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Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiaire français ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice et des libertés

Date de remise : Avril 2010
174 pages

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D'après la définition du Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye, de 1950, le terme "établissement ouvert" désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l'évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires. Depuis, de nombreux pays ont utilisé ce modèle dans leurs systèmes pénitentiaires nationaux. Bien que la France ait connu plusieurs expériences de ce régime, elle ne possède aujourd'hui qu'un seul établissement qui puisse encore répondre à cette définition. Le rapport présente des exemples de modèle carcéral ouvert en Europe puis s'interroge sur le mode de sélection des détenus qui pourraient bénéficier de ce régime dans le cadre réglementaire actuel. Enfin il examine la faisabilité d'un tel projet.

 
 
 

 INTRODUCTION

 1. LE REGIME CARCERAL OUVERT EN EUROPE

 1.1. Histoire et Fonctionnement du modèle carcéral ouvert européen
 1.1.1. Origines et premiers développements du modèle carcéral ouvert en Europe
 1.1.1.1. Le Colonel Manuel MONTESINOS, et le pénitencier de Valencia
 1.1.1.2. Le Capitaine Alexander MACONOCHIE, et la prison de Norfolk Island
 1.1.1.3. Sir Walter CROFTON, et le système irlandais
 1.1.2. Définition et caractéristiques systémiques du modèle
 1.1.2.1. Une définition évolutive et flexible
 1.1.2.2. Caractéristiques majeures du fonctionnement
 
 1.2. Exemples d’utilisations du modèle en Europe, dans les pays frontaliers de la France et sur notre
 territoire
 1.2.1. Utilisations nationales en Europe du régime pénitentiaire ouvert
 1.1.2.1. Pays à forte proportion d’utilisation
 1.1.2.2. Pays à faible proportion d’utilisation
 1.1.2.3. Pays à l’utilisation de modèles voisins
 1.2.2. Exemples de prisons ouvertes dans les pays frontaliers de la France et sur notre territoire
 1.2.2.1. Les exemples français du XXème siècle
 1.2.2.2. Quelques exemples européens du modèle ouvert de détention
 
 

 2. LA SELECTION DES DETENUS

 2.1. Eléments de profilage des détenus adaptés au régime ouvert de détention
 2.1.1. Les qualités des détenus
 2.1.1.1. Une personnalité présentant un risque limité
 2.1.1.2. Une démarche volontaire
 2.1.2. Eléments matériels de profilage
 2.1.2.1. Exemples européens de choix de population
 2.1.2.2. La population pénale française pouvant bénéficier du régime ouvert de détention
 
 2.2. Organisation et mode de sélection des détenus en France et en Europe
 2.2.1. La sélection en France
 2.2.1.1. La sélection nationale et le CNO
 2.2.1.2. Préconisations dans l’hypothèse d’un développement de la sélection
 2.2.2. L’évaluation et la sélection dans quelques pays européens
 2.2.2.1. L’évaluation pré-sententielle
 2.2.2.2. L’évaluation post-sentencielle
 
 

 3. LE CADRE REGLEMENTAIRE

 3.1. Cadre règlementaire supranational
 3.1.1. Cadre normatif international
 3.1.1.1. La Recommandation ONU de 1955
 3.1.1.2. Normes internationales sur le traitement des détenus
 3.1.2. Cadre règlementaire européen
 3.1.2.1. Extraits de normes européennes en lien avec les établissements carcéraux ouverts
 3.1.2.2. Analyse globale de normes européennes pouvant favoriser l’ouverture d’établissements carcéraux
 ouverts sur le sol français
 
 3.2. Cadre règlementaire national
 3.2.1. Un modèle conforme au droit pénitentiaire français
 3.2.1.1. La conformité du régime ouvert de détention avec la loi du 24 novembre 2009
 3.2.1.2. La conformité du régime ouvert de détention avec le code de procédure pénale
 3.2.2. Un modèle sans reconnaissance institutionnelle
 3.2.2.1. Un vide qui s’est creusé
 3.2.2.2. Un espace à combler
 
 

 4. ELEMENTS PRATIQUES DE FAISABILITE

 4.1. Choix matériels accompagnant la création de nouveaux établissements ouverts
 4.1.1. Eléments de sécurité
 4.1.1.1. Moyens matériels de sécurité
 4.1.1.2. Contrôle social
 4.1.1.3. Décisions Administratives
 4.1.2. L’activité proposée aux détenus
 4.1.2.1. La formation des détenus
 4.1.2.2. Le travail
 4.1.2.3. Autres activités complémentaires
 
 4.2. Eléments d’environnement et d’implantation des établissements ouverts
 4.2.1. L’environnement d’implantation géographique
 4.2.1.1. Le lieu d’implantation
 4.2.1.2. La première périphérie
 
 4.2.1.3. La deuxième périphérie
 4.2.2. Les liens avec les décideurs et la population environnante
 4.2.2.1. Une nécessaire concertation
 4.2.2.2. Un bénéfice réciproque
 
 

 CONCLUSION

 
 
 
 
 

 
 

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