Paris, le 24 novembre 2008
Monsieur le Professeur Jacques MARESCAUX
IRCAD
Hôpitaux Universitaires
Hôpital Civil
67000 STRASBOURG
Monsieur le Professeur,
Les centres hospitaliers et universitaires (CHU) ont cinquante ans. En 1958, un petit
groupe de médecins hospitaliers, parmi les meilleurs de leur temps, réunis autour du
Professeur Robert DEBRE, élaboraient le contenu d’une réforme qui devait donner naissance
aux CHU. L’ordonnance du 30 décembre 1958, en créant le temps plein hospitalier, a
structuré durablement l’hôpital et donné ses lettres de noblesse à la médecine hospitalouniversitaire.
Les trente-et-un CHU exercent une triple mission de soins, d’enseignement et de
recherche. Plusieurs signes montrent que leur modèle est aujourd’hui en crise. Ces établissements, qui emploient chacun plusieurs milliers de collaborateurs et regroupent
plusieurs milliers de lits, enregistrent quasiment tous un déficit d’exploitation. Un grand
nombre d’entre eux consacrent une part significative de leurs ressources aux soins de
proximité au détriment des soins de recours. La mission d’enseignement, dans un contexte
d’augmentation continue du numerus clausus depuis quelques années, sollicite également
beaucoup les CHU, dont le fonctionnement dépend parfois à l’excès des seuls internes en
médecine. Dans ces conditions, la recherche est une variable d’ajustement dans l’activité des
pôles. De fait, les écarts de production entre CHU dans le domaine de la recherche sont très
importants. En réalité, il est devenu très difficile pour un praticien hospitalier de mener de
front et avec une égale implication ses activités de soins, d’enseignement et de recherche.
L’ensemble de ces difficultés a son origine dans les particularités de la gouvernance
des CHU, qui juxtapose sans faire de véritable choix la logique de l’université et la logique de
l’hôpital. Dans ces conditions, les CHU sont susceptibles de perdre de façon durable leur
attractivité auprès des meilleurs étudiants et internes en médecine.
En 1958, l’institution du temps plein a rendu l’hôpital attractif. Aujourd’hui, le temps
plein ne suffit plus au rayonnement des CHU. Il faut leur trouver de nouveaux attributs, en
phase avec notre temps, pour que ces établissements continuent d’attirer les meilleurs et de
produire des soins, de l’enseignement et de la recherche d’excellence.
Je souhaite vous confier la mission de proposer un nouveau modèle pour les CHU
fondé sur l’excellence. Vos travaux devront porter sur les différents aspects d’une réforme
dont j’attends qu’elle soit aussi ambitieuse et pionnière que celle de l’ordonnance « DEBRE» de 1958.
Vous vous attacherez d’abord à produire un bilan de la production scientifique des équipes de recherche dans les CHU. Cet état des lieux devra être partagé et incontestable.
Vous examinerez les circuits de financement, en distinguant les flux qui ressortissent à la
recherche, à l’enseignement, aux soins de recours et aux soins de proximité. Vous étudierez la
traçabilité des flux financiers, des caisses d’assurance maladie jusqu’au bénéficiaire final à l’intérieur du CHU. Vous vous interrogerez sur la possibilité d’adapter la tarification des
soins relevant d’une pratique médicale ou chirurgicale de haute technicité. Les conditions
d’un développement des partenariats entre les CHU et les entreprises, en particulier les
industries de santé, devront également retenir votre attention. Les éventuelles difficultés
juridiques en ce domaine devront être identifiées pour que des réponses y soient apportées.
Vous proposerez des améliorations dans la gestion des carrières des praticiens pour favoriser
l’exercice conjoint d’une ou plusieurs missions selon des modalités réalistes. Le contrat et la
mobilité devront être au cœur de vos réflexions sur la gestion des ressources humaines. Enfin,
vous analyserez la performance de l’organisation et du management des établissements
aujourd’hui et formaliserez différents scénarios d’évolution aussi bien dans les relations entre
CHU qu’en leur sein.
Pour remplir votre mission, vous présiderez une commission constituée de
personnalités politiques, scientifiques, médicales, managériales, industrielles et
institutionnelles. Cette commission mettra elle-même en place des groupes de travail sur les
différents thèmes que je vous demande d’instruire.
Vous bénéficierez dans votre travail de l’appui des ministères de la santé et de la
recherche.
Vous voudrez bien me remettre vos propositions pour la fin du mois de mars 2009.
Vous me ferez un point d’étape à mi-parcours au début du mois de février.
Je vous remercie d’avoir accepté cette mission dont je souhaite qu’elle soit une
contribution décisive au renforcement durable des capacités de recherche et d’innovation de
notre pays.
Je vous prie de croire, Monsieur le Professeur, en l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Nicolas SARKOZY
