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Santé, bioéthique

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances : Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Novembre 2008
145 pages

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Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Il a débuté son activité au milieu de l'année 2002. Depuis cette date, les dépenses d'indemnisation atteignent un montant total de 1,64 Mdseuros, dont 318 Meuros (hors provision de 32 Meuros) au titre de l'année 2007. Le rôle du FIVA est essentiel pour les victimes actuelles et futures de l'amiante en termes financiers certes, mais également socio-économiques et politiques, faisant ainsi de cet établissement public un élément important de la politique de réparation dans notre pays. Même si les effectifs du Fonds ont fortement augmenté depuis 2003, le FIVA rencontre des difficultés croissantes, pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées. Dans ce contexte, les ministres en charge du travail, de la santé et des comptes Publics ont demandé à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales d'effectuer un audit rapide de l'organisation et de la gestion du FIVA, afin de calibrer les moyens accordés au Fonds.




I. SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
 

A. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’URGENCE POUR DÉSENGORGER LE DISPOSITIF

B. ORGANISER LE PILOTAGE DES FLUX

C. STRUCTURER LA CIRCULATION DES DOSSIERS EN FONCTION DE LEUR NATURE

D. AMÉLIORER SIGNIFICATIVEMENT LE SYSTÈME INFORMATIQUE

E. SIMPLIFIER LE MANDATEMENT ET LE PAIEMENT

F. AVOIR LE SOUCI PERMANENT DE SUPPRIMER LES TÂCHES REDONDANTES ET SANS VALEUR
AJOUTÉE

G. FIABILISER ET DÉVELOPPER LE TRAITEMENT DES CONTENTIEUX SUBROGATOIRES

H. AMÉLIORER LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE

I. CALIBRER LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT COURANT DU FIVA POUR PERMETTRE CETTE
NOUVELLE ORGANISATION

 
II. CREE POUR ASSURER L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE LE FIVA EST AUJOURD’HUI FORTEMENT SOLLICITE
 

A. PRÉSENTATION DU FIVA
1. Le FIVA : un établissement chargé de l’indemnisation
a) Les fondements juridiques : les textes
b) L’administration du FIVA
c) Le processus d’indemnisation
d) Le financement
e) La subrogation
2. L’articulation des procédures d’indemnisation entre le FIVA et les organismes de Sécurité sociale

B. LES DEMANDES D’INDEMNISATION FAITES AU FIVA, TENDENT À SE STABILISER À UN NIVEAU ÉLEVÉ

C. UN ACCROISSEMENT DES CONTENTIEUX EN MATIÈRE D’INDEMNISATION, DONT LE POIDS
GLOBAL RESTE CEPENDANT LIMITÉ

D. UNE PERSPECTIVE DE FLUX À VENIR DIFFICILE À APPRÉHENDER, MAIS QUI RESTERA ÉLEVÉE,
DANS LES DIX ANS À VENIR

 
III. L’ETABLISSEMENT EST AUJOURD’HUI DANS UNE SITUATION CRITIQUE
 

A. L’EMBOLIE DU PROCESSUS D’INDEMNISATION
1. Un nombre de dossiers en cours d’instruction équivalent à 20 mois de traitement, au rythme
actuel
2. Les délais existent à toutes les étapes

B. L’EMBOLIE DE L’ORDONNANCEMENT ET DU PAIEMENT

C. LES CARENCES DU CONTENTIEUX SUBROGATOIRE
1. La situation du contentieux subrogatoire n’est pas identique à celle des autres services
2. Cependant diverses faiblesses, d’importance inégale, existent
a) Une absence de procédures formalisées
b) Une absence d’analyse et de recoupements entre les nombreuses données existantes
c) Des fonctions à redéfinir
d) Des contrôles non matérialisés
e) Une collecte des documents trop tardive
f) Une méconnaissance des conséquences chiffrées de l’absence d’instruction de certains
dossiers
g) La nécessité de procéder à une analyse juridique des conséquences des décisions de non
examen de certains dossiers
3. L’externalisation en matière de contentieux
a) L’aspect administratif
b) L’incidence financière

D. UNE PRODUCTIVITÉ STAGNANTE

 
IV. MALGRE DES POINTS FORTS INCONTESTABLES, LE FIVA SOUFFRE D’UNE ORGANISATION INADAPTEE A LA SITUATION
 

A. DEUX POINTS FORTS INCONTESTABLES

B. LA FRAGILITÉ DU PILOTAGE

C. LES OUTILS STATISTIQUES D’APPRÉHENSION DES FLUX SONT FRAGILES
1. Des chiffres incertains
2. Des délais pour l’enregistrement des flux
3. Des rubriques mal renseignées
4. Une présentation des statistiques qui rend mal compte de la réalité
5. Un foisonnement de statistiques personnelles

D. UN MODE UNIQUE DE TRAITEMENT DES DEMANDES MALGRÉ LEUR DIVERSITÉ

E. UNE QUALITÉ DE TRAITEMENT DES DEMANDES INCERTAINE ET UNE HÉTÉROGÉNÉITÉ DES
PRATIQUES DES JURISTES

F. DE NOMBREUSES OPÉRATIONS MANUELLES OU REDONDANTES TRÈS CONSOMMATRICES DE
TEMPS

G. UNE INFORMATIQUE DÉFICIENTE

H. LE CERCLE VICIEUX DE L’ENCOMBREMENT

 
V. UNE CONSTRUCTION BUDGETAIRE SENSIBLEMENT PERFECTIBLE
 

A. LA DOCUMENTATION RELATIVE À L’ÉLABORATION DU BUDGET

B. PRÉSENTATION DU BUDGET

C. HYPOTHÈSES RETENUES

 
VI. UN PLAN D’ACTION RIGOUREUX EST NÉCESSAIRE POUR REDRESSER LA SITUATION
 

A. METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D’URGENCE, POUR DÉSENGORGER LE DISPOSITIF
1. Mettre en place une cellule spécifique pour traiter les demandes simples
2. Créer un centre de réponse téléphonique

B. DÉTAIL DES CALCULS POUR L'INDEMNISATION
a) Elaboration de l’offre
b) Ordonnancement et paiement
2. La réponse aux appels téléphoniques
3. Les besoins du FIVA, liés au fonctionnement courant du dispositif d’urgence

C. TRAITER LES DEMANDES NON SIMPLES EN RETARD

D. DÉGAGER LES CRÉDITS NÉCESSAIRES À L’ACCÉLÉRATION DE L’INDEMNISATION PAR
PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

E. RÉALISER À BREF DÉLAI DES OPÉRATIONS STRUCTURANTES DE RÉORGANISATION
1. Organiser le pilotage des flux
2. Structurer la circulation des dossiers en fonction de leur nature
3. Améliorer significativement le système informatique
4. Simplifier le mandatement et le paiement
5. Avoir le souci permanent de supprimer les tâches redondantes et sans valeur ajoutée
6. Fiabiliser et développer le traitement des contentieux subrogatoire
7. Améliorer le processus budgétaire

F. CALIBRER LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT COURANT DU FIVA POUR PERMETTRE CETTE
NOUVELLE ORGANISATION

G. METTRE EN PLACE UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (À ÉCHÉANCE DE NEUF MOIS)

 


CONCLUSION

OBSERVATIONS DU DIRECTEUR DU FIVA