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Défense, sécurité

La prévention de la délinquance des jeunes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Novembre 2010
94 pages

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Rédigé par M. Jean-Marie Bockel à la demande du Président de la République, ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Par ailleurs il préconise des mesures pour accompagner les dispositifs contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, qui touche 60 000 élèves par an. Il est proposé en particulier la mise en place d'un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible. Certaines mesures visent à mettre en oeuvre une politique ciblée sur les violences commises par les bandes de jeunes filles, à redonner une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue et à développer des formations adaptées aux spécificités des mineurs dans les écoles de police. Le rapport propose enfin la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en oeuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.




PRÉAMBULE

 

Ne pas confondre délinquance et déviance
Le jeune, une catégorie difficile à cerner

 
PARTIE 1 : SOUTENIR LA PARENTALITÉ
 

I- L’ABANDON DES SCHÉMAS TRADITIONNELS
A- L’autorité parentale : une notion qui reste à définir
B- Une conséquence évidente : la solitude des plus jeunes

II- CONSTRUIRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA
RESPONSABILITÉ PARENTALE
A- L’autorité : un droit pour le mineur, un devoir pour ses parents
1°) Réformer le contenu et la méthode des stages parentaux
2°) Développer le soutien parental
3°) Replacer le père ou le tiers au cœur de l’autorité
B - Responsabiliser les parents par rapport à l’école
1°) Mieux impliquer les parents dans la scolarisation de leur enfant
2°) Mieux ouvrir l’école aux familles pour leur intégration

III- POUR UNE NOUVELLE ÉCONOMIE DE LA SANCTION
PARENTALE
A - Conforter le maire dans la chaîne des sanctions
1°) Développer les mesures de rappel à l’ordre
2°) Donner une plus forte visibilité aux Conseils pour les droits et
devoirs des familles (CDDF)
B - Redonner un nouvel élan au Contrat de Responsabilité Parentale
C - Créer les conditions d’une politique pénale des manquements volontaires à l’exercice
de l’autorité parentale
1°) Le cadre légal actuellement en vigueur
2°) Un constat sans appel : des poursuites trop peu nombreuses

 
PARTIE 2 : RESTAURER LA CITOYENNETÉ
 

I- GARANTIR L’ACCÈS À LA CITOYENNETÉ PAR L’ÉCOLE
A - Mieux lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
1°) Un constat de forte mobilisation du Ministère de l’Education
Nationale
2°) Des dispositifs opérationnels et partenariaux de proximité qui
mériteraient d’être systématisés.
B - Pour la réintroduction du travail sanitaire et social à l’école
C - Lutter contre les violences scolaires
1°) Mieux lutter contre le racket scolaire
2°) Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

II - RECONQUÉRIR LA CITOYENNETÉ DANS LES QUARTIERS
EN DIFFICULTÉ
A - Pour un état des lieux sans complaisance
B - Pour une action mieux ciblée
1°) L’échec scolaire constitue un facteur de rejet de nos institutions
2°) Valoriser la culture française, dans l’ensemble de ses aspects, civils ou
religieux.

 
PARTIE 3 : RECONQUÉRIR L’ESPACE PUBLIC
 

I- QUAND LES LOIS DE LA RUE DÉFIENT L’ORDRE PUBLIC ET
LA LAÏCITÉ
A - La rue entre les mains des ennemis de l’ordre
1°) Les bandes
2°) Les trafics et l’économie souterraine
B - La rue entre les mains des ennemis de la laïcité

II- L’AUTORITÉ JUDICIAIRE, PARTIE INTÉGRANTE DE
L’ESPACE PUBLIC
A - Inscrire le juge des enfants comme membre à part entière du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
B - Mieux garantir la cohérence et la célérité de la réponse pénale sur l’ensemble du
territoire
C - Multiplier les audiences en dehors de la juridiction
D - Garantir une prise en charge immédiate des mesures éducatives ordonnées

III- LE MAIRE : ACTEUR MAJEUR DE LA RECONQUÊTE DES
QUARTIERS

IV - MIEUX UTILISER LES FORCES DISPONIBLES POUR
RESTAURER L’ORDRE PUBLIC
A - Donner une meilleure visibilité à la prévention spécialisée et au métier d’éducateur de
rue.
B - Optimiser l’action de la Police Nationale vis-à-vis des mineurs par une formation
adaptée
C - Créer les conditions d’un bénévolat citoyen

 
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
 

I - UN INSTRUMENT BUDGÉTAIRE CLAIREMENT IDENTIFIÉ AU PLAN NATIONAL
A - Le FIPD un instrument novateur qui consacre le volontarisme gouvernemental
B - Eléments de bilan sur les actions de prévention soutenues par l’Acsé en lien avec les
orientations de la présente mission.
C - De la nécessité de garantir la pérennité des moyens financiers accordés à la prévention
de la délinquance juvénile

II- DE LA NÉCESSITÉ D’INSTAURER UNE CULTURE DE
L’ÉVALUATION COMPARATISTE
A - Construire une démarche d’évaluation des actions de prévention de la délinquance
juvénile
B - Instaurer un « benchmarking » appuyé sur les expériences conduites en Europe