Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - juin 2009 - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport est destiné à contribuer à éclairer l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) et la décision du gouvernement sur la revalorisation annuelle du SMIC. Le rapport rappelle le cadre légal et réglementaire issu de la loi du 2 janvier 1970 pour les modalités de fixation, le mode de revalorisation du SMIC, les aménagements apportés par la loi du 3 décembre 2008. Il expose le niveau et l'évolution du SMIC, le revenu des salariés, les effets du SMIC sur l'emploi des travailleurs peu qualifiés, la difficulté du contexte économique. Il constate que le pouvoir d'achat du SMIC horaire a progressé de 30 % depuis 1994, soit une progression de 1,9 % par an en moyenne deux fois plus rapide que le pouvoir d'achat du salaire mensuel de base (+0,8 % par an en moyenne). Le coût du travail au niveau du SMIC est aujourd'hui l'un des plus élevés des pays de l'OCDE. En conséquence, les experts du groupe de travail ont décidé à l'unanimité de recommander que la prochaine revalorisation du SMIC devant prendre effet au 1er juillet 2009, soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus notamment aux articles L. 3231-4 et L.3231-8 du Code du travail.

Les membres du groupe d’experts

Introduction du Président

I. Le mode de revalorisation du SMIC

A. Le cadre légal et réglementaire issu de la loi du 2 janvier 1970
B. Les modalités de fixation du SMIC
C. Les aménagements apportés par la loi du 3 décembre 2008

II. Niveau et évolution du SMIC

A. Evolution du SMIC
B. Augmentation de la proportion de bénéficiaires de la revalorisation du SMIC
C. Caractéristiques des salariés rémunérés sur la base du SMIC
D. Eléments de comparaisons internationales

III. Le revenu des salariés au SMIC

A. Des compléments de rémunération pour les salariés au SMIC
B. Tassement de la hiérarchie des salaires
C. Le SMIC : un instrument de redistribution des revenus peu efficace
D. Les politiques de soutien aux revenus du travail sont préférables

IV. SMIC et marché du travail

A. Les effets du SMIC sur l’emploi des travailleurs peu qualifiés
B. Bilan des politiques de baisse de cotisations sociales en France

V. Un contexte économique difficile

VI. Conclusions et préconisations

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