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Auteur(s) :
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Date de remise :
Novembre 2008
114 pages
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A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. Le présent rapport revient sur les activités de la Défenseure pour l'année écoulée, au regard de ses missions et des ses activités extérieures. 1758 réclamations ont été traitées par les services de la Défenseure des enfants, elles concernent 2423 enfants. Cette année encore, deux questions de société émergent nettement des réclamations reçues : les mineurs étrangers isolés ou en famille constituent 15% des saisines, leurs situations complexes mettent en évidence de véritables atteintes aux droits des enfants ; les difficultés liées au maintien des liens entre parents et enfants représentent 45% des réclamations (exercice des droits d'un parent, contestation de mesures éducatives ou de placement). Le problème des enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles fait l'objet du second rapport présenté par la Défenseure (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000714/index.shtml).
Les missions de la Défenseure des enfants
Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment
Les ressources budgétaires et humaines
L’équipe permanente de la Défenseure des enfants
Un réseau de correspondants territoriaux en métropole et Outre-Mer
Le comité consultatif de jeunes, une génération prend la parole
Les activités extérieures de la Défenseure des enfants
La participation au réseau européen des médiateurs pour enfants (Enoc)
La poursuite du programme « Jeunes Ambassadeurs
de la Défenseure des enfants »
Des partenariats
La Grande Consultation Nationale « Parole aux jeunes » :
mai 2008 - novembre 2009
Des outils de communication multipliés
Une compétence au service des enfants
Un champ d’intervention spécifique
Des enfants confrontés à des situations complexes et variées
L’enfant et la Justice
La situation de certains mineurs étrangers
quant à leurs conditions de résidence en France
La situation particulière des familles étrangères,
susceptibles d’être reconduites à la frontière
L’enfant et l’école
Les problèmes de logement et autres difficultés sociales
Le handicap et la santé
Audition devant la commission Guinchard
Audition devant la commission Varinard
Un colloque sur les mineurs étrangers isolés
La scolarité des enfants
La prise en charge éducative des enfants
L'accès aux soins (hôtipaux et dispensaires)
La situation administrative des mineurs
La question de l'état-civil
Convention internationale des droits de l'enfant
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