L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité - Rapports publics - La documentation Française

Chargée de travailler sur les contributions multilatérales de la France, la députée Henriette Martinez a analysé pendant six mois l'Aide Publique au Développement (APD) française et les contributions à l'Union européenne, aux agences de l'ONU, aux institutions financières internationales (ex. Banque mondiale), ainsi qu'aux fonds thématiques (ex. Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme). 7,546 milliards d'euros, tel est le montant total net en 2008 de l'APD de la France, ce qui la situe au 4ème rang mondial. Sur ce montant, 60% transitent par le canal bilatéral et 40% par le canal multilatéral. Si la part multilatérale de l'APD française a doublé au cours des vingt dernières années, elle est considérée par l'auteur comme trop dispersée et peu lisible. Elle recommande notamment de définir des critères précis d'attribution de l'aide, basés sur l'évaluation des résultats, la coordination et la francophonie. L'auteur souhaite par ailleurs trouver de nouvelles sources de financements, par exemple une contribution sur les billets de train internationaux ou sur l'achat des manuels scolaires par les collectivités territoriales. Parmi les autres propositions, on trouvera également la création d'une Coordination des Organisations pour la Recherche d'un Développement Equitable et Efficace (CORDEE).

Avant-propos méthodologique

Introduction

1- Le contexte international et les Objectifs du Millénaire pour le Développement

2- La question de l'efficacité de l'aide

3- Une évolution et une réflexion en cours

Première partie – Présentation de l'Aide Publique au Développement française

1- Le cadre général

2- Les montants d'APD en fonction de la base de calcul

3- Les parts respectives de l’aide bilatérale et multilatérale

Deuxième partie – L’aide multilatérale

1- Présentation générale
a) Les quatre grandes familles d'organisations multilatérales
b) L'évolution de l'aide multilatérale française

2- Le canal européen
a) Les contributions de la France à la Commission européenne
b) La contribution au FED et son évolution
c) Ventilation du FED
d) Vers la budgétisation du FED ?
e) La facilité alimentaire d'un milliard d'euros
f) Réflexions et propositions

3- Les Institutions Financières Internationales
a) Les Institutions de Bretton Woods
b) La Banque Mondiale et l'Association Internationale de Développement (AID)
c) Les Banques Régionales de Développement
d) Les principales contributions françaises
e) Articulation avec l'aide bilatérale
f) Réflexions et propositions

4- Les fonds verticaux et les financements innovants
a) Panorama des fonds verticaux
b) Le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
c) UNITAID
d) IFFIM/GAVI
e) Réflexions et propositions pour de nouveaux financements

5- Le système des Nations Unies
a) Les Nations Unies et l'approche du développement
b) La prolifération de structures et la complexité du système
c) Une réforme nécessaire
d) Les principales contributions françaises
e) Réflexions et propositions

Troisième partie – Améliorer les dispositifs de coopération

1- La coopération bilatérale
a) Ses avantages
b) La faiblesse de l'aide bilatérale
c) L'Agence Française de Développement

2- Le pilotage stratégique de l'aide
a) Le CICID
b) La gestion de l'aide multilatérale
c) Les priorités géographiques
d) Les priorités sectorielles
e) Le Document Cadre de Partenariat

3- L'articulation bi-multi sur le terrain
a) La coordination des bailleurs
b) Les fonds communs
c) L'évaluation
d) Les assistants techniques dans la coopération bilatérale
e) Les ressources humaines dans l'aide multilatérale
f) La société civile

Conclusion

Résumé des principales propositions

Annexes

Lettre de mission

Remerciements et personnes auditionnées

Programme de la mission au Niger

Le Premier Ministre


Paris, le 30 janvier 2009


Madame la Députée,

L’aide multilatérale de la France est en progression constante et cette dynamique devrait se
poursuivre du fait des engagements pris auprès du Fonds européen de développement, de
l’Association internationale du développement et du Fonds africain du développement.

En 2006, 38% de nos dépenses d’aide au développement hors annulations de dette sont
passés par les canaux européens et multilatéral. Ce ratio n’était que de 27% en 1997.

Cette évolution rend centrale la question de l’articulation entre aide bilatérale, aide
européenne et aide multilatérale pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de notre dispositif
de coopération.

Ainsi les réflexions sur la complémentarité et la sélectivité des aides ne doivent pas se limiter à déterminer des territoires. Il est nécessaire d’imaginer des articulations bénéfiques pour les
différents acteurs, par exemple l’accompagnement de budgets européens ou multilatéraux par des
appuis bilatéraux.

La mission que j’ai souhaité vous confier devra vous permettre, sur la base d’une analyse
détaillée de nos contributions multilatérales et européennes, de faire des propositions concrètes
pour :

- mieux mesurer l’impact et l’efficacité des programmes multilatéraux ;
- assurer une meilleure visibilité de nos contributions et une plus grande influence
française au sein des institutions multilatérales ;
- identifier des critères permettant d’optimiser leur allocation, dans le respect des
engagements déjà pris ;
- rechercher des synergies entre les différentes composantes de notre aide publique au
développement, aujourd’hui insuffisamment exploitées.

Vos propositions pourront porter également sur l’organisation du dispositif de pilotage et de suivi de
la mise en œuvre de la coopération multilatérale française, aussi bien à Paris que sur le terrain.

Vous pourrez vous appuyer tout au long de votre mission, sur la direction générale de la coopération
internationale et du développement, la direction générale du trésor et de la politique économique et
l’Agence française de développement.

Un décret vous nommera, en application des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral, en mission auprès de Monsieur Alain JOYANDET, Secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la
francophonie, pour une durée de six mois.

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, l’expression de mes respectueux hommages.


François FILLON