Retour
 

La maîtrise de l'urbanisme autour des lignes de transports d'électricité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Octobre 2010
55 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le rapport porte sur la mise en oeuvre des recommandations de l'AFSSET pour ne pas augmenter l'exposition des personnes sensibles aux champs magnétiques d'extrême basse fréquence générés par les lignes de transport d'électricité à très haute tension (THT). Il dresse un état des lieux des équipements haute tension en France, des champs magnétiques qu'ils génèrent et de la réglementation et présente les dispositions adoptées par l'Union européenne et les principaux pays développés. Après une analyse des moyens juridiques susceptibles d'être mis en oeuvre et une évaluation des conséquences économiques des mesures envisagées, il expose ses conclusions et propositions. Compte tenu de considérations juridiques, économiques, psychologiques, ces dernières portent notamment sur la fixation d'un seuil maximal d'exposition permanente aux champs magnétiques et sur l'instauration d'une «zone de prudence» autour des lignes THT pour la construction des établissements sensibles.



Résumé et recommandations

 

Introduction



1 – L'ÉTAT DES LIEUX
 

1.1 Les rapports de l'AFSSET et de l'OPECST
1.1.1 Le rapport et l'avis de l'AFSSET
1.1.2 Le rapport de l'OPECST
1.2 Les champs magnétiques d'extrême basse fréquence
1.2.1 Le champ magnétique généré par les lignes et les câbles haute tension
1.2.2 Le champ magnétique généré par les postes
1.2.3 Les autres sources de champs magnétiques d'extrême basse fréquence
1.2.4 Observations de la mission
1.3 Les équipements haute tension
1.3.1 Les lignes THT et HT
1.3.2 Les postes de transformation
1.4 La législation en vigueur
1.4.1 L'arrêté technique du 17 mai 2001 instaure une limite d'exposition aux champs
magnétiques
1.4.2 L'article 12 bis de la loi de 1906 autorise l'instauration de servitudes d'utilité publique non aedificandi
1.4.3 L'article 12 de la loi de 1906 autorise l'instauration de servitudes d'utilité publique de construction et d'entretien
1.4.4 La loi "Grenelle 2" instaure un contrôle régulier des champs électromagnétiques
induits par les lignes HT 1.4.5 Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques technologiques
dans les documents d'urbanisme
1.4.6 Une directive européenne réglemente la compatibilité électromagnétique des
appareils électrodomestiques

 
2 – LA SITUATION À L'ÉTRANGER
 

2.1 L'Union européenne

2.2 Royaume-Uni
2.2.1 Le rapport "SAGE"
2.2.2 La réponse du gouvernement britannique
2.3 Les Pays-Bas
2.4 Le Luxembourg
2.5 L'Allemagne
2.6 La Suisse
2.7 L'Amérique du nord
2.8 Conclusions


 
3 LIMITER LE NOMBRE DE PERSONNES SENSIBLES PLACÉES À PROXIMITÉ DES LIGNES THT
 

3.1 Mise à l'écart des établissements sensibles des lignes THT nouvelles
3.1.1 La démarche réglementaire
3.1.2 Des instructions aux opérateurs
3.1.3 Le cas des équipements THT "renouvelés"
3.2 Eviter l'implantation d'établissements sensibles à proximité des lignes THT
3.2.1 Instituer des servitudes d'inconstructibilité
3.2.2 Porter à connaissance les risques technologiques liés aux champs magnétiques
3.2.3 Instaurer une "zone de prudence" juridiquement non contraignante
3.3 Analyse comparée des options proposées
3.3.1 Une faiblesse juridique commune
3.3.2 Un impact négatif commun sur l'image du transport d'électricité
3.3.3 Un effet de contagion certain, mais d'ampleur différenciée
3.3.4 Les charges nouvelles pour les exploitants des lignes THT
3.3.5 Une souplesse différenciée
3.3.6 Une efficacité inégale
3.4 Les caractéristiques techniques du dispositif

 
4 – LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 

4.1 Les personnes exposées aux champs magnétiques d'extrême basse fréquence
4.1.1 Exposition de la population française
4.1.2 Exposition des bâtiments sensibles
4.1.3 Observations de la mission
4.2 Les coûts d'une servitude non aedificandi
4.3 Les indemnités à la charge de RTE

 
5 – CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
   
6 – ANNEXES
 

Annexe 1 Lettre de mission
Annexe 2 Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 Réponse du Gouvernement du Royaume-Uni aux propositions du groupe
SAGE sur les couloirs d'exclusion