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Relations internationales

La France et l'Europe dans le monde - Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 - 2020

Auteur(s) :

    • FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère des affaires étrangères et européennes

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juillet 2008
224 pages

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Numérique
 
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La Commission co-présidée par Alain Juppé et Louis Schweitzer avait pour objectif de réfléchir aux priorités de l'action extérieure de la France et à l'adaptation de son outil diplomatique. La mondialisation constitue le principal fil directeur de ce livre blanc pour appréhender les grandes évolutions à l'horizon 2020. La première partie se concentre sur les questions qui constituent, selon la Commission, les principaux défis pour l'action extérieure de la France à cet horizon (apparition de nouveaux équilibres mondiaux, perspectives pour l'Union européenne, paix et sécurité face aux crises internationales, croissance des interdépendances économiques et environnementales, etc.). La deuxième partie s'attache à définir les priorités de l'action extérieure retenues par la Commission : sécurité et défense des intérêts français, construction européenne, action en faveur de la paix et des droits de l'homme, développement durable, rayonnement culturel français. Enfin la troisième partie du rapport présente douze propositions susceptibles de favoriser la mise en oeuvre des orientations de la Commission.




INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’ACTION EXTERIEURE
 

1. DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES MONDIAUX
La mondialisation entraîne une modification des rapports de puissance
La croissance économique
La croissance démographique
Le phénomène migratoire
L’interdépendance s’accroît ; elle ne supprime pas le risque de confrontation
La France est au centre d’une Europe sûre où les fondements de la paix civile sont solides
Les menaces les plus directes pour notre sécurité pourraient se situer au croisement de quatre séries de
problèmes
L’issue des crises en cours au Moyen-Orient (conflit israélo-palestinien, Iran, Irak, Liban)
Le terrorisme global d’inspiration islamiste
La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
La stabilité à moyen et long terme de la rive Sud de la Méditerranée et de l’Afrique
Principales hypothèses pour 2020

2. UNE EUROPE DIFFÉRENTE
Une Europe différente : plus diverse, à la gouvernance plus complexe, suscitant moins l’adhésion des opinions
Trois hypothèses pour 2020 : stabilité institutionnelle, élargissement limité, compétences et budgets modifiés à la
marge

3. DE NOUVELLES DIMENSIONS DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ ; UN ORDRE INTERNATIONAL CONTESTÉ
Les problèmes de sécurité internationale résultent de dynamiques complexes, difficiles à anticiper
Les interventions internationales en 2008
La problématique humanitaire et l'action en faveur des droits de l'homme progressent mais divisent la
communauté internationale
Le système multilatéral repose sur des institutions qui ont fait leur preuve mais la légitimité de l'ordre
international est contestée
Hypothèse pour 2020 : l’ordre international ne sera pas stabilisé

4. DES INTERDÉPENDANCES ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES CROISSANTES DANS UN MONDE FRAGMENTÉ
L’interdépendance des économies et la fluidité des échanges créent des opportunités nombreuses
Les forces de la mondialisation créent aussi des perdants, ainsi que des tensions nouvelles
La mondialisation suscite des interrogations sur l’aide publique au développement
L’Afrique : une place particulière dans la mondialisation qui appelle des réponses spécifiques
Un scénario de rupture de la mondialisation est-il vraisemblable ?
Principales hypothèses pour 2020

5. LA COMPÉTITION GLOBALE DES IDÉES
Un monde de communication
Un débat global dont les termes risquent de nous échapper
Dans le domaine culturel comme dans beaucoup d’autres, la mondialisation est ambivalente
La formation des futures élites mondiales est devenue un marché concurrentiel global
Principales hypothèses à l’horizon 2020

6. LE DÉFI DE LA DÉMOCRATIE

 
DEUXIEME PARTIE : NOS PRIORITES
 

1. ASSURER LA SÉCURITÉ DE LA FRANCE ET DES FRANÇAIS, DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LEURS INTÉRÊTS
Avoir une vision large et prospective de notre sécurité
Assurer la protection des Français à l’étranger
Renforcer les solidarités de sécurité de la France
Promouvoir les intérêts de notre économie et de nos entreprises
La politique d’attractivité du territoire
Le soutien aux exportations françaises

2. CONSTRUIRE AVEC NOS PARTENAIRES UNE EUROPE FORTE, DÉMOCRATIQUE ET EFFICACE
Une ambition maintenue
Une stratégie européenne plus efficace dans la mondialisation
Ecart de revenu par tête entre les Etats-Unis et l’Union européenne
Des politiques communes au service des intérêts économiques et du modèle de société européens
Une Europe plus active et plus autonome dans la défense de ses intérêts politiques et de sécurité
Contribuer à la stabilité et à la prospérité des régions voisines de l’Union européenne
Renforcer l’identité politique de l’Europe


3. AGIR DANS LE MONDE POUR LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LES DROITS DE L'HOMME
Prendre en compte les enjeux nouveaux de la paix et de la sécurité internationale
Consolider l'ordre international, en l’élargissant et en le rendant plus juste et plus efficace
Prévenir les crises, mieux conduire et légitimer les interventions internationales
Raffermir et élargir nos partenariats
Mettre les droits de l’homme au centre de notre action

4. CONTRIBUER À L’ORGANISATION D’UNE MONDIALISATION QUI ASSURE UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUILIBRÉ DE LA PLANÈTE
Consolider la liberté des échanges en renforçant l’équité, l’effectivité et la réciprocité des règles du commerce
international
Mieux prendre en charge les problèmes globaux
Renforcer la diplomatie sanitaire de la France
Pour une Europe leader en matière de développement durable
Définir une nouvelle doctrine pour l’aide française
Evolution spontanée de l’effort d’APD à effort budgétaire constant

5. ASSURER LA PRÉSENCE DES IDÉES, DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE FRANÇAISES TOUT EN SERVANT LA DIVERSITÉ CULTURELLE
Connaître et comprendre le monde
Renouveler nos stratégies d’influence
Promouvoir les idées et la culture françaises
Hiérarchiser nos objectifs et nos modes d’intervention
Audiovisuel extérieur : maintenir l’effort dans le cadre d’une stratégie et d’une structure clarifiées
Agir pour et par la Francophonie
Huit recommandations pour un bon usage de la francophonie

 
TROISIEME PARTIE : DOUZE PROPOSITIONS POUR LA REFORME DE L’ACTION EXTERIEURE
 

1. UNE ACTION EXTÉRIEURE PLUS COHÉRENTE ET PLUS INTERMINISTÉRIELLE
Budget de la politique transversale « Action extérieure »
Rendre l’action extérieure plus cohérente
Renforcer la dimension interministérielle de l’action du MAEE
Le décret n°79-433 du 1er juin 1979

2. DES INSTRUMENTS INTÉGRÉS DE PRÉVENTION, DE GESTION DES CRISES ET DE PROTECTION DE NOS CONCITOYENS À L’ÉTRANGER
Une capacité d’anticipation et de prospective renforcée, mieux articulée avec les autres sources de prévision
publiques et notamment nos capacités de renseignement
Renforcer les capacités du MAEE dans le domaine de la prévention, de la gestion et de la sortie des crises
Maintenir au MAEE les fonctions de coopération régaliennes : gouvernance, aide militaire et de sécurité, outils
de stabilisation post-conflit
Une fonction prioritaire de protection de nos concitoyens à l’étranger

3. UN INVESTISSEMENT MAINTENU DANS LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE
Conforter l’existence d’une filière européenne et la place du ministère des Affaires étrangères et européennes en
son sein
Renforcer notre coopération avec nos partenaires européens et le rôle de nos postes bilatéraux en Europe
Approfondir la culture diplomatique commune de l’Europe en même temps que sa politique étrangère

4. UNE DIPLOMATIE AU SERVICE DU MULTILATÉRALISME ET DE LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME
Une diplomatie au service du multilatéralisme
Les contributions aux budgets des Nations Unies
Une diplomatie au service des droits de l’homme
Une prise en compte plus substantielle de la fonction juridique

5. UNE FONCTION ÉCONOMIQUE ÉLARGIE INCLUANT LE PILOTAGE DE L’APD
Mieux traiter les questions liées à la mondialisation
La question du rattachement du réseau de la DGTPE au MAEE
Achever le transfert à l’AFD de la mise en œuvre de la politique d’aide au développement et mieux assurer son
pilotage stratégique

6. UN RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGER À DÉVELOPPER ET À COMPLÉTER PAR UNE POLITIQUE D’AIDE À LA POURSUITE D’ÉTUDES
SUPÉRIEURES EN FRANCE
L’enseignement français à l’étranger doit conserver sa double vocation de service à nos compatriotes et de
diffusion de notre langue et de notre influence
L’enseignement français à l’étranger doit devenir une filière privilégiée de recrutement d’étudiants étrangers
dans l’enseignement supérieur en France

7. UNE PROMOTION DES IDÉES ET DE LA CULTURE FRANÇAISES AU SERVICE DE LA DIVERSITÉ
Rapprocher les centres et instituts culturels des services de coopération et d’action et culturelle
Un centre de pilotage de notre politique culturelle extérieure

8. DES RÉSEAUX À L’ÉTRANGER ADAPTÉS AUX PRIORITÉS DE NOTRE ACTION INTERNATIONALE
Maintenir l’universalité du réseau moyennant l’adoption d’un format nouveau pour les plus petits postes
Moduler notre présence en fonction de nos priorités

9. UN MÉTIER RECONNU, UNE FORMATION LINGUISTIQUE ET PROFESSIONNELLE SPÉCIFIQUE
Reconnaître le métier de l’action extérieure comme une des filières professionnelles de la fonction publique
Développer des spécialisations tout au long de la carrière
Développer la formation initiale et continue
La politique de recrutement et de mobilité
Améliorer la politique d’affectation et la gestion des carrières
Elaborer une véritable politique de ressources humaines en matière de recrutement local

10. UNE DIRECTION PLUS COLLÉGIALE ET PLUS STRATÉGIQUE
Conforter la collégialité au sein du MAEE
Renforcer les directions géographiques
Revaloriser le rôle des services et faciliter la fluidité des structures et de l’information
Consolider la capacité prospective du ministère des Affaires étrangères et européennes

11. UNE GESTION PLUS EFFICACE
Créer un programme « Soutien et réseaux »
Mettre en place, dans chaque ambassade, un budget-pays
Simplifier les règles de la dépense à l’étranger
Moderniser les systèmes d’information de communication

12. UNE ACTION EXTÉRIEURE TRANSPARENTE, OUVERTE ET CONTRÔLÉE
Pour un rôle accru du Parlement dans notre action extérieure
La politique étrangère
Le rôle du Parlement dans la politique européenne
Le débat sur la construction européenne
La place du Parlement européen
Mieux communiquer
Mieux tenir compte des acteurs non-étatiques

 


CONCLUSION : LES CONDITIONS DE LA REFORME

OPINIONS INDIVIDUELLES

MME PERVENCHE BERES, DÉPUTÉE EUROPÉENNE, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES ; M.
FRANÇOIS LONCLE, DÉPUTÉ DE L’EURE, ANCIEN MINISTRE ; ET MME CATHERINE TASCA, SÉNATRICE DES YVELINES, ANCIENNE
MINISTRE

M. JEAN-LOUIS BOURLANGES, DÉPUTÉ EUROPÉEN (JUSQU’EN DÉCEMBRE 2007), CONSEILLER-MAÎTRE À LA COUR DES COMPTES

MME THÉRÈSE DELPECH, DIRECTEUR CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE AU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE

M. ALAIN PELLET, PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ PARIS OUEST, NANTERRE-LA DÉFENSE ; MEMBRE ET ANCIEN PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES NATIONS UNIES

M. AXEL PONIATOWSKI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

  

LISTE DES ANNEXES

LETTRE DE MISSION DE MM. NICOLAS SARKOZY, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, ET FRANCOIS
FILLON, PREMIER MINISTRE, ADRESSÉE À M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

LETTRE DE MISSION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
EUROPÉENNES, A M. ALAIN JUPPE, ANCIEN PREMIER MINISTRE, MAIRE DE BORDEAUX,
PRESIDENT DE LA COMMISSION DU LIVRE BLANC SUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET
EUROPEENNE DE LA FRANCE

LES 12 RECOMMANDATIONS DU LIVRE BLANC (RELEVE DE CONCLUSIONS)

COMPOSITION DE LA COMMISSION

BUREAU DE LA COMMISSION

ORGANISATION DES TRAVAUX

AUDITIONS ET CONSULTATIONS

LISTE DES SIGLES

BUDGET DU MAEE (2000-2008)

COMPARAISONS INTERNATIONALES

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

 













LES 12 RECOMMANDATIONS DU LIVRE BLANC (RELEVE DE CONCLUSIONS)



 

Proposition 1
Rendre l’action extérieure plus cohérente et plus interministérielle
Mesure 1.1 : créer un Conseil de l’action extérieure de l’Etat
Mesure 1.2 : rénover le Conseil interministériel des moyens de l’Etat à l’étranger (CIMEE) et élargir ses
compétences
Mesure 1.3 : accroître la dimension interministérielle de l’action du MAEE, notamment en établissant des échanges systématiques entre le ministère et les directions des affaires internationales des autres ministères

Proposition 2
Intégrer les instruments de prévention, de gestion des crises et de protection de nos concitoyens à l’étranger
Mesure 2.1 : renforcer la capacité d’anticipation et de prospective du MAEE et mieux l’articuler avec les
autres sources ministères et notamment nos capacités de renseignement
Mesure 2.2 : unifier les capacités du MAEE dans le domaine de la prévention, de la gestion et de la sortie des
crises et les placer dans une direction spécialisée au sein de la direction politique
Mesure 2.3 : rattacher également à à la direction politique les fonctions de coopération régaliennes qui
doivent être maintenues au MAEE (gouvernance, aide militaire et de sécurité, outils de stabilisation postconflit
et aide humanitaire)
Mesure 2.4 : orienter les moyens de notre réseau consulaire vers la fonction de protection de nos concitoyens à l’étranger

Proposition 3
Un investissement maintenu dans la construction de l’Europe
Mesure 3.1 : conforter l’existence d’une filière européenne et la place du Ministère des affaires étrangères et
européennes en son sein
Mesure 3.2 : renforcer notre coopération avec nos partenaires européens et le rôle de nos postes bilatéraux en
Europe
Mesure 3.3 : aborder avec ambition la contribution de la France à la politique étrangère de l’UE dans la
perspective du Service européen d’action extérieure

Proposition 4
Mettre notre diplomatie au service du multilatéralisme et de la défense des droits de l’homme
Mesure 4.1 : adapter pleinement notre organisation et nos modes d’action aux spécificités du système
multilatéral
Mesure 4.2 : mieux intégrer la question des droits de l’homme dans nos plans d’action et la formation des
agents

Proposition 5
Une fonction économique élargie incluant le pilotage de l’APD
Mesure 5.1 : créer une direction des Affaires économiques et globales
Mesure 5.2 : engager un processus d’intégration du réseau des Missions économiques de la direction
générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Mesure 5.3 : achever le transfert à l’AFD de la mise en œuvre de la politique d’aide au développement et
mieux assurer son pilotage stratégique qui serait placé au sein de cette direction

Proposition 6
Développer notre réseau d’enseignement à l’étranger et élaborer une politique d’aide à la poursuite
d’études supérieures en France
Mesure 6.1 : revenir sur la gratuité de l’enseignement secondaire à l’étranger ou à tout le moins l’aménager
Mesure 6.2 : faire de l’enseignement français à l’étranger une filière privilégiée de recrutement d’étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur en France

Proposition 7
Promouvoir les idées et la culture françaises au service de la diversité
Mesure 7.1 : restructurer le réseau des centres culturels en les rapprochant des services de coopération et
d’action et culturelle
Mesure 7.2 : définir et mettre en place un véritable opérateur ce qui implique qu’il soit en charge non
seulement des moyens d’intervention, mais du personnel et du réseau
Mesure 7.3 : confier à une direction des affaires culturelles et de l’influence le pilotage de notre politique
culturelle extérieure, au moins jusqu’à la mise en place d’un véritable opérateur

Proposition 8
Adapter nos réseaux à l’étranger aux priorités de notre action internationale
Mesure 8.1 : maintenir l’universalité du réseau moyennant l’adoption d’un format nouveau pour les plus
petits postes
Mesure 8.2 : moduler notre présence en fonction de nos priorités


Proposition 9
Faire de l’action extérieure un métier reconnu et valoriser la formation linguistique et professionnelle
Mesure 9.1 : reconnaître le métier de l’action extérieure comme une des filières professionnelles de la
fonction publique
Mesure 9.2 : développer la formation initiale et continue
Mesure 9.3 : ouvrir le ministère des Affaires étrangères et européennes par une politique de mobilité et de
recrutement
Mesure 9.4 : améliorer la politique d’affectation et la gestion des carrières
Mesure 9.5 : élaborer une véritable politique de ressources humaines en matière de recrutement local

Proposition 10
Une direction plus collégiale et plus stratégique
Mesure 10.1 : conforter la collégialité au sein du MAEE
Mesure 10.2 : renforcer les directions géographiques
Mesure 10.3 : revaloriser le rôle des services et faciliter la fluidité des structures et de l’information
Mesure 10.4 : consolider la capacité prospective du ministère des Affaires étrangère et européenne

Proposition 11
Mieux assurer les fonctions de gestion opérationnelle
Mesure 11.1 : créer un programme « Soutien et réseaux »
Mesure 11.2 : mettre en place, dans chaque ambassade, un budget-pays
Mesure 11.3 : simplifier les règles de la dépense à l’étranger
Mesure 11.4 : moderniser les systèmes informatiques et de communication

Proposition 12
Rendre notre action extérieure plus transparente, ouverte et contrôlée
Mesure 12.1 : pour un rôle accru du Parlement dans notre action extérieure
Mesure 12.2 : mieux communiquer
Mesure 12.3 : engager les collectivités locales, les entreprises et les acteurs associatifs