriser l'immigration légale et encourager
l'immigration professionnelle
1) Favoriser l'immigration légale
a) Encourager l'immigration professionnelle
b) Les régularisations
2) Réprimer le travail clandestin
B. Lutter efficacement contre l'immigration irrégulière
1) Une politique de retour plus efficace
a) Encourager les vols groupés
b) Elaborer des normes communes pour le retour
c) Parvenir à conclure des accords de réadmission
2) Une meilleure protection des frontières
a) Donner de nouveaux moyens à Frontex
b) Contrôler strictement les entrées et les sorties
3) Vers des consulats européens
C. Une véritable politique d'asile commune
1) Une véritable coopération pratique entre Etats
membres
2) Une harmonisation des traitements des demandes
3) Une réelle harmonisation des conditions d'accueil
D. Renforcer le codéveloppement
III. UN ACCUEIL GLOBALEMENT FAVORABLE
1) L'Autriche
2) L'Espagne
3) La Pologne
4) Le Royaume-Uni
TRAVAUX DE LA DELEGATION
1) Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement, sur la politique européenne
de l'immigration, mercredi 23 janvier 2008
2) Réunion de la Délégation du mardi 3 juin 2008
PROPOSITION DE RESOLUTION
ANNEXE : Personnes entendues par le rapporteur
