Rapport sur l'économie sociale et solidaire - "L'économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi" - Rapports publics - La documentation Française

Comment favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente ? Comment mettre en oeuvre une politique de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social ? Telles sont les questions posées dans le rapport de M. Francis Vercamer, député, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre. Le rapport rappelle la très grande diversité du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui englobe les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, avec plus récemment le secteur de l'entrepreneuriat social. Il souligne le poids de ce secteur dans l'économie et dans l'emploi en France, tout en regrettant qu'il soit « mésestimé car méconnu ». Sur la base des différents constats développés dans la première partie du rapport, l'auteur retient quatre grandes orientations en faveur d'une politique générale à l'égard de ce secteur, pour promouvoir une politique d'aide et d'accompagnement et lui assurer une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance. Les cinquante propositions de la mission sont présentées ensuite de façon détaillée. De nombreuses annexes viennent compléter ce rapport.

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : Le poids de l'économie sociale et solidaire dans l'économie et dans l'emploi en France

I) Un poids réel dans le paysage économique et social souvent mésestimé car
méconnu
II) Les limites des données disponibles invitent à poursuivre l'effort de connaissance
et de mesure du secteur
III) Dans le débat européen sur l'économie sociale, la France n'est pas une exception

DEUXIEME PARTIE : Les trois grands constats

1er CONSTAT : Un secteur d'une grande diversité mais aussi d'une réelle unité qui se
considère insuffisamment reconnu
I) Un secteur d'une grande diversité, facteur de richesses mais aussi de difficultés
d'appréhension
II) Un secteur reposant sur des éléments réels d'unité

2ème CONSTAT : Une aspiration du secteur de l'ESS à ce que ses spécificités et ses
préoccupations soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics
I) Une double aspiration légitime qui appelle des réponses diversifiées et adaptées
II) Des fragilités et des entraves réelles qui requièrent aide et accompagnement de la
part des pouvoirs publics
III) Des attentes et des besoins d'aide et d'accompagnement renforcés par des
inquiétudes réelles face à l'avenir

3ème CONSTAT : Des atouts et des potentialités réelles de l'ESS insuffisamment pris en
compte et appelant à des approches renouvelées
I) Un sentiment profond du secteur de l'ESS que ses atouts et ses potentialités sont
insuffisamment reconnus et sollicités
II) Les actions publiques mises en œuvre manquent d'approches globales et
transversales
III) Un secteur insuffisamment intégré dans les politiques nationales et territoriales

TROISIEME PARTIE : Quatre grandes orientations générales pour l'action à mener à l'égard du secteur de l'ESS

1ère ORIENTATION : Favoriser une meilleure visibilité et une meilleure
reconnaissancedu secteur de l'ESS
I) Mieux connaître, mieux observer, mieux évaluer
II) Mieux reconnaître, mieux faire connaître

2ème ORIENTATION : Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et
d'accompagnement du secteur de l'ESS en facilitant l'accès à certains dispositifs de
droit commun
I) Mieux répondre aux besoins de financement de l'ESS en activant certains outils
existants
II) Faciliter l'accès de l'ESS à d'autres dispositifs existants

3ème ORIENTATION : Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et
d'accompagnement du secteur de l'ESS en adoptant diverses mesures tenant
compte de ses spécificités et de la nature de ses besoins
I) Adopter diverses mesures spécifiques pour mieux répondre aux besoins de
financement
II) Adopter diverses autres mesures pour soutenir l'ESS
III) Adapter certaines dispositions des statuts utilisés par l'ESS

4ème ORIENTATION : Mieux insérer le secteur de l'ESS au sein des politiques
publiques, tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur
I) Assurer une meilleure prise en compte du secteur de l'ESS au sein des structures
de l'Etat et celles des territoires
II) Promouvoir des approches partenariales responsables et équilibrées entre les
pouvoirs publics et le secteur de l'ESS
III) Favoriser l'émergence d'une nouvelle dynamique au profit du secteur de l'ESS

QUATRIEME PARTIE : Les 50 propositions

CONCLUSION

ANNEXES (I à XI)