Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2009 - Rapports publics - La documentation Française

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a été créé par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. Son objectif est de "mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles [...], de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs [de la loi du 1er août 2003]". Dans son rapport annuel, l'Observatoire commente les indicateurs prévus par la loi (emploi, entreprises, revenus des habitants, habitat, équipements, santé, établissements et réussite scolaires, sécurité et tranquillité publiques). Il fait également le point sur la mise en oeuvre du contrat d'autonomie, inscrit dans la "Dynamique Espoir Banlieues", ainsi que sur la dotation de solidarité urbaine (DSU), A noter que 824 communes métropolitaines sont éligibles à la DSU en 2009, dont 405 abritent des zones urbaines sensibles et 126 une zone franche urbaine (ZFU).

Avant-propos

Synthèse

Les indicateurs commentés

L’emploi
- Activité, emploi, chômage
- Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
- Les dispositifs de politique de l’emploi dans les zones
urbaines sensibles en 2008 : zoom sur trois dispositifs

Les entreprises
- L’activité économique dans les zones franches urbaines
- L’activité économique dans les zones de redynamisation urbaine
et dans les zones urbaines sensibles
- État des lieux et perspectives d’avenir du commerce dans les territoires
prioritaires de la politique de la ville

Les revenus des habitants
- Les revenus fiscaux localisés des ménages en 2006
- La pauvreté en zones urbaines sensibles
- Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire,
au premier trimestre 2007

L’habitat
- État d’avancement du Programme national
de rénovation urbaine

Les équipements
- Les équipements sportifs en zones urbaines sensibles
- Les équipements urbains en zones urbaines sensibles


La santé
- La démographie des professions de santé dans les zones urbaines sensibles au 1er janvier 2007

Les établissements
et la réussite scolaires
- Les indicateurs sur les établissements scolaires publics
en zones urbaines sensibles
- Les résultats au diplôme national du brevet et au baccalauréat
dans les établissements en zones urbaines sensibles
- Le retard scolaire des élèves de 6e dans les quartiers
de la politique de la ville

La sécurité et la tranquillité publiques
- Les faits constatés en zones urbaines sensibles en 2008
- Insécurité et sentiment d’insécurité dans les zones urbaines
sensibles

La mise en œuvre de la politique de la ville

La mise en œuvre du contrat d’autonomie

La dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale en 2009

Avant-propos

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles
(Onzus) a été créé par la loi du 1er août
2003 pour « mesurer l’évolution des inégalités
sociales et des écarts de développement dans
chacune des zones urbaines sensibles, (de) suivre
la mise en œuvre des politiques publiques
conduites en leur faveur, (de) mesurer les moyens
spécifiques mis en œuvre et (d’)en évaluer les
effets par rapport aux objectifs de la loi ».

L’observatoire est aujourd’hui arrivé à maturité et je considère qu’il a démontré son utilité. La
majeure partie des indicateurs de la loi est
aujourd’hui publiée par l’Onzus dans son rapport
annuel. Leur suivi permet désormais de porter
un regard évaluatif sur l’évolution qu’ont
connue les quartiers prioritaires de la politique
de la ville depuis 2004.

Depuis sa création, l’observatoire s’est attelé à cette observation tout en en mesurant les limites.
On peut regretter qu’un nombre encore important
d’indicateurs, en matière d’emploi par exemple,
ne soient disponibles que par l’intermédiaire
d’enquêtes nationales qui permettent seulement
de porter un regard d’ensemble sur les zones
urbaines sensibles, et non sur chacune d’entre
elles.

Il convient donc de progresser dans la connaissance
localisée des situations. En effet, cette
connaissance au plus proche du terrain, en
ancrant la statistique dans la réalité vécue, permet
de forger une compréhension fine des déterminants
de la réussite de la politique de la ville.

D’autres problèmes de fond limitent la portée
de l’observation actuelle. Par exemple, se focaliser
sur des indicateurs de quartier conduit
mécaniquement à ignorer l’effet de la politique de
la ville sur les populations qui quittent le quartier.
Or les études qu’a menées l’Observatoire
national des zones urbaines sensibles montrent
bien que si ces quartiers concentrent durablement les difficultés sociales, ils jouent un rôle de
sas pour la majorité des habitants qui les quittent
pour une situation meilleure. Les nouveaux arrivants,
dont les caractéristiques socio-économiques
sont plus défavorables, vont gommer statistiquement
l’impact positif des actions menées.

Il convient donc d’intégrer cette dynamique dans
le regard que l’on porte sur les politiques localisées.
Dans ce but, l’observatoire élabore une
enquête consistant à suivre, pendant plusieurs
années, des ménages résidant initialement en
zone urbaine sensible. Les membres de ces
ménages continueront d’être suivis s’ils déménagent.
La première vague de collecte de cette
enquête interviendra en 2010. Je considère que
c’est là un outil utile pour la politique de la ville et
essentiel pour la mission de l’observatoire.

Il faut enfin que l’observatoire évolue dans ses
travaux dans une perspective plus affirmée
d’évaluation des politiques menées en direction
des quartiers sensibles et de leurs habitants. Ce
pas est important mais compliqué à franchir car
l’évaluation ne fait pas seulement appel aux compétences
statistiques mais exige aussi de comprendre
les effets potentiels de politiques publiques
pour les déceler et les analyser. J’ai
confiance en la capacité des équipes qui
concourent aux travaux de l’observatoire à renouveler leurs approches dans cette perspective
nouvelle.

Enfin, je souhaite que, dans l’évaluation, une attention
particulière soit portée à la place des femmes
dans les quartiers sensibles et dans les politiques
qui y sont conduites, car je suis convaincue
qu’elles constituent une des clés essentielles de
la réussite de la politique de la ville.

Bernadette Malgorn
Présidente du Conseil d’Orientation
de l’Observatoire national
des zones urbaines sensibles