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Environnement

Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Rapports et documents

Date de remise : Avril 2009
376 pages

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Quel bilan dresser des connaissances scientifiques sur le thème de la monétarisation des services rendus par les écosystèmes et de la valeur de la biodiversité ? Quels sont les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France, y compris dans les départements et collectivités d'Outre-mer ? Quel cahier des charges pour d'éventuelles recherches ultérieures ? Quelles seraient les premières valeurs de référence pour la prise en compte de la biodiversité, qui pourront être utilisées notamment dans les études socioéconomiques relatives aux projets d'infrastructures ? Les deux objectifs de ce rapport du Centre d'analyse stratégique sont de : réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques ; appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des « valeurs de référence » pouvant être utilisées en particulier dans l'évaluation socioéconomique des investissements publics.



Résumé

Synthèse opérationnelle concernant l’élaboration de valeurs de référence

Résumé analytique des chapitres

 
Chapitre I Problématique générale
 

I.1. Les termes de la saisine
I.2. Une préoccupation émergente
I.2.1. La CDB et ses prolongements
I.2.2. Les directives européennes sur l’environnement
I.2.3. Les travaux méthodologiques
I.3. Les deux niveaux d’approche et le cadrage du rapport
I.4. Les grandes étapes du rapport

 
Chapitre II Les enjeux socioéconomiques et politiques de la biodiversité
 

II.1. Pourquoi la biodiversité est-elle si importante pour la société ?
II.1.1. La biodiversité, fruit d’interrelations du monde vivant
II.1.2. La biodiversité, un support à des services écosystémiques
II.1.3. La biodiversité comme support des agricultures durables
II.1.4. La biodiversité comme support d’une nouvelle « biotechnologie »
II.2. Quel est l’état de la biodiversité ? Quels sont les risques et les menaces
qui pèsent sur elle ?
II.2.1. La France : un pays méga-divers qui s’ignore
II.2.2. Une érosion accélérée de la biodiversité
II.2.3. ...sous l’effet de pressions croissantes
II.2.4. Connaissances lacunaires et réponses incertaines face aux risques et menaces
II.3. La biodiversité au cœur des décisions politiques et stratégiques
II.3.1. Une grande variété d’acteurs socioéconomiques pour la biodiversité
II.3.2. La biodiversité au cœur des enjeux éthiques et géoéconomiques
II.3.3. La biodiversité sur l’agenda politique international
II.3.4. Traduire les engagements en outils opérationnels de conservation de la biodiversité
II.4. L’intégration de la dimension économique dans l’approche à la biodiversité
II.4.1. Évaluer le coût de l’inaction
II.4.2. Réexaminer les incitations publiques à la dégradation de la biodiversité
II.4.3. Proposer un basculement fiscal
II.4.4. Revoir la Comptabilité nationale pour une intégration de la valeur des écosystèmes
II.4.5. Intégrer la biodiversité dans la comptabilité et la stratégie des entreprises
II.4.6. L’initiative pour une économie verte
Conclusions
Références bibliographiques

 
Chapitre III L’approche juridique
 

III.1. La question de la valeur de la biodiversité dans le contentieux de la réparation
et à la lumière ambiguë des textes répressifs
III.1.1. La réparation du préjudice écologique et son évaluation par les tribunaux
III.1.2. La répression des atteintes à la biodiversité : une traduction monétaire
de la réaction sociale
III.2. De la réparation à la compensation
III.2.1. La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale et la loi
de transposition n° 2008-757 du 1er août 2008
III.2.2. La redécouverte de la compensation dans les textes nationaux et communautaires
III.2.3. Un changement de paradigme
III.3. De la compensation à la régulation
III.3.1. Les projets en cours
III.3.2. Plaidoyer pour une régulation des mécanismes de compensation et d’échange

 
Chapitre IV État des connaissances : concepts et indicateurs biologiques
 

IV.1. Les concepts de la biodiversité
IV.1.1. Les prémisses : inventorier l’arche de Noé
IV.1.2. La nouvelle frontière : l’inaccessible grand inventaire
IV.1.3. La vision évolutive et ses conséquences
IV.1.4. Les apports de l’écologie fonctionnelle
IV.1.5. De la description des entités à la mesure de la diversité : la perception de la fragilité
IV.1.6. Conclusions sur les concepts de la biodiversité
IV.2. Les possibilités de quantification de la biodiversité
IV.2.1. Que mesure-t-on ?
IV.2.2. Quel indicateur idéal ?
IV.2.3. Les difficultés de construction d’un indice synthétique de la biodiversité
IV.3. Les principaux types d’indicateurs de la biodiversité
IV.3.1. Les indicateurs d’état : abondance versus diversité spécifique
IV.3.2. Les indicateurs d’état et le fonctionnement de l’écosystème : pondération
des indicateurs d’espèces par leurs traits biologiques
IV.3.3. Les indicateurs de pression
IV.3.4. Les indicateurs de préoccupations sociétales
IV.3.5. Les perspectives de développement des indicateurs
IV.4. Biodiversité et services écosystémiques
IV.4.1. Le concept de services écosystémiques
IV.4.2. Fonction versus service écosystémique
IV.4.3. Les indicateurs de services écosystémiques
IV.4.4. Quelles relations entre biodiversité et services écosystémiques ?
IV.5. Options pour l’approche économique
Conclusion
Références bibliographiques

 
Chapitre V L’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques : bilan des connaissances scientifiques
 

V.1. Ce qu’évaluer veut dire : que signifie l’évaluation économique
V.1.1. L’évaluation économique et les valeurs éthiques
V.1.2. Rationalité et efficacité économique
V.1.3. Valeur, prix, monnaie
V.1.4. Évaluer pour mieux décider ?
V.1.5. Des approches alternatives à l’évaluation économique et à la monétarisation
V.1.6. Pour conclure
V.2. Évaluer la biodiversité et les services écosystémiques implique un élargissement
de la perspective
V.2.1. Pourquoi la biodiversité a-t-elle de la valeur ?
V.2.2. La notion de valeur économique totale
V.2.3. Les valeurs d’usage certain : la biodiversité comme source de biens et services
V.2.4. Les valeurs d’usage en incertitude : la biodiversité comme assurance
V.2.5. Les valeurs de non-usage : la biodiversité comme patrimoine
V.2.6. La prise en compte du temps et de l’incertitude
V.2.7. Pour conclure
V.3. Les méthodes de monétarisation
V.3.1. Méthodes basées sur des coûts
V.3.2. Méthodes indirectes basées sur les préférences révélées
V.3.3. Méthodes basées sur des préférences déclarées
V.3.4. La question des transferts de valeurs
V.3.5. Pour conclure
V.4. Synthèse des principaux résultats publiés
V.4.1. Évaluer la diversité de la biodiversité ?
V.4.2. Évaluer des gènes : cas de la bioprospection
V.4.3. Évaluer des espèces
V.4.4. Évaluer des écosystèmes ou des habitats
V.4.5. Évaluer la diversité fonctionnelle
V.4.6. Évaluer des services
V.4.7. Le cas des paysages
V.4.8. Pour conclure
V.5. Une multiplication récente d’initiatives institutionnelles
V.5.1. La fabrication des référentiels des coûts environnementaux du secteur ds transports
: le travail réalisé au Commissariat général du Plan par la commission Boiteux
V.5.2. La fabrication de la valeur tutélaire du carbone : le travail réalisé au Centre
d’analyse stratégique par la commission Quinet
V.5.3. La démarche d’analyse coût/avantages pour les projets de conservation par
le MEEDDAT
V.5.4. Le manuel OCDE d’évaluation de la biodiversité
V.5.5. The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)
Conclusions
Références bibliographiques

 
Chapitre VI Synthèse des besoins de recherche
 

VI.1. Renforcer les liens avec les programmes internationaux
VI.2. Renforcer la production des données à la base des valeurs de référence
VI.2.1. Renforcer les références françaises et intéresser les responsables administratifs
et les scientifiques français à ces domaines
VI.2.2. Développer la capacité française de mobilisation aux fins d’évaluation des
données issues de la connaissance et de l’observation des phénomènes écologiques
VI.2.3. Incorporer très largement les données d’observations socioéconomiques,
les indicateurs de services écologiques et d’impacts des activités humaines
dans les dispositifs d’observation de long terme
VI.2.4. Compléter les types de situations évaluées
VI.3. Développer la prise en compte des facteurs de pression humaine dans
les modèles de biodiversité
VI.3.1. Profiter du développement de modèles quantitatifs
VI.3.2. Renforcer, la capacité de modélisation économique pour générer des scénarios
utiles à la décision publique
VI.3.3. Caractériser les mécanismes insidieux pour les intégrer dans les scénarios
VI.3.4. Approfondir les conditions de transferts de valeurs entre sites
VI.3.5. Déterminer les limites spatiales du transfert des valeurs moyennes et des
mécanismes de calcul, en établissant un référentiel socioéconomique
et biogéographique sur le territoire
VI.3.6. Développer des méthodologies de prise en compte de l’organisation spatiale
des pressions et des éléments de biodiversité
VI.3.7. Baliser les limites de validité des effets supposés
VI.4. Sciences économiques et sociales : approfondir les relations entre l’économie
et les politiques concernant la biodiversité
VI.4.1. Approfondir l’analyse du lien entre les objectifs politiques sur la biodiversité,
l’analyse économique et le calcul socioéconomique
VI.4.2. Analyser les valeurs économiques de la biodiversité révélées par les politiques
publiques
VI.4.3. Développer l’analyse de procédures pour la prise en compte et la gestion
durable de la biodiversité
VI.4.4. Étudier le fonctionnement de nouvelles formes de gouvernance incorporant
la biodiversité

 
Chapitre VII Vers des valeurs de référence
 

VII.1. Valeurs de références et valeurs tutélaires
VII.1.1. Définition et cahier des charges
VII.1.2. La nécessité d’un objectif précis
VII.1.3. Les limites des prix du marché et des évaluations basées sur les préférences
VII.1.4. Les deux options pour la fixation des valeurs de référence
VII.2. Gaz à effet de serre et biodiversité : une comparaison
VII.3. Les questions méthodologiques
VII.3.1. La dispersion des valeurs
VII.3.2. La prise en compte de la dynamique des écosystèmes
VII.3.3. Le problème de la sommation des valeurs
VII.3.4. La standardisation des valeurs par unité de surface
VII.4. Le cas de la biodiversité remarquable
VII.4.1. Difficultés de l’évaluation économique de la biodiversité remarquable
VII.4.2. Quelques éléments spécifiques
VII.5. Analyse socioéconomique de quelques écosystèmes nationaux
VII.5.1. Options méthodologiques
VII.5.2. Les massifs coralliens
VII.5.3. Les zones humides
VII.5.4. Le cas des services des forêts tempérées
VII.5.5. Quelques éléments sur les prairies permanentes
VII.6. Éléments pour une approche coût/efficacité
VII.6.1. Les valeurs de référence proposées sont-elles incitatives ?
VII.6.2. Que peut-on dire des coûts de restauration ?
VII.7. Les questions procédurales
VII.7.1. L’estimation : la nécessité d’une procédure reconnue
VII.7.2. L’utilisation des valeurs de référence
VII.8. Les approches non monétaires : la compensation
VII.8.1. L’approche des États-Unis
VII.8.2. Le cas de la France
VII.8.3. Monétarisation et compensation
VII.8.4. Un marché à réguler
Conclusions
Références bibliographiques

 
Chapitre VIII Conclusions générales
 

VIII.1. Les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France
VIII.2. Le bilan des connaissances scientifiques
VIII.3. Les besoins de recherche
VIII.4. L’estimation de valeurs de référence
VIII.5. Recommandations

 

Annexes
Annexe I Saisine

Annexe II Composition du groupe

Annexe III Les indicateurs

Annexe IV Exemples d’estimation socioéconomique ex-post

1. Élaboration du bilan socioéconomique d’un projet d’infrastructure

2. Précautions de lecture

3. Le bénéfice actualisé total – BAT

4. Extraction d’informations

5. Bibliographie

  

Annexe V Mesures d’aides à la forêt

1. Les subventions

1.1. Action n° 1 : Développement économique de la filière forêt-bois

1.2. Action n° 2 : Mise en œuvre du régime forestier

1.3. Action n° 3 : Amélioration de la gestion et de l’organisation de la forêt

1.4. Action n° 4 : Prévention des risques et protection de la forêt

2. Les aides fiscales

2.1. Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (8)

2.2. Dépenses fiscales principales sur impôts locaux, prises en charge par l’État (1)

  

Annexe VI Recommandations de recherche EPBRS

Annexe VII Liste des tableaux

Annexe VIII Liste des figures