Retour
 

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Auteur(s) :

    • FRANCE. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juillet 2008
110 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger
Papier
13,00
 

Livré sous 5 à 8 jours

Frais de port France : 4,56 € pour 1 exemplaire

Adopté le 8 juillet 2008, le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies s'est fixé l'horizon 2011 pour faire reculer les consommations de drogues illicites et les consommations excessives d'alcool en France. Il se décline en cinq grands axes d'action : prévenir, communiquer, informer ; faire appliquer la loi ; soigner, insérer et réduire les risques ; former, chercher, conserver ; agir au plan international. Le nouveau plan repose d'abord sur une extension du domaine de la prévention, en élargissant ce registre aux mesures pouvant avoir un effet dissuasif sur les consommations : renforcement de la confiance des adultes dans leur capacité à protéger les plus jeunes des consommations ou des modes de consommations dangereux via notamment une campagne d'information, mise en place des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, réduction de l'offre d'alcool aux mineurs pour lutter contre le « binge drinking » (alcoolisation massive express). Le plan prévoit également de conduire des actions contre la culture illicite de cannabis et l'offre de drogues sur Internet, avec la mise en place - , au niveau européen - d'une structure permettant de mieux gérer les biens criminels saisis, de renforcer la coopération policière et douanière, y compris aux frontières de l'Union avec les pays de la région Méditerranée. Par ailleurs, le plan diversifie le dispositif de prise en charge sanitaire et sociale des addictions en ciblant les populations exposées et vulnérables, et au risque accru de contamination de l'hépatite C. tout en étudiant, dans une démarche pluridisciplinaire les différentes causes de ces parcours. Enfin, afin qu'une évaluation de l'action puisse être conduite en 2011, le plan comprend des objectifs opérationnels assortis d'indicateurs de mise en oeuvre et d'efficacité.

 
 
 

 INTRODUCTION
 
 

 
 

LE PLAN GOUVERNEMENTAL

Les grandes lignes du plan gouvernemental 2008-2011
 
 1. Prévenir, Communiquer, Informer
 Prévenir la consommation des drogues
 Rappeler le cadre légal et réglementaire qui régule la consommation de drogues et d’alcool
 Relégitimer les adultes dans leur rôle de principal acteur de prévention
 Prévenir les conduites d’alcoolisation massive des jeunes publics et modifier les représentations par
 rapport à l’alcool
 Mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée dans les établissements de l’enseignement
 supérieur et les grandes écoles
 Développer une politique de prévention au sein des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés
 en mettant à la disposition de la communauté scolaire les outils et les ressources nécessaires
 Former des intervenants en milieu scolaire et universitaire pour faire évoluer les représentations des
 différents acteurs
 Réduire les pratiques addictives en milieu de loisirs éducatifs et sportifs
 Réduire les accidents professionnels, l’absentéisme et les risques liés à l’usage de stupéfiants
 d’alcool et autres substances psychoactives
 Réduire les pratiques dopantes dans le milieu du sport amateur ou récréatif
 Prévenir la récidive de l’usage et du trafic de drogues chez les publics sous main de justice
 Prévenir la délinquance liée à l’usage et au trafic de drogues sur les territoires politique de la ville
 Concevoir des campagnes d’information adaptées au contexte socio-culturel des DOM
 Informer les résidents étrangers venant séjourner en France sur la législation applicable en matière
 de drogues
 
 2. Appliquer la loi
 Lutter contre le trafic en développant moyens et méthodes d’investigation/d’intervention innovants
 Lutter contre la cybercriminalité visant à promouvoir l’usage de drogues ou à faciliter le trafic
 Lutter conter les phénomènes d’alcoolisation massive et précoce
 Lutter contre la culture illicite de cannabis en France
 Lutter contre le trafic de précurseurs chimiques de drogues
 Améliorer la gestion du volet patrimonial des enquêtes portant sur le trafic de stupéfiants
 Lutter contre le trafic international sur les routes de la drogue
 Mieux sanctionner les infractions liées à l’usage
 
 3. Soigner, Insérer, Réduire les risques
 Inscrire le plan de prise en charge et de prévention des addictions dans le plan gouvernemental
 Améliorer les compétences des professionnels dans le domaine de la prévention individuelle ciblée
 et de la prise en charge
 Améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des jeunes consommateurs
 Etendre la couverture territoriale des communautés thérapeutiques
 Développer de nouvelles modalités de prise en charge des usagers de cocaïne
 Améliorer la prise en charge et la continuité des soins délivrés aux usagers de drogues et d’alcool
 incarcérés
 Préserver la santé de l’enfant à naître et de la mère et prendre en compte les spécificités des
 femmes usagères de drogues et d’alcool
 Réduire les risques sanitaires liés à l’usage de drogues
 Réduire la morbidité et la mortalité liées à l’hépatite C chez les usagers de drogues
 Améliorer l’insertion et la réinsertion sociales des personnes présentant une addiction
 Réduire l’usage détourné de médicaments et protéger leur valeur thérapeutique
 
 4. Former, Chercher, Observer
 Mettre en place une formation interministérielle des formateurs en matière de drogues et de
 toxicomanie et des formations initiales et continues dans chacun des ministères concernés
 Professionnaliser les acteurs de santé dans le domaine des addictions en agissant sur les
 formations initiales
 Développer la recherche dans des domaines transversaux prioritaires en regard des besoins de
 l’action publique
 Développer le potentiel de recherche sur les drogues et sur les phénomènes d’addiction
 Développer la recherche clinique en addictologie pour accroître l’efficacité des traitements et
 améliorer les pratiques de soins
 Assurer une veille scientifique prospective sur des phénomènes émergents ou insuffisamment
 explorés par les administrations en charge de la politique des drogues
 Développer l’observation des usages de drogues dans des domaines prioritaires en regard des
 besoins de l’action publique
 Développer un savoir faire en matière d’évaluation, le mettre en pratique afin d’améliorer la mise en œuvre et l’efficacité de la politique publique
 
 5. Agir au plan international
 Agir dans les enceintes internationales pour plus de coordination et de mutualisation
 Agir sur les routes de la drogue, notamment sur leurs points d’arrivée dans l’espace européen
 Développer la coopération méditerranéenne dans la lutte contre la drogue
 
 

 
 

Annexes

 Annexe I

 La coordination interministérielle

 Annexe II

 Glossaire

 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

 
 Les grandes lignes du plan gouvernemental 2008-2011
 
 
 
 

 
 
 

La France souscrit pleinement, en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, à l’approche équilibrée soutenue par les instances internationales et européennes.
 Les 193 mesures concrètes du plan, regroupées en 32 fiches actions thématiques, se
 répartissent en conséquence en 5 grands axes de politique publique :
 
 - Prévention, communication, information (38 mesures)
 - Application de la loi (41 mesures)
 - Soins, insertion sociale, réduction des risques (69 mesures)
 - Formation, observation, recherche (30 mesures)
 - International (15 mesures)
 
 Prévention, communication, information : prévenir les entrées en consommation, les
 usages des produits illicites et les abus d’alcool
 
 Le rajeunissement de l’âge moyen d’initiation aux différentes substances psychoactives
 (11 ans pour l’alcool, 12 ans pour le tabac, 14-15 ans pour le cannabis) est l’une des
 tendances récentes les plus préoccupantes. Or il est établi que, plus le démarrage des
 consommations est précoce, plus les risques ultérieurs de dépendance sont importants.
 En outre, l’évolution des niveaux de consommation de cannabis a peu à peu transformé un phénomène marginal en une pratique quasi-normalisée. C’est pourquoi la priorité en
 matière de prévention doit être d’éviter les entrées en consommation de drogues.
 
 Dans cette perspective, le plan préconise de mettre en œuvre une politique de prévention
 globale comportant simultanément :
 
 - des campagnes d’information pérennes sur les conséquences sanitaires et juridiques
 des consommations
 
 - des actions de prévention en milieu scolaire, périscolaire et étudiant mobilisant les
 intervenants du milieu éducatif mais aussi des acteurs issus d’autres secteurs (santé,
 justice, gendarmerie, police)
 
 - des actions de prévention en direction des adultes, sur les usages de produits et les
 conduites addictives, afin de leur donner confiance dans leur capacité et leur légitimité à intervenir auprès des jeunes, et en particulier de leurs enfants
 
 - des actions de prévention spécifiques à destination des milieux professionnels sur
 le base d’un état des lieux des addictions au travail réalisé en lien avec les partenaires
 sociaux dans la mesure où près de 20% des accidents et des problèmes
 d’absentéisme seraient associés à des usages d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants
 
 - la systématisation de la réponse judiciaire à l’usage illicite de drogues, par le biais
 des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévus
 par la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
 
 - en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (institutionnels, élus, professionnels,
 associatifs, industriels), des mesures destinées à réduire l’accessibilité des boissons alcoolisées de manière significative pour les consommateurs les plus
 jeunes et les plus vulnérables : interdiction de l’offre et de la vente d’alcool aux mineurs
 de moins de 18 ans, mesures visant à contrer certaines stratégies déployées
 pour fidéliser ce public vulnérable mais également actions d’éducation à la santé et
 de sensibilisation au risque routier.
 
 Application de la loi : conduire une action résolue pour diminuer l’offre de drogues
 illicites de manière significative, notamment par la mutualisation et le partage des
 moyens de lutte
 
 L’évolution des consommations enregistrée en France et en Europe est, pour partie, le
 résultat d’une stratégie délibérée de puissantes organisations criminelles transnationales.
 Tirant parti de la mondialisation de l’économie et de l’ouverture des frontières, ces
 dernières ont patiemment mis en place des réseaux de transport et de distribution aussi
 diversifiés qu’élaborés. En France même, la culture illicite de cannabis et le détournement
 de médicaments psychotropes alimentent le marché de la drogue.
 
 L’économie souterraine liée au trafic de drogues demeure un obstacle majeur aux politiques
 de prévention, et de nombreux actes de délinquance ou de violence y sont associés.
 Or, en dépit d’évolutions juridiques notables, les sommes confisquées en France
 dans le cadre d’affaires de stupéfiants restent très en deçà des résultats obtenus par
 plusieurs de nos voisins européens.
 
 Le plan propose une série de mesures concrètes pour répondre à ces défis :
 
 - la mise en place d’un mécanisme pluridisciplinaire d’analyse des risques et
 d’anticipation des menaces, favorisant une adaptation rapide de nos dispositifs aux
 mutations du trafic
 
 - la mise en place de structures internationales de coopération opérationnelle. La
 France a défini une stratégie de riposte reposant sur le renforcement de la coopération
 interministérielle et la mutualisation internationale des moyens en matière de
 renseignement et d’intervention en mer. A l’instar du dispositif MAOC-N en zone
 atlantique, la France propose la création d’une structure similaire pour la Méditerranée
 occidentale, dont l’originalité consistera à associer aux Etats européens concernés
 les Etats de la rive Sud. Afin de compléter ce déploiement, l’Afrique de l’Ouest,
 devenue ces dernières années une des plaques tournantes du trafic de cocaïne,
 pourrait elle aussi accueillir une structure du même type ainsi qu’un centre de formation
 régional dédié à la problématique des stupéfiants. Ces mesures
 s’accompagneront d’un renforcement de l’action de l’Etat en mer de nature à accroître
 l’efficacité de l’action de la marine nationale et d’une modernisation de la législation
 applicable
 
 - une stratégie globale intégrant des mesures normatives et techniques pour intensifier
 la lutte contre le trafic de cannabis alimenté pour une part croissante par la
 culture illicite sur le territoire national. A ce sujet, l’Observatoire Français des Drogues
 et des Toxicomanies estime l'autoproduction de cannabis en France à 32 tonnes
 par an, soit plus de 10 % des quantités consommées. L’essor du commerce sur
 Internet et celui d’un secteur marchand spécialisé feront l’objet d’une attention particulière
 
 - l’élaboration de nouveaux outils juridiques et de mécanismes de gestion de l’argent
 et des biens saisis, le renforcement des groupements d’intervention régionaux, la
 protection des repentis, ainsi qu’une généralisation de l’approche patrimoniale, y
 compris entre services européens.
 
 La France souhaite également développer avec les Etats de l’Union européenne et avec
 des Etats tiers des procédures permettant d’identifier, de saisir, de confisquer, voire de
 partager les avoirs ayant pour origine le trafic de stupéfiants par le biais d’accords bilatéraux.
 
 Soins, insertion sociale, réduction des risques : intensifier et diversifier la prise en
 charge sanitaire et sociale des usagers de drogues, en ciblant les populations exposées
 et vulnérables
 
 Complémentaire du plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011
 du ministère de la santé dont il reprend les dispositions, le plan gouvernemental viseà renforcer et à adapter à l’évolution des consommations et aux besoins des usagers la
 prévention, la réduction des risques, l’offre de soins, et l’insertion ; il prévoit :
 
 - des formations au repérage précoce des addictions destinées à l'ensemble des professionnels
 de santé, afin que ce repérage devienne un réflexe naturel
 
 - un renforcement des capacités d’hébergement de personnes dépendantes, par un
 partenariat entre les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
 et le dispositif d’hébergement social, mais également par le développement
 de nouvelles communautés thérapeutiques
 
 - un rapprochement et une meilleure articulation entre les acteurs du champ médicosocial
 et du champ social, dans le but de favoriser l’insertion des usagers
 
 - une augmentation du nombre de jeunes accueillis dans les consultations jeunes
 consommateurs, par une meilleure couverture géographique, une mise en réseau
 avec les autres structures qui reçoivent des jeunes et la confirmation sur le terrain
 de la polyvalence de ces consultations (alcool et cocaïne notamment). Destinées
 aux jeunes et à leurs familles, ces consultations peuvent améliorer les capacités éducatives des parents face à cette problématique
 
 - le développement de nouvelles modalités de prise en charge des usagers de cocaïne,
 dont le nombre s’accroît : référentiel de bonnes pratiques, protocoles médicamenteux,
 programmes expérimentaux de prise en charge des consommateurs au
 sein des centres de soins spécialisés
 
 - des actions de prévention, de prise en charge des addictions et des maladies infectieuses,
 d’aide à la continuité des soins et à l’insertion des personnes détenues.
 Dans chaque région pénitentiaire, un programme d’accueil court et d’accès rapide
 destiné aux sortants de prisons sera créé au sein de structures d’hébergement existantes
 
 - des mesures destinées à mieux prévenir et prendre en charge l’usage de drogues
 illicites et d’alcool des femmes enceintes : formation des professionnels, amélioration
 des modalités d’accès aux hôpitaux, aux structures médico-sociales et à l’hébergement pour les femmes et leurs enfants
 
 - une réduction des contaminations par le virus de l’hépatite C et un meilleur accès
 des patients atteints aux traitements, par l’utilisation de nouveaux outils de diagnostic
 et la mise en place d’une unité de lieu dédiée aux hépatites dans les structures
 médico-sociales spécialisées
 
 Formation, recherche, observation
 
 Le développement de la recherche constitue un levier important du présent plan, parce
 que l’on peut en attendre une amélioration de l’action publique et qu’il permet de favoriser
 l’adoption par les différents acteurs de constats partagés en leur apportant des éléments
 de mesure, de compréhension et d’intervention utiles à leur action au quotidien.
 
 Le plan gouvernemental prévoit à cet égard :
 
 - la mise en place d’appels d’offre spécifiques pour susciter des recherches sur les
 questions liées à la prévention et au repérage précoce des usages à risques des
 drogues, en particulier des adolescents et des jeunes adultes. Les thèmes plus spécifiquement
 ciblés sont l’exploration des liens entre usage de drogues illicites/licites
 et les parcours scolaires, la consommation de drogues en milieu professionnel, les
 contextes d’alcoolisation excessive des jeunes, l’initialisation des usages de cocaïne,
 les dommages sociaux associés à l’usage et à l’abus des drogues, les problèmes de
 précarité et de désinsertion sociale
 
 - le lancement d’études sur certains phénomènes naissants ou déjà installés mais
 sous-estimés au regard des enjeux de santé et de sécurité publiques, telles que les
 addictions sans produits ou la surconsommation de médicaments psychotropes
 
 - la recherche de nouveaux outils diagnostiques et thérapeutiques pour des formes
 d’addiction qui se développent et pour lesquelles on ne dispose pas de réponses thérapeutiques
 satisfaisantes (cocaïne, crack, alcool). Des partenariats public/privé seront
 envisagés ainsi qu’une mutualisation des recherches au niveau européen
 
 - le soutien à des démarches de recherche en sciences humaines et sociales axées
 sur l’explicitation des dynamiques économiques, sociales et culturelles à l’œuvre
 dans les parcours de consommation et d’abus mais également au niveau de l’offre de
 drogues, qu’il s’agisse des dynamiques de développement et de transformation du
 trafic local et des différentes formes de marchés illicites (contrebande, utilisation de
 l’Internet) ou des évolutions des grands marchés réglementés (alcool, tabac)
 
 International
 
 La coopération internationale mérite une attention particulière dans un contexte de multiplicité
 des réunions internationales dédiées au sujet des drogues. La perspective de la
 Présidence Française de l’Union Européenne et de l’évaluation des suites de la 20ème
 session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies impose à la France
 un travail de coordination vigilant.
 
 La lutte contre l’offre et le trafic de produits stupéfiants implique d’agir à toutes les étapes
 du processus de culture, de production, de transformation et de trafic des stupéfiants,
 en prenant en compte un meilleur partage des tâches et en mutualisant les
 moyens permettant de mener cette lutte.
 
 Compte tenu du caractère mouvant, instable et parfois peu identifiable des routes du
 trafic, le plan 2008-2011 propose un renforcement dans le cadre multilatéral, européen
 et bilatéral, des actions le long des routes du trafic, notamment en Afrique de l’Ouest et
 en Méditerranée, pour contrer les débouchés du cannabis et de la cocaïne en Europe et
 de l’héroïne en Europe centrale et balkanique, tels que :
 
 - la mise en place de plateformes internationales permettant l’échange et la coopération
 dans la lutte contre le trafic
 
 - la signature d’accords avec les Etats concernés permettant de simplifier la gestion
 des navires interceptés en mer
 
 - le renforcement de l’action internationale contre le détournement des précurseurs
 chimiques notamment vers l’Afghanistan
 
 Les approches de la lutte contre la drogue et de la prise en charge des addictions sont à des niveaux différents de conceptualisation et de réalisation dans les Etats du bassin
 méditerranéen. Dans cette perspective, le plan 2008-2011 prévoit de renforcer la zone
 de collaboration méditerranéenne dans les domaines de la recherche, de la prévention,
 de la prise en charge thérapeutique et de l’application de la loi.
 
 Concrètement, trois projets de coopération sont préconisés :
 
 - l’impulsion de la mise en place d’un observatoire méditerranéen à même de documenter
 les niveaux et les modes de consommation de drogues ainsi que les dommages
 sanitaires et sociaux associés
 
 - le renforcement des capacités de prise en charge des usagers et de lutte contre la
 drogue par la formation des professionnels intervenant dans le champ des addictions
 
 - la mise en place d’un Centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée
 (CeCLAD-M)