SYNTHESE
INTRODUCTION
1. DES DISPOSITIFS DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE FONDES SUR DES GARANTIES DE RESSOURCES, UN ENGAGEMENT VOLONTAIRE DES BENEFICIAIRES ET UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
1.1. La mise œuvre progressive d’une offre de services tendant à converger dans les deux
dispositifs
1.1.1. L’accompagnement des bénéficiaires du CTP
1.1.2. La CRP connaît une évolution profonde dans le cadre d’un accompagnement
renforcé qui se rapproche des méthodes pratiquées pour le CTP
1.1.3. Des prestations qui se rapprochent et s’organisent de façons différentes
1.2. L’accès des bénéficiaires au dispositif doit être facilité
1.3. La connaissance du marché du travail local comme l’appui à la définition des projets
professionnels et de retour à l’emploi conditionnent la pertinence des plans d’action
individuels
1.4. La mise en œuvre simultanée de cellules de reclassement crée des litiges d’appréciation
au détriment des bénéficiaires et réduit l’efficience du dispositif CRP
1.5. Les bénéficiaires témoignent d’une forte motivation et bonne assiduité. Certains
comportements appellent toutefois des sanctions
1.6. Les modes de recherche d’emploi et les relations avec les entreprises sont diversifiés.
Leur usage intensif contribuera à consolider le retour durable à l’emploi et l’obtention des
meilleurs résultats
1.6.1. Une satisfaction globale confirmée par les bénéficiaires malgré un ralentissement
des sorties vers l’emploi
1.6.2. L’articulation des activités de recherche d’emplois se combine avec le
développement des compétences clefs
1.6.3. L’appui social permettrait un traitement préventif de l’exclusion sociale
2. L’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES CONTRIBUE AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES BENEFICIAIRES
2.1. La formation soutient les projets individualisés de transition professionnelle
2.2. La validation des acquis de l’expérience est mobilisée mais peine à s’intégrer avec la
réactivité nécessaire
2.3. Cet effort de formation est mobilisé par les OPCA, et inégalement par les Régions et
Pôle Emploi
2.4. Les OPCA mobilisent une ingénierie, une expertise et un appui territorial multiforme, qui
contribuent à la qualité des projets de retour durable à l’emploi
2.5. Des différences apparaissent entre CTP et CRP sur la réactivité de l’appareil de
formation et qualité des projets
2.6. L’appui à l’idée d’entreprendre sollicite des réseaux spécialisés en appui des porteurs de
projets, comme les outils de formation
3. LA TERRITORIALISATION DES DISPOSITIFS ET LEUR GOUVERNANCE
3.1. L’ancrage territorial consolide le CTP
3.2. La CRP pâtit d’une absence d’ancrage territorial
3.3. Un partenariat contrasté : les collectivités territoriales soutiennent ou négligent ces
dispositifs
3.4. Un management opérationnel « orphelin » qui n’est pas porté au sein de Pôle Emploi par
une direction dédiée aux programmes
4. UN INVESTISSEMENT ENCORE INSUFFISANT DANS LA PROFESSIONNALISATION DES CONSEILLERS ET LE SYSTEME D’INFORMATION RISQUE DE COMPROMETTRE LES RESULTATS ATTENDUS
4.1. Les ressources humaines affectées au sein des deux programmes sont gérées de façon
très empirique
4.2. Le Système d’information est lacunaire et tarde à répondre aux enjeux du pilotage et
contrôle de gestion
5. FOCUS SUR LES COUTS ET LES EQUILIBRES FINANCIERS
5.1. Le CTP : mode et circuit de gestion, structure comparée des couts
5.2. Recherche des facteurs d’équilibre du résultat d’exploitation du programme CTP
5.3. Les OPCA investissent dans un processus dont les charges sont sous évaluées
6. DES PERSPECTIVES D’EVOLUTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS ET MOBILITES PROFESSIONNELLES
6.1. La continuité des parcours professionnels et la mobilisation de l’effort de formation pour
un retour durable à l’emploi suscitent l’engagement des partenaires sociaux
6.1.1. L’évolution du droit individuel à la formation(DIF) revisite le droit au reclassement
6.1.2. Les Partenaires sociaux favorables à l’unification du CTP et de la CRP qu’ils
considèrent adaptés au contexte économique et aux attentes de notre société
6.2. Les propositions et esquisses d’élargissement appellent des évolutions juridiques et
l’adoption de modèles d’organisation appropriés
6.2.1. Propositions pour un dispositif unifié, qui pourrait se dénommer contrat de
transition et de continuité professionnelle
6.2.2. Quelques perspectives en vue d’un élargissement de ces formes
d’accompagnement à d’autres publics
CONCLUSION
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 1 : LES MOBILITES PROFESSIONNELLES ET L’EFFORT DE
FORMATION
ANNEXE 2 : METHODES ET OUTILS (QUELQUES EXEMPLES CONÇUS
LOCALEMENT)
ANNEXE 3 : CONTROLE DE GESTION ET SYSTEME D’INFORMATION
ANNEXE 4 : TABLEAUX FINANCIERS ET COMPTABLES
ANNEXE 5 : FICHES DE POSTES CHEF DE PROJET CTP ET CONSEILLER
REFERENT
ANNEXE 6 : CONTRIBUTIONS DE PARTENAIRES (AFPA, OPCA
INTERPROFESSIONNELS, FONGECIF)
