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Santé, bioéthique

Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mai 2011
62 pages

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Plus de 8 000 experts « externes » sollicités par les organismes participent à l'expertise sanitaire et ils sont appuyés par un nombre important d'experts « internes ». La faible valorisation de l'expertise externe est un constat récurrent depuis plus de 15 ans, confirmé par la mission. Aujourd'hui, les voies réalistes et faisables pour permettre une reconnaissance accrue de l'expertise, garantie du maintien de son attractivité, sont d'ordre professionnel et non financier. Outre ce rapport, l'IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire ; Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire ; L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire ; Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire.




INTRODUCTION

 
1. EXPERTISE INTERNE ET EXTERNE SONT ETROITEMENT IMBRIQUEES
 

1.1. L’expertise sanitaire s’appuie sur un vivier de plusieurs milliers d’experts externes
1.1.1. Près de 8 200 experts sollicités dans le secteur de la santé
1.1.2. Près de 800 experts dans le secteur de l’alimentation, de l’environnement, et du
travail

1.2. Les experts internes, également nombreux, ont paradoxalement une visibilité moins
grande
1.2.1. L’expertise interne, une activité multiforme
1.2.2. Des experts internes nombreux, sauf exception
1.2.3. Une faible visibilité de l’expertise interne
1.2.4. Une imbrication entre expertise interne et externe forte, mais insuffisamment
clarifiée

 
2. LA FAIBLE VALORISATION DE L’EXPERTISE EXTERNE EST UN CONSTAT ANCIEN, TOUJOURS D’ACTUALITE
 

2.1. Le constat d’une faible valorisation de l’expertise est récurrent depuis le milieu des
années 1990

2.2. La valorisation financière de l’expertise en 2010 reste faible
2.2.1. Une indemnisation fondée sur des vacations
2.2.2. Une enveloppe financière faible dans le budget des agences
2.2.3. Une part marginale dans la rémunération principale des experts
2.2.4. Une indemnisation en moyenne deux fois moins élevée que dans les institutions
communautaires

2.3. L’expertise reste peu valorisée dans la carrière principale des experts, malgré les évolutions juridiques
2.3.1. L’expertise reconnue comme une mission des universitaires et des chercheurs
2.3.2. … mais peu prise en compte dans la carrière

2.4. L’expertise reste attractive
2.4.1. Les appels à candidatures
2.4.2. Des motivations professionnelles indirectes
2.4.3. L’attractivité intellectuelle

2.5. Des risques pèsent sur l’engagement dans des activités d’expertise publique
2.5.1. Un risque sur le renouvellement des experts, à relativiser
2.5.2. Des réticentes croissantes de la part des organismes « fournisseurs » d’expertise
2.5.3. Un risque juridique, mal identifié par les experts
2.5.4. Un risque médiatique croissant

 
3. CONSERVER LES EQUILIBRES FINANCIERS DE L’EXPERTISE SANITAIRE
 

3.1. Une revalorisation générale des indemnités versées aux experts externes serait coûteuse
et peu pertinente
3.1.1. Une revalorisation financière peu réaliste
3.1.2. Un faible effet sur l’attractivité

3.2. Faire supporter aux organismes utilisateurs le coût global de l’expertise serait plus juste
mais irréaliste
3.2.1. Un système de compensation qui serait plus transparent
3.2.2. De nombreuses difficultés administratives, institutionnelles et financières

 
4. AMELIORER LA VALORISATION PROFESSIONNELLE DE L’EXPERTISE
 

4.1. Développer des mesures de revalorisation professionnelle, indépendantes des promotions
4.1.1. Les obstacles à une valorisation des activités d’expertise dans la carrière
4.1.2. Donner une visibilité aux activités d’expertise
4.1.3. Développer les publications

4.2. Favoriser des améliorations pratiques
4.2.1. Alléger les contraintes administratives, à travers un modèle unique de DPI
4.2.2. Utiliser l’ouverture comme un facteur d’attractivité intellectuelle
4.2.3. Organiser une formation des experts
4.2.4. Faciliter la présence des experts aux réunions des commissions ou groupes de
travail

 


LETTRE DE MISSION

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

PRESENTATION DES ORGANISMES DE SECURITE SANITAIRE

ANNEXE 1 : LES EXPERTS EXTERNES A L’ANSES, REPARTIS PAR COMITES
D’EXPERTS SPECIALISES
ANNEXE 2 : LES REGLES D’INDEMNISATION DES EXPERTS EXTERNES DANS LES
DIFFERENTS ORGANISMES DE SECURITE SANITAIRE
ANNEXE 3 : LA DIFFUSION DES APPELS A CANDIDATURES A L’AFSSAPS, AU HCSP
ET A L’ANSES
ANNEXE 4 : LE CALENDRIER D’UN APPEL A CANDIDATURES, LES EXEMPLES DE
L’AFSSAPS ET DU HCSP
ANNEXE 5 : LES PROPOSITIONS AFSSAPS SUR LA VALORISATION DE
L’EXPERTISE