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Grenelle de l'environnement - Comité Opérationnel n°34 : « Sensibiliser, informer et former le public aux questions d'environnement et de développement durable »

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Janvier 2009
224 pages

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La phase de mise en oeuvre des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement (octobre 2007) a été engagée via de nombreux comités opérationnels (COMOP). Le comité opérationnel 34 avait pour objectif de « définir les voies, moyens et conditions requis pour une mobilisation effective du public autour des enjeux environnementaux et de développement durable et pour la modification des comportements que ceux-ci appellent ». Il devait proposer « l'ensemble des outils et dispositions pratiques, permettant d'atteindre effectivement les résultats attendus ». Ce comité s'inscrit en complémentarité des propositions faites par les autres COMOP, notamment les COMOP 21 (Portail environnemental et veille environnementale), 23 (Consommation, prix écologique et avantage compétitif) et 26 (Education).

A/ INTRODUCTION : RAPPEL DE LA MISSION

B/ CADRE STRATÉGIQUE DES DISPOSITIONS PRATIQUES PROPOSÉES PAR LE COMITE OPÉRATIONNEL

1/ Viser la sensibilisation, l’information et la formation du public aux questions d’environnement et de développement durable, pose nécessairement la question de la cible à laquelle on s’adresse
2/ Comment organiser le travail de sensibilisation, information et formation du grand public ?
3/ Le ton et l’esprit de l’action globale de diffusion
4/ Le COMOP a unanimement identifié 3 orientations pour son plan d’actions à destination du grand  public
5/ Les lignes directrices des propositions du COMOP

C / PROPOSITIONS

1. Construire une information fiable et des clés de compréhension pour créer la confiance
1.1 Création d'un plan national d'engagement pour un développement durable
1.2 Mettre en place une capacité d’arbitrage avec les parties prenantes pour valider les contenus et délivrer une information factuelle
1.3 Développer une pédagogie du résultat, c'est-à-dire recenser et porter à connaissance des indicateurs compréhensibles et motivants
1.4 Recenser, expliquer et porter à connaissance les labels, référentiels qui donnent des repères aux consommateurs, citoyens, usagers
2. Délivrer des messages qui proposent du sens, avec comme objectif central « ma vie meilleure »
2.1 Former les professionnels des médias pour qu’ils s’approprient des notions complexes et relaient sur des bases solides les informations concernant ce domaine
2.2 Formaliser un corpus de messages consensuels sur les bénéfices liés aux comportements durables (aspects économiques et sociaux, nature, santé, qualité de vie, héritage pour nos enfants) dans le cadre du plan national évoqué en 1
2.3 Réaliser des campagnes de mobilisation du grand public sur les thématiques du
 Développement Durable (MEEDDAT, ADEME, …) : économies d’énergie, réduction des déchets, biodiversité, santé, …
2.4 Mobiliser la communauté scientifique, notamment le Muséum d’histoire Naturelle et les centres de culture scientifiques, pour développer la communication relative à la richesse et la préservation de notre héritage collectif
 
3. Mettre en avant l’exemplarité et l’existence de solutions
3.1 Développer les moyens d’échange entre pairs pour accélérer l’appropriation des bonnes pratiques
3.2 Organiser et mutualiser le repérage des initiatives pour leur donner de la visibilité et faciliter leur démultiplication
3.3 Renforcer l’information et le conseil de proximité, en se servant du rôle clé des acteurs publics (État et collectivités) au plan territorial pour mieux démultiplier les actions développées par les associations
 
4. Inviter le grand public à participer et à s’impliquer dans les démarches de développement durable
4.1 Organiser un grand évènement festif et fédérateur pour toutes les composantes de la société
4.2 Mobiliser le réseau des Musées et des centres de culture scientifique, comme points de rencontre avec le public et comme référents et/ou pilotes de démarches larges et participatives d’observation
4.3 Promouvoir la fonction participative d’Internet sur les questions d’environnement et de développement durable
4.4 Soutenir les initiatives invitant à de bonnes pratiques de consommation, quels que soient les émetteurs
4.5 Promouvoir les chartes d’engagement lors de l’organisation d’évènements grand public
 
5. Mobiliser des relais spécifiques et certaines cibles clés, et concrétiser des partenariats à fort impact potentiel
5.1 Inciter les entreprises et les acteurs publics à intégrer les enjeux et les formations au développement durable dans leur activité et auprès des salariés
5.2 Développer les démarches de concertation pour la définition de plans d’actions par secteurs ou par filières
5.3 Mobiliser l’État et l’ensemble des acteurs publics en utilisant la grande diversité et la fréquence de leurs modes de contact avec le grand public
5.4 Faire des entreprises un relais en utilisant leurs points de contacts avec le public
5.5 Développer les démarches partenariales locales
5.6. Mobiliser le secteur des médias
5.7. Mener des actions sur des cibles spécifiques porteuses d’avenir : Avec les jeunes qui feront « le monde de demain »

D/ SYNTHÈSE

1. Synthèse des propositions
2. Éléments de calendrier

E/ LISTE DES ANNEXES

1. Synthèse des propositions

Les propositions du ComOp 34 visent à créer les conditions de modifications des comportements du public.
A / Orchestration, mise en convergence et synergie des initiatives
Pour cela, le ComOp recommande en premier lieu la création d’un plan national d’engagement pour
 un développement durable (cf. prop 1.1).
Ce plan national d’engagement assure l’orchestration et la mise en valeur des initiatives multiples concourant à la sensibilisation, l’information et la formation du grand public. Il s’appuie sur la multitude d’initiatives et d’acteurs.
Les engagements du Grenelle ne constituent pas en tant que tels un programme d’information et d’incitation à la participation du grand public. C’est pourquoi, afin de développer cet aspect avec l’ampleur souhaitée, il convient de compléter les actions relevant des engagements du Grenelle par
 la définition et le lancement d’un Plan national en faveur de la mobilisation de tous pour un développement durable dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable. C’est une condition nécessaire de cohérence, mais aussi d’efficacité pour rendre proche et crédible la mobilisation pour un développement durable.
Ce plan doit bénéficier d’une dénomination propre, différente du Grenelle, signifiante et engageante des perspectives et résultats visés, notamment à destination du grand public, en cohérence avec celle qui sera retenue pour le comité de suivi du Grenelle pérennisé sous la forme d’un comité national du développement durable en charge du suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable.
A l’exemple du PNNS, le Plan ne se résume pas au lancement de grandes campagnes d’information d’origine nationale, qui peuvent être une composante mais n’en sont pas l’essentiel. Un cahier des charges devra être construit en concertation entre l’Etat et ses partenaires pour déterminer les conditions de rattachement d’actions à ce Plan.
Ceci nécessite d’organiser et mutualiser le repérage des initiatives pour leur donner de la visibilité et faciliter leur démultiplication : dans le cadre du plan national, concrétiser un observatoire permettant d’assurer une veille, un suivi et un recueil des initiatives, projets et expériences (cf. prop 3.2) mis en œuvre au sein de partenariats nationaux, régionaux ou locaux. Ils seront répertoriés entre autre par le biais d’un grand « appel à initiatives » au niveau régional relayé par les médias régionaux, puis au niveau national relayé par les médias nationaux.
Ce plan national comporte deux points majeurs relatifs à la fiabilité et la lisibilité de l’information :
B /S’organiser pour être crédible et former des relais
La mise en place d’une capacité d’arbitrage avec les parties prenantes pour valider les contenus et délivrer une information factuelle en réalisant le développement du Portail Environnemental (cf. prop 1.2) étudié par le ComOp 21. Son comité de Pilotage constituera l’instance de référence qui s’appuiera sur l’expertise scientifique pour identifier les informations factuelles et les distinguer de celles relevant du domaine de la prise de position.
La formalisation d’un corpus de messages consensuels sur les bénéfices liés aux comportements durables (aspects économiques, nature, santé, qualité de vie, héritage pour nos enfants) (cf. prop 2.2) pour mettre le public dans une logique du Permettre , au lieu du Promettre
Des faiblesses ont été identifiées en matière de biodiversité en comparaison des sujets du climat ou de l’énergie. Le ComOp recommande de mobiliser la communauté scientifique pour développer la communication relative à la richesse et la préservation de notre héritage collectif (cf. prop 2.4), comme approche pour la défense de la biodiversité. Le travail, qui peut être porté par le Muséum d’histoire naturelle en lien avec les partenaires associatifs, s’axera en priorité sur les écosystèmes au niveau des territoires, et pourra utilement s‘appuyer sur les sites naturels, classés par l’Unesco au patrimoine mondial de l’humanité.
Le Plan national s’inscrit dans une pédagogie du résultat, c'est-à-dire recenser et porter à connaissance des indicateurs compréhensibles et motivants, notamment des indicateurs de ressenti couvrant les champs clés au plan collectif (énergie/co2 et climat; impact du développement durable sur l’économie), de l’individu (déchets de l’industrie et des particuliers..), de la biodiversité, de la santé etc. (cf. prop 1.3) Le Plan doit permettre l’évaluation à chaque instant du chemin et des progrès parcourus : trouver des indicateurs pertinents en soi ne vaut rien, si les évolutions ne sont pas mesurées et communiquées. Un tableau de bord partagé (à construire dans le cadre d’un groupe de travail associant l’ensemble des partenaires, selon le même mode opératoire que celui du Grenelle) permettrait de suivre les effets des actions et fournirait par la même occasion des références partagées pour toutes les parties-prenantes.
En complément, face au manque de connaissance et de compréhension par rapport aux référentiels et labels, le Plan National d’Engagement pour un Développement Durable permet de positionner et préciser les différents labels existants ou à venir (cf. prop 1.4).
Dans ce cadre, il devient possible d’organiser de manière crédible les campagnes d’information et de promotion à destination du public en concertation avec les différents acteurs, dont les associations (cf. prop. 2.3).
Pour accroître la lisibilité et l’impact des actions vers le grand public, une proposition clé du ComOp 34 est de soutenir l’implication des médias pour qu’ils délivrent des messages qui ont du sens, et montrent que le développement durable peut permettre une vie meilleure (cf. partie 2).
Ceci passe par la formation des professionnels des médias (cf. prop 2. 2) pour qu’ils s’approprient des notions complexes et relaient sur des bases solides les informations concernant ce domaine. Cette formation s’articule en 3 axes d’actions concernant l’ensemble des professionnels des médias : journalistes en formation initiale, managers et directeurs de programme en formation continue , et initiatives de découverte active sur le terrain
Il faut également saisir l’opportunité de la réforme de l’audiovisuel public pour diffuser une information civique et citoyenne (cf. prop 5.6) : via les nouveaux formats de création initiés dans la réforme, via l’évènement festif national proposé au § 4.1, ou encore en relais des infos du centre de ressource média du MEEDDAT qu’il est proposé de créer. Ce centre de ressource est également le point de collaboration clé avec les médias privés. Il agit en service d’information aux médias et communique régulièrement les indicateurs d’avancement et de ressenti ainsi que des initiatives innovantes.
C / Inviter à participer et à s’impliquer
En complément de ce cadre général, les propositions du ComOp visent à rendre plus favorables les actes et achats éco-responsables. Pour cela il faut permettre la mise en avant de l’exemplarité et l’existence de solutions avec des exemples objectivés, quotidiens, crédibles, de parler davantage de
 ce qui marche. Cela passe par une mutualisation et un « porté à connaissance » plus systématique des bonnes pratiques en matière de développement durable en s’appuyant sur l’exemple de« pairs », ou s’appuyant sur les actions collectives (élus nationaux et locaux, acteurs économiques, associations, …) (cf. prop 3.1).
Il faut également inviter le grand public à participer et à s’impliquer dans les démarches de développement durable par :

  • l’organisation d’un grand évènement festif et fédérateur pour toutes les composantes de la

 société (cf. prop 4.1) et qui relaiera le lancement du Plan National d’engagement pour le
 Développement Durable (avril 2009) et en profiter pour mettre en avant les grands
 indicateurs.

  • le réseau des Musées et des centres de culture scientifique, comme points de rencontre avec le public et en faire des lieux interactifs d’exposition du savoir et de « vulgarisation » et les relais pour le développement de dispositifs d’observation participatifs par les citoyens à grande échelle (cf. prop 4.2)
  • le développement de la fonction participative d’Internet sur les questions d’environnement et de développement durable : permettre ainsi l’accessibilité et la participation du public aux débats, enjeux et aux différentes initiatives liées au développement durable en facilitant notamment le relais vers des sites participatifs par le biais des sites portails publics (cf. prop 4.3), tout en facilitant la distinction entre les informations factuelles et les contributions aux questions débattues
  • la promotion de chartes d’engagement lors de l’organisation d’évènements grand public (cf. prop 4.5)

L’invitation à participer et expérimenter est notamment le facteur essentiel des actions destinées aux jeunes.
Le ComOp propose également de renforcer l’information et le conseil de proximité, en se servant du rôle clé des acteurs publics (État, établissements publics et collectivités) et la densité de leur maillage territorial pour mieux démultiplier les actions développées notamment par les associations au niveau local (cf. prop 3.3).
D/ Une mise en œuvre partenariale
Face aux vastes enjeux du développement durable, au grand nombre d’acteurs concernés et à la diversité des compétences nécessaires, les objectifs ambitieux ne pourront être atteints sans une mobilisation de certains réseaux d’acteurs à fort potentiel d’efficacité.
Ces grands acteurs sont : les entreprises, les médias, les acteurs publics et les collectivités au sens large. Entre ces relais, il est indispensable de favoriser le partenariat avec le monde associatif qui est l’un des facteurs clés de l’efficacité, grâce à la présence très active du tissu associatif local assurant souvent une fonction de pivot.
Les entreprises doivent être accompagnées dans leurs initiatives invitant à de bonnes pratiques de consommation pour faire se rencontrer l’offre de produits d’éco-consommation et le consommateur, en associant la motivation « plaisir » liée à des achats contribuant à des objectifs de développement durable. Le cahier des charges de rattachement d’initiatives au Plan national peut constituer le cadre pour améliorer la visibilité et la crédibilité de ces démarches volontaires (cf. prop 4.4 et 5.4).
Il est nécessaire également que les employeurs, tant privés que publics, intègrent les enjeux et les formations au développement durable dans leur activité et auprès des salariés. En matière de formation continue, les DIF prioritaires semblent constituer une formidable opportunité. Ils sont un
 exemple type des démarches de concertation pour la définition de plans d’action par secteurs ou par filières (cf. prop. 5.1 et 5.2), proposées par le COMOP 34.
La mobilisation des acteurs publics est aussi un facteur clé (cf. prop 5.3) pour leur grande diversité et la fréquence de leurs modes de contact avec le grand public, au delà de « l’État exemplaire ». Elle garantit de toucher l’ensemble de la population, y compris les plus faibles et les plus démunis sur ces
 enjeux.
Ce point rejoint la nécessité de développer les démarches partenariales locales en s’appuyant sur le rôle de catalyseur des collectivités (cf. prop 5.5) situées à l’interface de tous les acteurs concernés du territoire (entreprises, associations, habitants, services déconcentrés de l’Etat, organismes de formation professionnelle etc.) pour favoriser les collaborations partenariales d’actions locales pour toucher et associer les habitants d’un même bassin de vie.

Annexe 4 - Présentation du programme national nutrition santé (PNNS)
 
Contexte
 
 Face à la situation d’une envolée des désiquilibres alimentaires et des pathologies liées aux excès, le ministère en charge de la santé a souhaité mettre en place une politique nutritionnelle comme une priorité de santé publique. qui réponde aux attentes des Français par rapport à l’ensemble des acteurs
 concernés, à savoir transparence, continuité, cohérence et initiative.
 
 Même si la nutrition n’est pas le seul déterminant de certaines pathologies, il était l’un des facteurs sur lequel il était possible d’intervenir, collectivement et individuellement.
 
 Le PNNS, un programme vivant
 
 Lancé en janvier 2001, le Programme National Nutrition Santé (PNNS) associe l’ensemble des acteurs
 publics et privés impliqués dans les grands champs et secteurs d’intervention retenus :
 - recherche, formation, suivi
 - actions de terrain, de promotion,, de soins,
 - information, prévention, accompagnement
 - offre alimentaire, distribution, surveillance,contrôle
 
 Le PNNS s’appuie sur un comité national qui réunit régulièrement. les représentants des ministères
 impliqués, les agences sanitaires, les collectivités territoriales, les associations de consommateurs et
 de personnes obèses, les professionnels du secteur privé concernés et des experts des domaines
 concernés qui contribuent, sous l’égide du ministère de la Santé, à la concrétisation des actions et à l’évaluation du programme.
 
 Six axes principaux, neufs repères
 
 L’un des axes principaux du PNNS 1 a été de diffuser une information simple, claire et exhaustive
 autour des 9 objectifs nutritionnels prioritaires. Cette information visait la population générale mais
 aussi des publics plus « spécifiques »(du point de vue santé) . Cet axe a été décliné sous forme
 d’actions média et hors média et articulée au plan national et local.
 
 Le premier PNNS (2001-2005) a établi un socle de repères nutritionnels pour tous qui constitue désormais la référence française officielle. Conformes à la culture alimentaire française, ils associent à l’objectif de santé publique les notions de goût, de plaisir et de convivialité. Ils ont été validés scientifiquement par les experts réunis par l’AFSSA et font autorité.
 
 Ces repères ont été promus notamment grâce à un effort massif de communication par le biais de guides (plus de 25 millions d’exemplaires) et de campagnes de communication de grande ampleur accompagnés d’un « visuel fédérateur » (logo du programme)
 
 Le PNNS 1 a déterminé 7 axes stratégiques d’objectifs et d’actions
 
 - Informer et orienter les consommateurs vers des choix alimentaires et un état nutritionnel satisfaisant.
 - Éduquer les plus jeunes et créer un environnement favorable à une consommation alimentaire et un état nutritionnel satisfaisant.
 - Prévenir, dépister et prendre en charge les troubles nutritionnels dans le système de soins.
 - Impliquer les industriels de l’agro-alimentaire et la restauration collective ainsi que les consommateurs au travers des associations de consommateurs et de leurs structures techniques.
 - Mettre en place des systèmes de surveillance alimentaire et nutritionnelle de la population
 - Développer la recherche en nutrition humaine : recherches épidémiologiques, comportementales et cliniques.
 - Engager des mesures et actions de santé publique complémentaires destinées à des groupes spécifiques.
 
 Un programme évolutif inscrit dans la durée
 
 Le PNNS 2 lancé en 2006, pour 5 ans, a prolongé et renforcé les axes du PNNS 1 par trois plans d’actions et des mesures particulières d’accompagnement et de renforcement de la politique :
 
 1. Prévention nutritionnelle
 Information, éducation et prévention : promouvoir des repères de consommation

Agir sur l’offre alimentaire
 
 2. Dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels
 Dépistage et prise en charge de l’obésité infantile, adolescente et adulte
 Prévention, dépistage et prise en charge de la dénutrition
 
 3. Mesures concernant les populations spécifiques
 Nutrition aux différents âges de la vie
 Les populations défavorisées
 Les personnes en situation de précarité
 
 4. Mesures particulières
 Développement de programmes et actions locales
 o Un logo fédérateur pour les collectivités territoriales (déclinaison du logo national PNNS)
 o Développer des chartes avec les entreprises (actions en faveur de leurs salariés).
 o Développer le volet nutrition des Plans régionaux de santé publique
 o Développer le partage d’expériences
 o Développement d’une « banque de projets nutrition » nationale
 Colloque national (tous les deux ans)
 Recherche expertise 

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Ministre d’État
a Secrétaire d’État chargée de l'écologie
Le Secrétaire d'État chargé des transports
 
Monsieur le Président,
Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à la fin du mois d'octobre dernier, ont amorcé la mutation écologique de notre pays. Le projet de loi de programme et le projet de loi d'application relatifs à celles-ci seront débattus au Parlement dès octobre.
 
 La phase de mise en œuvre des conclusions des tables rondes du Grenelle, entérinées et précisées par le Président de la République, a été engagée via de nombreux comités opérationnels, dont la plupart ont aujourd'hui rendu leurs conclusions. C'est le cas du comité opérationnel dédié à l'éducation à l'environnement et au développement durables. Mais il s'avère que ses propositions concernent davantage le périmètre de l’Éducation nationale que celui du grand public. Le pilote de ce chantier opérationnel (n°26), M. Jacques BREGEON en a pleinement conscience ; ce dernier recommandait que les dimensions "sensibilisation, communication, consommation" soient traitées ailleurs. Le sujet de la consommation et de l'introduction d'un prix écologique a fait l'objet d'un comité opérationnel (n°23), qui a abordé partiellement le champ de la consommation, via notamment ce qui relève de l'étiquetage des produits.
 
 Vous avez accepté de piloter le comité opérationnel n°34 : "Sensibilisation, information et formation du public aux questions d'environnement et de développement durable". Nous tenons à vous en remercier vivement.
 
 Il revient à ce comité de définir les voies, moyens et conditions requis pour une mobilisation effective du public autour des enjeux environnementaux et de développement durable, et pour la modification des comportements que ceux-ci appellent. Les extraits des engagements et du projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement ayant trait à cet objectif sont présentés en annexe 1. Il n'est pas exclu d'aller bien au-delà, au contraire, dans la mesure où les conclusions du Grenelle étaient que ce sujet méritait un travail complémentaire.
 
 Toutefois, le travail requis s'inscrit dans un calendrier soutenu car nous souhaiterions pouvoir disposer de vos propositions idéalement pour le 15 octobre prochain.
 Nous mettons à votre disposition pour cette mission deux cadres pour vous aider à faire fonctionner le comité, à rédiger le programme opérationnel, et à assurer les relations avec nos cabinets et les administrations des différents ministères.
 En outre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) du MEEDDAT se tient à votre disposition pour vous aider, si besoin, dans l'organisation logistique de vos travaux.
 
 L'attente générale sur ces sujets est très forte, comme l'ont montré les réunions publiques, les échanges internet, les médias, mais aussi les rencontres avec les acteurs socio-économiques. Le travail réalisé dans ce comité opérationnel, comme celui des autres chantiers d'application du Grenelle, doit fournir au Gouvernement et au Parlement, auxquels il reviendra in fine d'arbitre, l'ensemble des outils et dispositions pratiques permettant d'atteindre effectivement les résultats attendus. Nous savons pouvoir compter sur votre implication personnelle dans cette mission.
 
 Vous remerciant très sincèrement pour votre disponibilité, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs
 
 
Jean-Louis BORLOO
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Dominique BUSSEREAU
 
 
Monsieur Hervé BROSSARD
Président de l'AACC
Association des agences conseils en communication
40, boulevard Malesherbes
75008 PARIS