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Santé, bioéthique

Expertise sanitaire - Rapport de synthèse

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mai 2011
101 pages

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Assurer la sécurité sanitaire suppose d'évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement… Tel est le rôle de l'expertise sanitaire. Quelle est sa place dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l'Etat sollicite les experts ? Comment s'assurer que les avis émis résultent d'une analyse faite en toute indépendance ? L'expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu'il s'agisse d'acteurs professionnels et économiques, ou d'associations de patients, de consommateurs, de défense de l'environnement ? Le rapport de synthèse de l'IGAS répond à ces questions et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l'expertise sanitaire. Il s'appuie sur les cinq rapports thématiques suivants : Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire ; Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire ; L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire ; Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire ; Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire.



INTRODUCTION

 
1. CONFORTER ET CLARIFIER LA PLACE DE L’EXPERTISE DANS LE DISPOSITIF DE SECURITE SANITAIRE
 

1.1. Le principe de séparation entre l’évaluation des risques et leur gestion a conduità confier l’expertise sanitaire aux agences
1.1.1. Un principe destiné à préserver l’intégrité scientifique de l’expertise
1.1.2. La progressive autonomisation et externalisation de l’expertise

1.2. Les organismes de sécurité sanitaire rendent une expertise de nature variable
1.2.1. Des évaluations socio-économiques ponctuelles à l’ANSES
1.2.2. Une évaluation médico-économique en développement à la HAS
1.2.3. Des prolongements opérationnels à quelques expertises de l’INSERM
1.2.4. Un double éclairage, scientifique et sociétal, au HCB

1.3. Le partage des rôles est flou, notamment en matière d’aide à la gestion des risques
1.3.1. Les recommandations, source de tensions voire de polémiques
1.3.2. Le HCSP, une instance au positionnement incertain
1.3.3. Une capacité d’expertise au sein des administrations centrales

1.4. Recommandations

 
2. AMELIORER LA PROCEDURE DE LANCEMENT DE L’EXPERTISE
 

2.1. Depuis la norme AFNOR de 2003, une attention croissante est portée au cadrage de
l’expertise

2.2. La DGS a favorisé les échanges avec les agences mais l’activité de saisines est
insuffisamment pilotée
2.2.1. Des progrès notables dans la communication entre la DGS et les agences
2.2.2. Des saisines ni tracées ni suivies
2.2.3. Une implication insuffisante dans le pilotage de la demande d’expertise

2.3. Les dispositifs internes des organismes pour accompagner les saisines sont très
hétérogènes mais se développent
2.3.1. Une grande hétérogénéité dans les dispositifs internes des organismes
2.3.2. Des projets d’amélioration de la qualité des réponses aux saisines
2.3.3. Un mouvement accompagné par les contrats avec la tutelle

2.4. L’expertise en urgence est un domaine en construction
2.4.1. Des enjeux forts attachés à l’expertise en urgence
2.4.2. Les groupements d’expertises collective en urgence de l’AFSSA

2.5. Recommandations

 
3. RENFORCER L’INDEPENDANCE DES EXPERTS ET DE L’EXPERTISE
 

3.1. Malgré un encadrement important, l’indépendance des experts n’est pas totalement
garantie
3.1.1. Un cadre législatif développé, mais inégalement appliqué
3.1.2. Des procédures formalisées de gestion des liens et conflits d’intérêts des experts
externes
3.1.3. De multiples difficultés dans l’application des procédures existantes
3.1.4. Des déclarations d’intérêts des experts internes généralement non publiques


3.2. Les autres leviers de l’indépendance de l’expertise sont insuffisamment développés
3.2.1. Une collégialité généralisée mais une diversité variable du profit des experts dans
le secteur de la santé
3.2.2. Une expression des opinions divergentes difficile
3.2.3. Une transparence externe de la procédure en partie assurée, mais insuffisante pour
les expertises de guichet

3.3. Recommandations

 
4. AMELIORER L'ATTRACTIVITE DE L'EXPERTISE, AU-DELA DE SA VALORISATION FINANCIERE ET PROFESSIONNELLE
 

4.1. La faible valorisation de l’expertise est un constat ancien, toujours d’actualité
4.1.1. Une indemnisation financière nulle ou peu élevée
4.1.2. L’absence de prise en compte de l’expertise dans la carrière

4.2. L’expertise sanitaire demeure attractive
4.2.1. Un intérêt persistant pour les activités d’expertise
4.2.2. Des motivations intellectuelles et une reconnaissance par les pairs
4.2.3. Les risques qui pèsent sur l’attractivité de l’expertise sanitaire

4.3. Recommandations

 
5. OUVRIR L’EXPERTISE SANITAIRE AUX MILIEUX ASSOCIATIFS ET ENCADRER LA PLACE QU’Y OCCUPENT LES ACTEURS ECONOMIQUES
 

5.1. Le rôle de l’expertise profane et, plus globalement, celui des parties prenantes suscitentdes débats théoriques
5.1.1. L’expertise profane, un sujet controversé
5.1.2. La question générale de la place des parties prenantes dans l’expertise

5.2. En pratique, les « parties prenantes » sont associées de façon variable à l’expertise
5.2.1. A la HAS et à l’AFSSAPS, une intégration dans les collectifs d’experts
5.2.2. A l’INSERM, une ouverture modulée en fonction du type d’expertise
5.2.3. L’ouverture, un levier pour renouveler l’expertise à l’ANSES
5.2.4. A l’IRSN, de rares expériences d’expertise pluraliste
5.2.5. Un dialogue permanent entre experts et parties prenantes pour l’évaluation des
OGM

5.3. Les relations sont plus formalisées avec les milieux associatifs qu’avec les acteurs économiques et professionnels
5.3.1. Des relations en voie de structuration avec les milieux associatifs
5.3.2. Des relations moins transparentes avec les représentants des acteurs économiques
et professionnels

5.4. Des progrès sont possibles et souhaitables, même si les limites et les contraintes de
l’ouverture ne doivent pas être sous-estimées
5.4.1. Un facteur de qualité et de légitimité de l’expertise
5.4.2. Des contraintes pratiques et de principe à ne pas négliger

5.5. Recommandations

 


CONCLUSION

LETTRE DE MISSION

TABLEAU DES RECOMMANDATIONS

ANNEXE 1 : PRESENTATION DES ORGANISMES DE SECURITE SANITAIRE
ANNEXE 2 : METHODOLOGIE
ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE GENERALE
ANNEXE 4 : EXPERTISE EXTERNE ET EXPERTISE INTERNE
ANNEXE 5 : LE DROIT DES DPI
ANNEXE 6 : LES REGLES D’INDEMNISATION DES EXPERTS EXTERNES DANS LES
DIFFERENTS ORGANISMES DE SECURITE SANITAIRE
ANNEXE 8 : PLAN DU RAPPORT THEMATIQUE « PLACE DE L’EXPERTISE DANS
LE DISPOSITIF DE SECURITE SANITAIRE »
ANNEXE 9 : PLAN DU RAPPORT THEMATIQUE « LES SAISINES ET LE
LANCEMENT DE L’EXPERTISE SANITAIRE »
ANNEXE 10 : PLAN DU RAPPORT THEMATIQUE « INDEPENDANCE DES EXPERTS
ET DE L’EXPERTISE »
ANNEXE 11 : PLAN DU RAPPORT THEMATIQUE « VALORISATION ET
ATTRACTIVITE DE L’EXPERTISE »
ANNEXE 12 : PLAN DU RAPPORT THEMATIQUE « ASSOCIATION DES PARTIES
PRENANTES A L’EXPERTISE SANITAIRE »