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Fonction publique

Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mars 2009
44 pages

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L'Etat a-t-il encore besoin d'ingénieurs de haut niveau ? Si oui, doivent-ils jouir du statut de fonctionnaires ? L'organisation et le fonctionnement des grands corps techniques de l'Etat répondent-ils efficacement aux besoins de l'Etat ? Quelles pistes d'amélioration de la gestion des corps concernés peuvent-elles être proposées ? C'est à ces questions que tentent de répondre les auteurs du présent rapport dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre sur ce sujet. Ces derniers estiment que « l'Etat a besoin de cadres supérieurs à formation scientifique et technique qui lui garantiront son indépendance de jugement dans des environnements complexes intégrant toujours davantage de technologies ». Ils présentent dans ce sens des pistes de modernisation des corps d'ingénieurs, en inscrivant leurs réflexions dans une démarche plus large, à l'échelle du reste de la haute fonction publique en ce qui concerne l'évolution statutaire.





Introduction


 

Dans la lettre de mission du 3 avril 2008, le Premier Ministre nous a demandé de conduire
une réflexion sur « l’évolution des corps d’ingénieurs afin de tirer tous les enseignements de
la pratique actuelle, des évolutions en cours, et des besoins qu’il convient d’anticiper », dans
le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le gouvernement.

Dès sa constitution, la mission a organisé de nombreuses auditions. Elle a souhaité d’abord entendre les représentants des corps au premier chef concernés par ses réflexions, et
les ministres en charge des plus grands effectifs d’ingénieurs. Elle a élargi dans un deuxième
temps le champ de ses auditions, en entendant en particulier certains des plus grands
utilisateurs des ingénieurs, issus notamment des administrations centrales des ministères ou
encore des établissements publics ainsi que certaines personnalités qualifiées ayant conduit
par le passé des réflexions qui ont aidé la mission dans sa propre étude. A cette occasion, la
mission souligne le rôle de plusieurs rapports, toujours actuels, rédigés ces dernières
années sur l’encadrement supérieur de l’Etat, en particulier le rapport de Jean-Pierre Weiss,
remis en 1996 et le rapport de la commission présidée par Yves Thibault de Silguy sur
l’encadrement supérieur de l’Etat, remis en 2003. La mission a également veillé à la
cohérence de ses propres préconisations avec celles du livre blanc sur l’avenir de la fonction
publique de Jean-Ludovic Silicani.

A titre liminaire, la mission désire mettre en évidence les difficultés inhérentes à la
détermination du périmètre du rapport. La notion d’ingénieur lui est apparue
simultanément trop vaste et excessivement réductrice pour rendre compte de manière
adéquate des besoins de l’Etat en matière technique, au niveau de son encadrement supérieur.

La notion d’ingénieur est trop vaste car elle s'applique à un ensemble très diversifié de
fonctionnaires: d’une part, les corps d’ingénieurs majoritairement issus de l’école
polytechnique, de catégorie A+ ; d’autre part, les corps d’ingénieurs de catégorie A, parfois
dénommés de manière générique « ingénieurs de travaux ». Il est apparu à la mission que le
monde des ingénieurs était trop divers et trop vaste pour être efficacement traité par elle. La
mission a donc cantonné ses réflexions aux corps techniques d’encadrement supérieur. Elle a
néanmoins entendu ceux des représentants syndicaux des ingénieurs de catégorie A qui l’ont
souhaité, dans la mesure où ils alimentent d’ores et déjà les corps d’encadrement supérieur et
sont en tout état de cause intéressés par leur évolution.

Mais la notion d’ingénieur est dans le même temps excessivement réductrice. Certains
fonctionnaires de l’Etat ont reçu une formation scientifique de très niveau et ont vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur, sans jouir du titre d’ingénieurs. Deux de ces
corps sont majoritairement issus de l’Ecole polytechnique, les administrateurs de l’INSEE
d’une part, le corps de contrôle des assurances d’autre part. Mais d’autres corps, comme celui
des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, qui ne sont pas des ingénieurs au sens strict,
ont un rôle technique éminent à jouer au sein de l’Etat. Sans intégrer ces derniers dans le
champ d’une réflexion avant tout centrée sur les corps qui recrutent majoritairement à la sortie
de l’Ecole polytechnique, la mission a mentionné dans son rapport le caractère crucial des
fonctions que ces hauts fonctionnaires occupent au sein de l’Etat.

Le rapport de la mission lui-même évoquera parfois le terme « ingénieurs », mais il adoptera
souvent les notions selon elle plus justes « d’administrateurs, ou hauts fonctionnaires, à formation scientifique et technique »

Les principales problématiques identifiées par la mission au regard de la lettre de
mission sont les suivantes :

L’Etat a-t-il encore besoin d’ingénieurs de haut niveau ? Si oui, doivent-ils jouir du statut de
fonctionnaires ? L’organisation et le fonctionnement des grands corps techniques de l’Etat
répondent-ils efficacement aux besoins de l’Etat ? Quelles pistes d’amélioration de la gestion
des corps concernés peuvent-elles être proposées ?

Pour répondre à ces interrogations, le rapport a été rédigé suivant une démarche en deux
temps :

Dans un premier temps, il prend clairement position sur les interrogations fondamentales
de la lettre de mission, en particulier celles relatives à la détermination des besoins
techniques de l’Etat et à la nécessité de disposer d’ingénieurs sous le statut de fonctionnaires,
dans la mesure où elles conditionnent le reste de la réflexion.

Dans un second temps, il présente des pistes de modernisation des corps d’ingénieurs de
l’Etat, en inscrivant ses réflexions dans une démarche plus large, tant il est vrai que les
grands corps d’ingénieurs de l’Etat n’ont pas vocation à se distinguer du reste de la haute
fonction publique en ce qui concerne leur évolution statutaire.