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Culture

Le devenir numérique de l'édition - Du livre objet au livre droit

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juin 2008
88 pages

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Quels sont les défis portés par la « révolution » numérique pour les acteurs de l'édition (auteurs, éditeurs, distributeurs, libraires, etc.) ? Après la musique, le cinéma, la presse, la photographie, le livre vit à son tour les expérimentations, les innovations et les mises en réseaux que permettent des contenus dématérialisés. C'est dans ce contexte que Bruno Patino a été chargé par la Ministre de la culture et de la communication d'une mission sur le livre numérique. La commission présidée par M. Patino revient sur l'histoire et les caractéristiques de l'univers numérique, pour aboutir plus particulièrement à la place du livre au sein de celui-ci. Elle observe notamment que le livre a bénéficié, contrairement à d'autres biens culturels tels que la musique ou le cinéma, d'une « maturation plus lente ». Consciente de l'éventuelle accélération de l'entrée de l'édition dans l'univers numérique, la commission préconise une série de mesures organisées au sein de quatre actions : promotion d'une offre légale attractive ; défense de la propriété intellectuelle ; mise en place de mécanismes permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix ; conduite d'une politique active auprès des institutions communautaires.



RÉSUMÉ EXÉCUTIF

INTRODUCTION

UNE NUMÉRISATION ANCIENNE

UNE TECHNOLOGIE PARFAITE

L’OBJET DE CE RAPPORT

 



I. LES FORCES MOTRICES DE L’UNIVERS NUMÉRIQUE
 

I.1. FACTEURS DÉTERMINANTS
I.1.1. L'expérience
I.1.2. Le référencement
I.1.3. L’effet de réseau
I.1.4. Le “tipping point”

I.2. DYNAMIQUES À L’ŒUVRE
I.2.1. Le modèle de l’accès
I.2.2. La désintermédiation
I.2.3. La fragmentation des usages et la multiplication des chaînes de valeur
I.2.4. La discrimination

 
II. LE LIVRE DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE
 

II.1. UNE MATURATION PLUS LENTE QUE DANS D'AUTRES INDUSTRIES CULTURELLES

II.2. LA NUMÉRISATION DE CERTAINS SECTEURS RELÈVE PLUS D’UNE ÉVOLUTION QUE D’UNE RÉVOLUTION

II.3. LES FACTEURS FAVORISANT LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE
II.3.1. Le basculement par le contenu
II.3.2. Le basculement par les usages
II.3.3. L’hypothèse du basculement brutal

 
III. ENJEUX ET RECOMMANDATIONS
 

III.1. AIDER ET PROMOUVOIR UNE OFFRE LÉGALE ATTRACTIVE

III.2. FAIRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LA CLÉ DE VOÛTE DE L’ÉDITION NUMÉRIQUE

III.3. ETABLIR DES MÉCANISMES PERMETTANT AUX DÉTENTEURS DE DROITS DE JOUER UN RÔLE CENTRAL DANS LA DÉTERMINATION
DES PRIX
III.3.1. Caractéristiques de l’univers numérique
III.3.2. La loi du 10 août 1981 comme mécanisme de détermination des prix
III.3.3. Des mécanismes de maîtrise des prix peuvent être utilisés

III.4. MENER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE AUPRÈS DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

 


ANNEXES

ANNEXE 1 - COMPOSITION DE LA COMMISSION SUR LE LIVRE NUMÉRIQUE

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 3 - DROITS D’AUTEUR : PRINCIPALES DISPOSITIONS

ANNEXE 4 – FORMATS DE LECTURE ET DRM : ÉTAT DES LIEUX POUR LES LIVRES NUMÉRIQUES

ANNEXE 5 – LES MÉTADONNÉES

ANNEXE 6 – LES OFFRES DE « READERS »

  











Résumé exécutif


L’entrée dans l’ère numérique semble se produire plus tardivement pour le livre que
pour d’autres industries culturelles. Pourtant, plusieurs secteurs de l’édition comme les
livres professionnels, pratiques ou de référence, sont déjà largement dématérialisés.
Cette évolution n’a, pour l’instant, remis en cause ni le modèle commercial, ni la
relation avec les auteurs, ni les usages des lecteurs. Mais qu’en serait-il si une
accélération, voire un basculement dans le numérique se produisait ? Une telle
hypothèse, si elle ne peut être prédite avec certitude, mérite toutefois que les acteurs du
secteur s’y préparent, compte tenu des effets très importants qu’elle pourrait entraîner
sur une économie du livre aux équilibres précaires.

Une vigilance toute particulière doit notamment être portée à la concurrence nouvelle qui pourrait s’exercer entre les détenteurs de droits (auteurs et éditeurs), dont la
rémunération de la création doit être préservée et valorisée, et les détenteurs d’accès et
de réseaux, qui n’ont pas nécessairement intérêt à la valorisation des droits de propriété intellectuelle.

Dans ce contexte, deux éléments sont essentiels : la propriété intellectuelle doit
demeurer la clé de voûte de l’édition, et les éditeurs doivent conserver un rôle central
dans la détermination des prix.

La commission préconise en conséquence une série de mesures organisées au sein de
quatre actions.

1. Promouvoir une offre légale attractive

Une offre légale de qualité est la condition essentielle pour que le marché se développe
grâce à l’initiative des acteurs du secteur, et non grâce au piratage. Trois éléments
jouent un rôle déterminant : l’interopérabilité des contenus numérisés, les possibilités
de référencement de ces contenus dans l’univers numérique et l’importance et la
diversité de l’offre. La commission propose en conséquence les mesures suivantes :

 Inciter les acteurs du secteur à réfléchir au niveau interprofessionnel à l’interopérabilité des contenus numériques. Cette réflexion devra porter tant sur les
formats que sur les solutions de gestion des droits (DRM).

 Encourager l’interprofession à accélérer l’interopérabilité des grandes bases de
métadonnées existantes et à réfléchir, à terme, à la mise en place d’une base unique.
Les conditions d’accès aux bases de métadonnées doivent également être repensées,
afin de permettre un accès plus souple et à coût réduit pour les professionnels, voire un
accès gratuit pour le public.
 Poursuivre et élargir la politique de soutien aux livres numériques menée par le
Centre National du Livre, dont le rôle essentiel pour tester les réactions du marché,
aider à la numérisation des fonds éditoriaux et proposer au public une offre élargie de
livres numériques.

2. Défendre la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle comporte des dispositions spécifiques pour les
contrats d’édition, qui régissent les relations entre les éditeurs et les auteurs. La
commission estime que ces dispositions peuvent accommoder les évolutions liées à la
numérisation. Les clauses contractuelles devront cependant intégrer un certain nombre
d’éléments nouveaux, liés notamment à la multiplication des nouveaux modes de
commercialisation possibles dans le monde numérique. Ces schémas nouveaux peuvent
notamment compliquer le calcul des rémunérations proportionnelles des auteurs aux
produits d’exploitation. La commission suggère de :
 Ne pas modifier le code de la propriété intellectuelle, dont les dispositions
actuelles peuvent accommoder l’entrée dans le numérique.
 Ouvrir des discussions interprofessionnelles sur les droits d’auteur, tant sur le
droit moral dans l’univers numérique qu’afin d’identifier des assiettes de calcul des
droits les plus pragmatiques et les plus équitables pour le calcul des rémunérations
proportionnelles.
3. Mettre en place des dispositifs permettant aux détenteurs de droits d’avoir un
rôle central dans la détermination des prix
Si le dispositif législatif de la loi du 10 août 1981 paraît difficile à amender pour y
inclure le « livre numérique », dont la définition relève de la gageure, d’autres
mécanismes de régulation de niveau contractuel et réglementaire existent. La
commission souligne que la maîtrise des prix de vente par les éditeurs est
déterminante pour maintenir la diversité de l’offre de contenus numériques et, partant,
la diversité de la création. Il est dès lors nécessaire de prendre les initiatives suivantes :
 Engager une réflexion économique afin de définir des mécanismes de régulation
de marché. Cette réflexion pourrait associer les autres industries culturelles à base de
droits et devrait être portée au niveau européen.
 Promouvoir, en l’absence de tels mécanismes, des modes alternatifs permettant la
maîtrise des prix par les éditeurs :
- la voie contractuelle devrait être privilégiée en s’appuyant sur les contrats de
mandat ;
- une réflexion doit parallèlement être engagée sur les conditions dans lesquelles un
décret d’exemption pourrait être pris. L’article L. 420-4 du code de commerce permet
en effet au ministre chargé de l’économie de prendre par décret une décision
d’ « exemption » d’accords individuels ou de catégories d’accords autorisant les
producteurs à fixer les prix de vente finals de leurs distributeurs, accords qui seraient
autrement considérés comme des ententes prohibées par les règles de concurrence.
4. Conduire une politique active auprès des institutions communautaires
Une présence active auprès des instances communautaires est indispensable, à la fois
pour qu’un « lobby de la propriété intellectuelle » soit présent auprès de ces instances et pour défendre l’application d’un taux de TVA réduit sur les biens culturels
numériques. La commission recommande les initiatives suivantes:
 Etablir à Bruxelles un bureau chargé de la promotion des politiques liées à la
propriété intellectuelle, visant à l’établissement d’une politique européenne en la
matière.
 Demander l’application d’un taux de TVA réduit pour les contenus culturels
numériques.