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Santé, bioéthique

Evaluation du développement de l'offre en matière de systèmes d'information hospitaliers et d'analyse stratégique du positionnement des filières publiques du SIH

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Avril 2011
63 pages

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Par lettre du 20 mai 2010, la ministre de la santé et des sports a saisi le chef de l'IGAS d'une mission portant sur « l'évaluation du développement de l'offre en matière de système d'information hospitalier (SIH) et sur l'analyse stratégique du positionnement des opérateurs publics en SIH ». Cette mission s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un comité de pilotage stratégique des SIH, chargé d'élaborer un programme d'action à moyen terme en faveur du développement des systèmes d'information des établissements de santé.



Synthèse


1. DES OPERATEURS PUBLICS REPRESENTANT UNE FAIBLE SURFACE ECONOMIQUE
 

1.1. Une évolution des CRIH insuffisamment pilotée

1.2. Des structures hétérogènes
1.2.1. Une nature juridique mouvante qui devrait se stabiliser au profit du GIP
1.2.2. Des structures à base géographique diverse
1.2.3. Des opérateurs publics connaissant des niveaux d’activité très dissemblables
1.2.4. Un positionnement principalement axé sur les métiers de l’informatique administrative
1.2.5. Des structures publiques en évolution permanente

1.3. Un cadre concurrentiel applicable aux opérateurs publics précisé par la jurisprudence nationale et européenne
1.3.1. Une notion de contrôle comparable largement interprétée par la jurisprudence
1.3.2. Une activité de la structure de coopération publique presque exclusivement dirigée vers ses membres
1.3.3. Une jurisprudence non encore stabilisée pour les CRIH

1.4. Des opérateurs publics ne faussant pas le jeu de la concurrence
1.4.1. Un déploiement et une maturité des SIH administratifs et médicaux fortement contrastés
1.4.2. Une offre privée riche de plus de 300 entreprises
1.4.3. Une part de marché des opérateurs publics modeste
1.4.4. Une croissance soutenue du marché qui devrait porter essentiellement sur le segment médical
1.4.5. Des coopérations public / privé existant sous plusieurs formes

1.5. Des pratiques susceptibles de critiques

 
2. DES INCERTITUDES PESANT SUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR INFORMATIQUE HOSPITALIER
 

2.1. Un secteur économique opaque
2.1.1. Des subventions croisées entre trois types d’activités
2.1.2. Une faible lisibilité de l’offre

2.2. L’émergence d’une stratégie globale sur les SIH
2.2.1. Une volonté affichée en faveur d’un pilotage national
2.2.2. Un plan Hôpital 2012 aux objectifs ambitieux mais pour l’heure sous-réalisé
2.2.3. Des règles de passation des marchés publics inefficaces

2.3. Une stratégie SIH qui devrait se centrer sur la demande
2.3.1. Un marché des SIH, prisme sur les difficultés de gouvernance de l’hôpital
2.3.2. Des propositions formulées par ailleurs

 

 

 


PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

ANNEXE I : ETUDE ECONOMIQUE

ANNEXE II : ETUDE JURIDIQUE