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Communication, médias

Premier bilan de l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Editeur :

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Date de remise : Janvier 2009
87 pages

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La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a introduit l'article L. 1425-1 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) définissant les conditions d'intervention des collectivités dans le secteur des communications électroniques. Celles-ci peuvent établir des infrastructures et des réseaux, et les exploiter en exerçant une activité d'opérateur dans le respect des principes d'égalité et de libre concurrence. Ces réseaux d'initiative publique (RIP) ont plusieurs objectifs : développer la concurrence dans le haut débit, couvrir les zones blanches, desservir les zones d'activité et mettre la compétitivité au service des entreprises, développer le très haut débit. Ce rapport analyse l'impact des RIP sur la couverture du territoire, la concurrence et le marché des communications électroniques. Il en décrit la typologie, la forme juridique, l'économie. En conclusion, il estime positif les réseaux d'initiative publique.



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
CHAPITRE I - ETAT DES LIEUX DE L’ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1425-1 DU CGCT
 

1. HISTORIQUE

2. OBJECTIFS DES RESEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE

3. NOMBRE, AMPLEUR ET EVOLUTION DES PROJETS

 
CHAPITRE II - IMPACT DES RESEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE
 

1. IMPACT SUR LA COUVERTURE DU TERRITOIRE
1.1. Impact sur les zones blanches du haut débit
1.2. Raccordement optique des zones d’activité
1.3. Raccordement optique des sites publics
1.4. Couverture des zones blanches mobiles

2. IMPACT SUR LA CONCURRENCE
2.1. Impact des RIP sur le dégroupage
2.2. Impact sur le marché professionnel
2.3. Impact sur les opérateurs
2.4. Impact sur la baisse des prix
2.5. France Télécom et le développement des RIP

3. IMPACT ECONOMIQUE DES RIP SUR LE MARCHE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET IMPACT SUR
L’ECONOMIE
3.1. Impact sur le marché des communications électroniques : le surplus collectif
3.2. Impact sur l’économie

 
CHAPITRE III – TYPOLOGIE ET ECONOMIE DES RIP
 

1. LA FORME JURIDIQUE DES RIP
1.1. L’installation d’infrastructures et de réseaux passifs
1.2. La mise à disposition d’infrastructures et l’exploitation des réseaux

2. LES CATALOGUES DES RESEAUX D’INITIATIVE PUBLIQUE

3. DES PROJETS D’AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
3.1. La vision territoriale
3.2. Des réseaux de collecte qui structurent l’aménagement du territoire

4. LES BONNES PRATIQUES MISES EN ŒUVRE PAR LES COLLECTIVITES
4.1. La collecte et la mise à disposition d’informations de terrain
4.2. La gestion active et efficace du domaine public

 
CHAPITRE IV – CONCLUSIONS
 

1. UN CADRE JURIDIQUE ADAPTE
1.1. L’article L. 1425-1
1.2. Le cadre communautaire des aides d’Etat

2. UNE INTERVENTION DONT L’IMPACT POSITIF EST AVERE

3. UNE COMPETENCE DESORMAIS ANCREE DANS LES TERRITOIRES
3.1. Une vision de long terme et une démarche évolutive
3.2. Une source de diversité territoriale

4. UN NECESSAIRE LIEU D’ECHANGES ET DE DIALOGUE ENTRE ACTEURS PRIVES ET PUBLICS : LE CRIP

5. LA RESORPTION DES ZONES BLANCHES DU HAUT DEBIT
5.1. La couverture haut débit en France
5.2. Les solutions techniques de résorption des zones blanches
5.3. La couverture complète du territoire en haut débit d’ici 2012 est un objectif atteignable par les
collectivités avec l’appui de l’Etat

6. PREPARER LE TRES HAUT DEBIT

 

ANNEXES

1. L’ANCIEN ARTICLE L. 1511-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2. L’ARTICLE L. 1425-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

3. L’ARTICLE 118 DE LA LOI N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008 DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE

4. METHODOLOGIE DE LA MESURE DE L’IMPACT ECONOMIQUE DES RIP SUR LE MARCHE DES COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES

4.1. L’évaluation du surplus du consommateur

4.2. L’évaluation du surplus du producteur et du surplus total

5. METHODOLOGIE DE LA MESURE DE LA CREATION D’EMPLOI ET DE LA CREATION DE VALEUR AJOUTEE PAR LES
RIP

5.1. La création d’emplois par les RIP de l’échantillon

5.2. La création de Valeur Ajouté par les RIP de l’échantillon

5.3. Extrapolation des effets induits au niveau national par l’ensemble des RIP