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LE CLEZIO Philippe
,
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
Paris
;
Journaux officiels
(
Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
)
Conformément à l'article 1 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite « Grenelle 1 », une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) doit être « élaborée par l'Etat en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile, notamment des associations et fondations ». Le 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental de ce projet pour la période 2009-2013. La première partie du présent avis s'attache principalement à traiter des modalités de la diffusion de la SNDD. La seconde partie définit les conditions d'efficacité d'une véritable stratégie en la matière, qu'il s'agisse de son statut, de son contenu thématique ou de ses moyens d'élaboration et de mise en oeuvre.
( 1196 Ko, PDF)
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Première partie - Texte adopté le 27 janvier 2010
INTRODUCTION
I - LE PROJET DE SNDD ET SA DIFFUSION
A - LES 9 DÉFIS STRATÉGIQUES DE LA SNDD
1. Des défis-clés en phase avec ceux de la SEDD
2. Les insuffisances de la SNDD
B - ASSURER LA DIFFUSION LA PLUS LARGE DE LA SNDD
1. S’appuyer sur le tableau de bord des indicateurs associés à la
SNDD
2. Mettre en œuvre une diffusion à deux niveaux
II - LES CONDITIONS D’UNE VÉRITABLE STRATÉGIE
A - CONFÉRER À LA SNDD UN CARACTÈRE
CONTRAIGNANT POUR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Concilier les horizons temporels...
2. ...grâce à un dispositif institutionnel adapté
B - STRUCTURER LA SNDD AUTOUR DES TRANSITIONS
VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Des modifications profondes de nos modes de production
2. Des transitions professionnelles à mettre en place
3. Assumer collectivement les conséquences sociales de ces
mutations
4. L’enjeu de la responsabilité sociale des entreprises et du
dialogue social
C - DONNER TOUTE SA PLACE À LA CONCERTATION
1. La clarification du processus de Grenelle
2. La concertation entre parties prenantes doit commencer dès le
début du processus d’élaboration
3. Des arbitrages transparents et clairs
CONCLUSION : METTRE RÉSOLUMENT EN ŒUVRE UN NOUVEAU
MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTINDOCUMENTS ANNEXES
Document 1 : Le bilan décevant de la SNDD 2003-2008
