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Environnement

Tempête Xynthia : retour d'expérience, évaluation et propositions d'action

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Juin 2010
191 pages

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Les 27 et 28 février 2010, la tempête Xynthia a provoqué sur le littoral atlantique une catastrophe particulièrement meurtrière et dévastatrice. Le rapport établit un état des lieux et présente des recommandations sur les principaux sujets suivants : le recensement des lieux menacés et des digues censées les protéger, les circonstances dans lesquelles s'est produite la submersion marine, le fonctionnement du dispositif d'alerte et de la mise en oeuvre des secours, l'élaboration des plans de prévention des risques, les principes d'un plan d'action intégrant l'ensemble des axes de la prévention des risques et de la gestion du trait de côte, les responsabilités de gestion et le financement des travaux sur les ouvrages de protection, le dispositif d'assurance contre les catastrophes naturelles.



NOTE DE SYNTHESE

TABLE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

 
1 - UN SYSTEME DE VIGILANCE ET D’ALERTE QUI RESTE PERFECTIBLE
 

1.1.Un système satisfaisant pour ce qui concerne le vent fort et les crues

1.2.Des améliorations indispensables, en partie engagées, pour la submersion marine

1.3.Des messages d’alerte qui doivent etre plus operationnels

 
2 - L’ORGANISATION DES SECOURS
 

2.1.Dans le département de la Vendée
2.1.1. La mise en place du dispositif
2.1.2. Les moyens engagés dans la journée du 28 février
2.1.3. Le secours aux populations le 28 février ; les décès à déplorer

2.2.Dans le département de la Charente-Maritime
2.2.1. Le commandement
2.2.2. Les moyens engagés dans la journée du 28 février
2.2.3. Le secours aux populations le 28 février ; les décès à déplorer

2.3.Remarques sur les moyens aériens et les transmissions
2.3.1. Les moyens aériens mis en œuvre le 28 février
2.3.2. Les transmissions opérationnelles
2.3.3. Les recommandations de la mission

 
3 - L’INDISPENSABLE PREPARATION A LA GESTION DE LA CRISE
 

3.1.Développer une sensibilisation active au risque
3.1.1. Renforcer la culture du risque dans les zones vulnérables
3.1.2. Intégrer l’évacuation des populations dans les scénarios d’inondation par submersion marine

3.2.Promouvoir l’élaboration effective de plans communaux de sauvegarde simples et opérationnels

 
4 - UNE POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES QUI S’EST REVELEE PEU SATISFAISANTE ET NECESSITE DES AMELIORATIONS PROFONDES
 

4.1.Les bases législatives et réglementaires de la politique de prévention des risques naturels
4.1.1. Les obligations d'information sur les risques et leur mise en oeuvre
4.1.1.1. Les supports de cette information sont clairement identifiés
4.1.1.2. Les plans de prévention des risques renforcent ce droit à l’information
4.1.1.3. Les atlas de zones inondables constituent la base de cette information
4.1.2. La prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme
4.1.2.1. Les plans de prévention des risques
4.1.2.2. La prise en compte des risques naturels prévisibles est obligatoire dans toutes les
procédures relatives à l’urbanisme
4.1.3. L’application des dispositions concernant les PPR confère une importance particulière à la
notion d’aléa de référence en matière de risque de submersion marine ou d’inondation

4.2.La situation constatée par la mission dans les zones sinistrées par la tempête
4.2.1. L’aléa de référence correspond rarement aux évènements extrêmes observés
4.2.1.1. L’aléa de référence en Vendée

4.2.1.2. L’aléa de référence en Charente-Maritime

4.2.2. Les plans de prévention des risques littoraux sont peu nombreux et nécessiteront d’être révisés
4.2.2.1. Les PPR littoraux en Vendée
4.2.2.2. Les PPR littoraux en Charente-Maritime
4.2.3. Les porters à connaissance « urbanisme » de l’Etat n’apportent guère de plus-value
4.2.3.1. Les PAC en Vendée
4.2.3.2. Les PAC en Loire-Atlantique
4.2.4. Les documents locaux d’urbanisme POS/PLU et les autorisations d’utilisation du sol
4.2.4.1. Dans le département de la Vendée
4.2.4.2. Dans le département de Charente-Maritime
4.2.4.3. Dans le département de Loire-Atlantique


 
5 - FONDER LA GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR UNE CLARIFICATION DES RESPONSABILITES ET SUR UNE STRATEGIE GLOBALE D’AMENAGEMENT DURABLE
 

5.1.Le recensement des ouvrages hydrauliques de protection des populations et leur classement en
matière de sécurité
5.1.1. Le cadre général
5.1.1.1. Les caractéristiques des ouvrages hydrauliques de protection
5.1.1.2. La connaissance et le recensement des ouvrages
5.1.1.3. Le classement relatif à la sécurité des ouvrages
5.1.2. Le recensement et le classement des ouvrages dans les départements visités par la mission
5.1.2.1. Le département de Loire-Atlantique
5.1.2.2. Le département de la Vendée
5.1.2.3. Le département de la Charente-Maritime
5.1.2.4. Le département de la Gironde
5.1.2.5. Remarques communes pour l’ensemble des départements

5.2.Les responsabilités à l’égard des ouvrages de protection doivent être clarifiées
5.2.1. Le cadre général
5.2.1.1. Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux travaux de lutte contre les inondations
5.2.1.2. Les associations syndicales de propriétaires (ASP)
5.2.1.3. Le cadre des interventions de la puissance publique
5.2.2. La situation dans les départements visités par la mission
5.2.2.1. Le département de la Loire-Atlantique
5.2.2.2. Le département de la Vendée
5.2.2.3. Le département de la Charente-Maritime
5.2.2.4. Le département de la Gironde
5.2.2.5. Remarques communes aux quatre départements
5.2.3. Les dommages causés aux ouvrages par la tempête Xynthia et les réparations d’urgence
5.2.3.1. Le département de la Vendée
5.2.3.2. Le département de Charente-Maritime
5.2.3.3. Le département de Loire-Atlantique
5.2.3.4. Le département de la Gironde
5.2.3.5. Remarques communes
5.2.4. Trois scénarios pour répondre au défi de la gestion des ouvrages de protection
5.2.4.1. Le statu quo « aménagé »
5.2.4.2. Le transfert de la compétence de gestion aux collectivités territoriales
5.2.4.3. La création d’un établissement public national gestionnaire


5.3.Le plan d’action pour la réfection des ouvrages de protection doit s'intégrer à une politique globale
de prévention du risque d'inondation
5.3.1. Elargir les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) à la submersion marine
5.3.2. Pour parvenir à la cohérence recherchée, privilégier la programmation au niveau régional
5.3.3. Dans le même souci de cohérence, renforcer la prise en compte des risques dans les SCoT


5.4.Le financement de la prevention des risques d’inondation et de la refection des ouvrages de
protection : situation actuelle et evolution souhaitable
5.4.1. La situation présente
5.4.1.1. Le cadre général des interventions financières de l’Etat
5.4.1.2. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
5.4.2. Quel financement durable dans l’avenir ?
5.4.2.1. Considérations générales : la nécessaire conditionnalité des aides de l’Etat
5.4.2.2. L’évaluation des dépenses de prévention à engager à la suite de la tempête Xynthia
5.4.2.3. Quels arbitrages à rendre pour le FPRNM ?
5.4.2.4. Quelles ressources pour financer la part des collectivités territoriales dans la réfection des
ouvrages ?



 
6 - REFORMER LE REGIME ASSURANCIEL D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES
 

6.1.La mission a d’abord examiné si les grandes lignes de l’état des lieux dressé en 2005 par la mission
précédente demeuraient valables
6.1.1. Le régime catnat, synthèse originale entre une logique de solidarité et des mécanismes
d’assurance privés, reste globalement perçu de façon positive
6.1.2. Le risque catnat a été jusqu’à présent globalement rentable pour les assureurs
6.1.3. La situation propre de la CCR s’est quant à elle fortement infléchie depuis 2005 et cela dans un
sens favorable
6.1.4. L’Etat lui-même tire des recettes appréciables de l’activité catnat

6.2.Les faiblesses du régime catnat relevées en 2005 sont toujours d’actualité malgré le constat de
certaines évolutions
6.2.1. Un cadre juridique imprécis et un recours insuffisant à l’expertise scientifique qui placent les
pouvoirs publics dans une situation de plus en plus délicate
6.2.2. Un régime qui ne comporte pas les « mécanismes de rappel » indispensables permettant de
garantir son équilibre sur le long terme

6.3.Les recommandations de la mission
6.3.1. Le maintien du double principe de l’assurance obligatoire et de la mutualisation des primes
6.3.2. L’adjonction de mécanismes propres à développer chez les assurés un comportement de
prévention
6.3.3. Une meilleure gouvernance du régime catnat

 

CONCLUSION

ANNEXES