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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2011
1130 pages

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Le rapport annuel de la Cour des comptes est composé de deux tomes. Le premier tome présente les observations des juridictions financières. Il s'attache à analyser la mise en oeuvre des politiques publiques dans un environnement fortement contraint par la situation d'ensemble des finances publiques. Le choix s'est porté sur les politiques qui, dans le contexte de difficultés auxquelles la France doit faire face, revêtent, pour la Cour, une importance particulière : domaine social (système d'indemnisation du chômage, campagne de lutte contre la grippe A(H1N1), interventions économiques (soutien public aux entreprises exportatrices) et enseignement supérieur et recherche. Leur examen est complété par la prise en compte de la dimension territoriale, à travers des analyses consacrées à l'outre-mer. Enfin, une place substantielle est réservée aux problématiques de gestion : gestion déléguée, gestion des ressources humaines, gestion immobilière. Le deuxième tome revient sur les suites données aux observations des juridictions financières. Il rend compte, d'une nouvelle façon, des progrès des juridictions financières dans le suivi des effets de leurs observations et recommandations. Désormais, l'échantillon des constats présentés est réparti selon une échelle à trois degrés : le premier constitué des cas où, depuis l'intervention de la Cour ou des chambres régionales et territoriales, les progrès observés sont avérés et substantiels ; un deuxième, intermédiaire, où de réelles améliorations ont été engagées, mais la réalité et l'ampleur du changement restent à confirmer ; un troisième degré, formé des cas où, à l'inverse, la situation n'a pas ou peu évolué, voire s'est détériorée.