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Agriculture, alimentation

Les cessions d'actifs agricoles dans les pays en développement - Diagnostic et recommandations

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Rapports et documents

Date de remise : Décembre 2010
128 pages

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L'alimentation mondiale reste l'un des défis majeurs de ce siècle. Nourrir 9 milliards de personnes à l'horizon de 2050 nécessiterait d'augmenter la production agricole de 70 %. Cet effort, quantifié par la FAO, supposerait quelque 80 milliards de dollars d'investissement, par an, dans l'agriculture des pays en développement. Déjà, des Etats, des fonds souverains et des entreprises y ont acquis d'immenses superficies arables et les cessions d'actifs agricoles vont aller en s'intensifiant. Si l'ampleur du phénomène reste difficile à mesurer, les risques de cette « ruée sur les terres » sont réels : de la spoliation des paysans à la flambée du foncier, en passant par les dégradations environnementales. Le rapport de la mission dirigée par Michel Clavé présente des pistes de régulation pour un développement durable et éthique de l'agriculture mondiale. Sept dispositifs sont ici proposés qui peuvent s'intégrer dans le cadre des instances internationales ou des démarches de responsabilité sociétale des entreprises.



Préface de Michel Clavé

Principaux messages

Introduction


Le diagnostic
 

1 Nourrir l’humanité d’ici à 2030 est possible au prix
d’importants efforts

2 Le bilan des politiques économiques de développement
agricole est pour le moins mitigé

3 Les cessions d’actifs agricoles dans les pays

4 Certains investissements peuvent entraîner de graves
dommages

5 Les politiques et les modes de gouvernance du foncier
ne favorisent pas systématiquement la sécurisation foncière

6 Il n’y a pas de modèle agricole unique

7 La régulation internationale ne peut être contraignante à court terme

 
Les recommandations
 

1 Les acteurs français et européens doivent inscrire leur action
dans les cadres généraux des organisations internationales

2 Les investissements responsables dans le secteur agricole
doivent être encouragés

3 La France et l’Union européenne pourraient proposer
des accords bilatéraux aux pays d’accueil des investisseurs
européens

4 La mise en place de politiques foncières alternatives doit être
encouragée

5 L’investisseur doit s’engager dans une démarche responsable

6 L’application des Principes Équateur aux cessions d’actifs
agricoles devrait être généralisée

7
L'agriculture devrait bénéficier de règles particulières au sein de l’OMC

 


Annexes

Annexe 1 - Lettre de saisine

Annexe 2 - Principes de régulation à l’étude au sein

des organisations internationales

Annexe 3 - Composition du groupe de travail

Annexe 4 - Personnes auditionnées

  

Références bibliographiques