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Travail, droit du travail

Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Mai 2009
528 pages

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Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate un nombre important de ces branches, et notamment de celles employant peu de salariés (plus de 680 branches dont seulement 280 environ emploient plus de 5000 salariés), susceptible d?affaiblir un « dialogue social pérenne et de qualité ». C'est dans ce cadre que M. Poisson a été chargé de faire un état des lieux des différentes branches professionnelles, de réfléchir à leur évolution, plus particulièrement aux possibilités de regroupement de certaines d'entres elles, dans l'objectif de leur donner plus de lisibilité, de visibilité et d'efficacité.



Lettre de mission

Synthèse du rapport

Introduction générale

 
Première partie Éléments de constat
 

I-1 Faut-il définir la branche professionnelle ?

I-2 L’activité des branches professionnelles
en France
I-2.1. Chiffres clés
I-2.2. La connaissance des acteurs et, plus encore, celle des jeux
d’acteurs, sont lacunaires ou difficilement accessibles d’un point
de vue d’ensemble
I-2.3. Une hétérogénéité marquée : celle d’institutions de négociation
collective, avec leurs identités et leurs styles
I-2.4. L’analyse des institutions de négociation que sont les branches
fait ressortir les signes très sensibles d’une grande faiblesse
du dispositif d’ensemble
I-2.5. Quelles sont les difficultés structurelles auxquelles se heurtent
les négociations de branche ?
I-2.6. Lisibilité et visibilité des branches et de leurs règles
sont maintenant parmi les principales difficultés d’une gouvernance
de la négociation collective

I-3 Sa très large couverture conventionnelle
distingue la France dans les comparaisons
internationales
Malgré ses limites, une très large couverture conventionnelle
distingue la France dans les comparaisons internationales
Les enjeux d’une couverture conventionnelle : la comparaison internationale
du Bureau international du travail
Les réalités concrètes de la couverture conventionnelle, vues des pays
où la mission s’est rendue

 
Deuxième partie Les acteurs de la négociation collective de branche, une construction française
 

Les acteurs de la négociation collective de branche,
une construction française

La construction de la scène : une architecture évolutive

La négociation de branche et les trois niveaux

La hiérarchie impérative relève de la théorie : les règles de la branche
doivent être des ressources pour les acteurs des entreprises

Conclusion

 
Troisième partie Nouvelles dynamiques, nouvelles capacités, nouvelles branches
 

Introduction

Ce que change la loi du 20 août 2008 : l’avènement annoncé d’une « démocratie sociale »
La représentativité syndicale n’est plus une donnée « naturelle »,
elle doit être prouvée dans les entreprises
La légitimité de la négociation ne se déduit pas de la représentativité d’une des parties : elle appelle de nouvelles capacités et de nouveaux acteurs
Le rythme de l’évolution vers de nouvelles capacités de négociation
doit répondre aux besoins nés des crises actuelles

Quel rôle pour les branches professionnelles d’aujourd’hui
et de demain ?
Nouveaux enjeux de la négociation collective de branche
Nouvelles capacités de négociation dans les périmètres
que forment les branches
Nouveaux territoires, nouvelles dynamiques pour les branches

Une collectivité professionnelle : idée directrice, pouvoir organisé,
dynamique collective
Une idée directrice : cadre de cohérence et de légitimité
Un pouvoir organisé : la gouvernance paritaire
Une dynamique collective

L’accompagnement du changement
Agrément de la convention de reconnaissance réciproque et ses conséquences
Financement de la négociation collective dans la branche
Procédures pour gérer les évolutions du paysage conventionnel
La coordination, l’animation et l’appui au changement

 

Principales recommandations de la mission

Conclusion générale

Liste des personnes rencontrées

Annexes

Contributions