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Bouger pour l'emploi - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'emploi

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2009
174 pages

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Claude Greff, Députée d'Indre et Loire, a été chargée par le Premier ministre de proposer des dispositions concrètes pour favoriser la mobilité géographique et professionnelle des salariés. La lettre de mission indique l'objectif de « concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés contre le risque de chômage ». L'auteur du rapport s'attache à identifier les différents freins à la mobilité, et émet des propositions visant à réduire les coûts, psychologiques, familiaux et économiques, occasionnées par les démarches de mobilité (emploi, logement, fiscalité, éducation, famille).



- LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE

- RESUME DES PROPOSITIONS

- SYNTHESE

- REMERCIEMENTS

- INTRODUCTION

 
I – BOUGER POUR L’EMPLOI : Un enjeu national, une rentabilité individuelle et collective insuffisamment exploitée
 

A - Bouger pour l’emploi, un enjeu de croissance, d’attractivité des territoires, de créations des
territoires

B - La mobilité géographique constatée des français est faible

C - Les freins à la mobilité : des représentations et des difficultés objectives

 
II –BOUGER POUR L’EMPLOI : Mieux utiliser les aides à la mobilité
 

A - Les aides à la mobilité géographique du Pôle emploi : Des dispositifs sous utilisés
1./ Le dispositif d’aide à la mobilité mis en place au 1er janvier 2009 : une fusion des aides
2./ Aides à la mobilité : une expérimentation intéressante de services complémentaires
3./ Montants comparés des aides à la mobilité du service public de l’emploi
4./ Les formalités d’accès aux aides à la mobilité : un accès délicat à l’information
5./ Champ de la recherche d’emploi et offre raisonnable : un problème de conception des aides à la mobilité ?
6./ Propositions

B - Les aides locales à la mobilité: Une offre de service d’aides diversifiée insuffisamment
coordonnées
1/ Les jeunes, premiers bénéficiaires des aides à la mobilité des collectivités locales.
2/ PLIE, Maisons de l’emploi, missions locales : la construction des solutions de mobilité au plus prés des
territoires :
3/ Les aides des secteurs professionnels : l’exemple du FASTT
4/ Le cas particulier des personnes en recherche d’emploi en milieu rural

C.- Optimiser l’offre des aides à la mobilité par une meilleure coordination.
1/ Les plates formes de mobilité constituent une réponse pertinente à la question de la coordination des aides à la
mobilité
2/ Le pacte territorial d’insertion doit proposer un diagnostic et un programme stratégique de la mobilité géographique professionnelle

 
III – BOUGER POUR L’EMPLOI : Pouvoir changer de résidence comme d’emploi
 

A. Développer une offre de logements de transition adaptée aux salariés en mobilité géographique

B. Ne pas pénaliser financièrement le propriétaire lors du changement de résidence dans les cas
de mobilité géographique
1/ Les droits de mutations à titre onéreux
2/ Etendre les dispositions de l’art L-31-1-i du code général des impôts

C - Mieux mobiliser les aides issues du 1% logement

D - Recréer la confiance entre propriétaires et locataires : la garantie de logement universelle
1./ Risques liés aux loyers impayés et pénurie locative
2./ Assurance « garantie loyers impayés » : chère et insuffisante pour les propriétaires
3./ La garantie des risques locatifs (GRL)
4./ La GLU : Garantie Logement Universelle
a- Réduction des obstacles financier
b- Sécurisation des transactions nouvelles
c- Réduction des risques liés aux conflits
d- Eléments de chiffrage

E – Le transfert de crédit : une solution pour réduire les coûts et les formalités du changement de
résidence des propriétaires

 
IV – ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL A L’EXIGENCE DE MOBILITE
 

A - Les clauses de mobilité du contrat de travail :
Composer les besoins de mobilité avec le droit à une vie personnelle
1./ Une jurisprudence en évolution autour du droit des salariés à une vie personnelle et familiale
2./ La nécessité de rechercher de nouveaux équilibres entre intérêt de l’entreprise et intérêt du salarié
3./ Propositions

B - Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences : Développer les mesures
d’accompagnement à la mobilité géographique
1./ GPEC, accords de méthode, PSE : quelle place pour la mobilité géographique ?
2./ Mobilité géographique et accompagnement des mutations économiques : une prise en charge spécifique, une
gestion concrète
3./ Synthèse des recommandations

C - Sécurisation des parcours de mobilité professionnelle géographique et « portabilité » des
droits
1./ Mutualisation des droits : l’expérience des branches dans le soutien à la mobilité géographique
2./ Mobilité internationale et « portabilité » des droits
3./ Portabilité réelle des droits et soutien à la mobilité professionnelle géographique
4./ Synthèse des propositions

 
V – REDONNER A LA FAMILLE LE CHOIX DE LA MOBILITE
 

A. - L’emploi du conjoint : Anticiper la mobilité du conjoint dans la recherche d’un emploi

B - Réduire la charge financière de la mobilité pour les familles

C - Simplifier les démarches administratives : Un guichet unique au sein de chaque Préfecture

 
VI – UN PROJET A CONSTRUIRE
 

A - Sensibiliser les jeunes au cours de leur orientation, donner le goût de la mobilité en première
partie de carrière

B - Organiser et diffuser une information qualifiée

C - Faire de la mobilité une politique publique volontariste

D - Pourquoi une structure dédiée ?

 

- AUDITIONS

- TABLES RONDES

- BIBLIOGRAPHIE