Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010 - Rapports publics - La documentation Française

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de l'institution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les recommandations qui ont été, en 2010, adressées aux ministres compétents, comme le veut la loi du 30 octobre 2007 relative au contrôle général. Le deuxième chapitre présente les suites réservées par les pouvoirs publics à ces recommandations et avis. Les deux chapitres suivants portent sur les thèmes choisis cette année, d'une part la question des liens familiaux dans les lieux de privation de liberté (droit au respect de la vie familiale), d'autre part la question du secret et de la confidentialité dans ces mêmes lieux (droit au respect de la vie privée, secret des communications avec un avocat, confidentialité des soins, etc.). Après avoir abordé les caractéristiques propres aux lieux de privation de liberté, en particulier pour les personnels qui y travaillent, un ultime chapitre retrace l'activité du contrôle général : effectifs, budget, etc. De nombreuses annexes ainsi que des photographies complètent le rapport.

Liste des sigles

Avant-propos

CHAPITRE 1 Ce qu’a dit le contrôle général au Gouvernement en 2010

CHAPITRE 2 Les suites données aux avis, recommandations et saisines du contrôle général

CHAPITRE 3 Secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation de liberté

CHAPITRE 4 Maintien des liens familiaux et personnes privées de liberté

CHAPITRE 5 L’ordinaire de l’extraordinaire

CHAPITRE 6 Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2010

Principales pistes de progrès à engager pour la prise en charge
des personnes privées de liberté

ANNEXE 1
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies
(18 décembre 2002)

ANNEXE 2
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

ANNEXE 3
Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général
des lieux de privation de liberté

ANNEXE 4
Établissements visités en 2010

ANNEXE 5
Bilan budgétaire

ANNEXE 6
Principes déontologiques et règlement de service

ANNEXE 7
Liste des contrôleurs et collaborateurs

ANNEXE 8
Liste des avis et recommandations publiés en 2010

ANNEXE 9
Avis publiés en 2010

ANNEXE 10
Liste des rapports accessibles en ligne

ANNEXE 11
Éléments de chiffrage actualisés sur les lieux de privation de liberté en France