Retour
 
Vie économique

Mission relative au mouvement consumériste en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat à l'industrie et à la consommation

Date de remise : Mai 2009
38 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Comment renforcer le mouvement consumériste pour lui permettre de répondre de manière appropriée aux attentes des consommateurs et de le préparer à faire face, dans les meilleures conditions possibles aux nouveaux enjeux (lutte contre la crise économique et préparation de « l'après crise », construction européenne dans le domaine de la consommation, projet d'introduction de l'action de groupe dans le droit positif français, etc.) ? Telle est la question à laquelle l'auteur du présent rapport, Dominique Laurent, tente de répondre. Le rapport revient sur les différents dispositifs de soutien de l'Etat qui, s'ils ont favorisé l'émergence du mouvement consumériste depuis 50 ans, ont également suscité un foisonnement d'associations de consommateurs et engendré des faiblesses pour ce mouvement. C'est pourquoi l'auteur du rapport préconise la révision des dispositifs d'Etat dans l'objectif de renforcer le mouvement consumériste français, et ce à trois niveaux : celui des instances de concertation (réforme du Conseil national de la consommation - CNC, mise en place de commissions régionales, pilotage des Centres Techniques Régionaux de la Consommation - CTRC) ; celui du régime de l'agrément des associations ; celui des moyens de l'Etat.



INTRODUCTION

 
I. LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN DE L’ETAT ONT FAVORISE L’EMERGENCE DU MOUVEMENT CONSUMERISTE
 

A. LES INITIATIVES DE L’ETAT ONT DIRECTEMENT CONTRIBUE A LA NAISSANCE DU
CONSUMERISME
1. LE COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION EST CREE EN 1960
2. L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) EST CREE EN 1966
3. LES PREMIERS CTRC SONT CREES A LA FIN DES ANNEES 60 POUR SOUTENIR AU PLAN TECHNIQUE
LES ASSOCIATIONS LOCALES
4. L’AGREMENT PAR L’ETAT DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS EST INSTITUE PAR LA LOI
ROYER DU 27 DECEMBRE 1973

B. CES DISPOSITIFS ONT CONTRIBUE A L’EMERGENCE DU MOUVEMENT CONSUMERISTE
1. LES CRITERES TRES OUVERTS DE L’AGREMENT AU PLAN NATIONAL ONT PERMIS LE
DEVELOPPEMENT D’UN TRES GRAND NOMBRE D’ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS
a) Les critères de l’agrément sont très ouverts
b) Les critères très ouverts de l’agrément ont permis qu’un grand nombre d’associations soient
agréées
2. LE CNC A ACCOMPAGNE CE MOUVEMENT VERS LA DIVERSIFICATION
3. PARALLELEMENT LE SOUTIEN DE L’ETAT S’EST RENFORCE
a) L’INC investit le champ de la presse : « 50 millions de consommateurs » est créé
b) Les CTRC se sont généralisés
c) Les conventions d’objectifs sont devenues le cadre d’attribution des subventions de l’Etat

 
II. CES DISPOSITIFS ONT SUSCITE UN FOISONNEMENT DES STRUCTURES QUI COMPORTE DES RISQUES POUR L’AVENIR
 

A. LES FAIBLESSES ENGENDREES PAR UN TROP GRAND NOMBRE D’ASSOCIATIONS AGREEES
1. FAIBLESSES AU NIVEAU DES ASSOCIATIONS ACTUELLEMENT AGREEES
2. FAIBLESSES AU REGARD DES FUTURES DEMANDES D’AGREMENT
3. FAIBLESSES AU NIVEAU DU CNC

B. LES REPONSES INSUFFISANTES DES DEUX COORDINATIONS (CONSOFRANCE ET LA
COORDINATION)

C. DES ENJEUX D’AVENIR QUE SEUL UN MOUVEMENT CONSUMERISTE RENFORCE POURRA
ABORDER DE MANIERE APPROPRIEE
1. DES ENJEUX D’AVENIR
a) Faire face à la crise et préparer « l’après crise »
b) Participer au débat communautaire dans le domaine de la consommation
c) Préparer l’introduction de l’action de groupe en droit français
2. LE CONTEXTE BUDGETAIRE ET DE REFORMES ADMINISTRATIVES
a) Tenir compte du contexte budgétaire
b) Accompagner les réformes de l’Etat au plan central et territorial

 
III. LE RENFORCEMENT DU MOUVEMENT CONSUMERISTE PASSE PAR LA REVISION DES DISPOSITIFS ACTUELS DE SOUTIEN DE L’ETAT
 

A. REVITALISER LES INSTANCES DE CONCERTATION ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN
TECHNIQUE AUX ASSOCIATIONS
1. REVITALISER LES INSTANCES DE CONCERTATION
a) Au niveau national : le CNC
b) Au niveau régional : instituer des commissions régionales de la consommation
2. RENFORCER LE RESEAU TERRITORIAL DE LA CONSOMMATION

 

B. REVOIR LE REGIME DE L’AGREMENT
a) L’objectif poursuivi
b) Les modalités retenues : révision de l’agrément et création d’un « agrément spécialiste »

C. REDEPLOYER LES MOYENS DE L’ETAT AU BENEFICE DES ASSOCIATIONS POUR FAVORISER
LEUR RENFORCEMENT
a) Favoriser l’adhésion aux associations de consommateurs par l’élargissement à leurs adhérents de
la réduction de l’impôt sur le revenu existant au profit d’autres associations
b) Les critères de financement des associations dans le cadre des conventions d’objectifs doiventêtre affinés
c) Renforcer le rôle de l’INC dans sa fonction de soutien au réseau territorial des associations

 


CONCLUSION

ANNEXES

1°) LETTRE DE MISSION

2°) PERSONNES AUDITIONNEES

3°) AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AU CNC ET AUX COMMISSIONS REGIONALES DE LA
CONSOMMATION