Retour
 
Santé, bioéthique

Analyse d'accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mai 2011
200 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger
Papier
14,00
 

Livré sous 5 à 8 jours

Frais de port France : 4,56 € pour 1 exemplaire

L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a enquêté sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parfois meurtres ou viols) intervenant dans les hôpitaux psychiatriques. Elle a repéré, au-delà des cas individuels, des problèmes d'organisation récurrents qui favorisent leur survenue. Dans le même temps, certains établissements ont mis en œuvre des méthodes et des procédures pour prévenir la violence. Le rapport décrit les accidents, analyse les facteurs de risque et présente les bonnes pratiques. Il propose des solutions opérationnelles pour éviter la reproduction des accidents.



SYNTHESE

INTRODUCTION

AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE

 
1. LES ACCIDENTS EN PSYCHIATRIE QUI METTENT EN JEU LA SECURITE DES PERSONNES REVELENT DES DEFAILLANCES REPETEES DU DISPOSITIF HOSPITALIER DE SANTE MENTALE
 

1.1. Le système de santé mentale est confronté à des violences qu’il sait mal prévenir ou
gérer
1.1.1. L’IGAS et les services (ARS, ONVH) ont enquêté sur près d’une vingtaine
d’homicides ou de tentatives d’homicide en cinq ans.
1.1.2. Les agressions de malades envers d’autres malades mentaux ou envers les
personnels soignants sont fréquentes et pèsent sur le climat général
1.1.3. Les viols et les agressions sexuelles à l’intérieur des établissements ne sont pas des
phénomènes exceptionnels
1.1.4. La maltraitance physique, dans des unités isolées, reste souvent cachée pendant
plusieurs années

1.2. Les fugues et les évasions de malades hospitalisés sans consentement qui entraînent une
rupture thérapeutique, sont faciles et fréquentes
1.2.1. La fréquence et le taux réel de fugues sont sous-évalués à tous les niveaux
1.2.2. Les modes opératoires ne demandent le plus souvent aucun effort particulier
1.2.3. L’évasion des détenus s’avère parfois plus difficile, mais l’hôpital psychiatrique
reste pour un détenu le moyen le plus simple de s’échapper, en l’absence de garde
pénitentiaire
1.2.4. La fugue d’un patient potentiellement dangereux n’est pas toujours signalée à temps aux forces de sécurité
1.2.5. Dans la majorité des cas, les fugues n’ont pour conséquence qu’une rupture
thérapeutique, mais plusieurs décès se produisent chaque année au cours de ces fugues

1.3. Ces accidents engagent la responsabilité juridique des établissements pour défaut de
surveillance ou d’organisation du service

 
2. LES FACTEURS INFLUENÇANT LA DANGEROSITE DES MALADES SE REVELENT MULTIPLES ET COMPLEXES
 

2.1. La violence subie ou provoquée par les malades mentaux est revue à la hausse dans la
littérature scientifique internationale
2.1.1. Les données récentes de la littérature montrent que certaines catégories de malades
ont un risque accru de commettre un homicide, même si la majorité n’est pas dangereuse
2.1.2. La faiblesse des données nationales n’est pas un argument pour penser que, dans
notre pays, les choses puissent être différentes

2.2. Le confinement, la promiscuité et le désoeuvrement des malades créent les conditions
favorables au passage à l’acte
2.2.1. Le non-respect des droits des malades suscite des frustrations inutiles et
dangereuses
2.2.2. L’utilisation abusive des chambres d’isolement contribue à accroître la tension
dans les services
2.2.3. Le désoeuvrement des malades suscite un ennui néfaste

2.3. La conduite des hôpitaux vis-à-vis des addictions de leurs patients est marquée par
l’incohérence
2.3.1. L’alcool est partout prohibé
2.3.2. Fortement consommé par les malades, le tabac est revendiqué à leur égard par les
personnels, souvent eux même fumeurs, comme « le seul plaisir qu’il leur reste » et les
dommages qu’il cause sont ignorés
2.3.3. Les hôpitaux psychiatriques assistent impuissants aux trafics quotidiens de
cannabis, alors que le cannabis est un facteur de psychose
2.3.4. Les autres drogues sont plus marginales

2.4. L’évaluation des critères de dangerosité individuelle pourrait progresser, mais a de toute
façon des limites
2.4.1. Les outils d’évaluation clinique ne sont pas expérimentés en France
2.4.2. Les médecins ne peuvent pas à coup sûr pronostiquer la dangerosité d’un malade

2.5. L’éparpillement des informations entre les acteurs rend difficile l’appréciation de la
dangerosité d’un patient
2.5.1. Le médecin dispose uniquement des éléments cliniques et des informations que le
patient a bien voulu lui communiquer
2.5.2. La communication avec les proches du patient n’est pas toujours suffisante
2.5.3. Les maires ne sont pas systématiquement associés au suivi ambulatoire des
patients
2.5.4. Dans certains territoires, le préfet ne disposait pas, jusqu’à récemment, des éléments nécessaires pour éclairer ses décisions

 
3. LES FACTEURS SYSTEMIQUES ONT ETE JUSQU’ICI PEU DECRITS DANS L’ORIGINE DES DEFAILLANCES, ALORS QU’ILS JOUENT UN ROLE PRIMORDIAL
 

3.1. Les installations ne tiennent pas toujours assez compte des besoins
3.1.1. Les accès sont généralement mal aménagés et peu surveillés
3.1.2. Les allées et venues dans les unités de soins sont souvent mal gérées
3.1.3. La conception des unités pose souvent problème

3.2. L’organisation interne des établissements n’a pas suffisamment évolué pour prendre en
compte les changements intervenus
3.2.1. Les réductions capacitaires hospitalières publiques sont parfois insuffisamment
compensées par le développement des alternatives
3.2.2. L’organisation médicale intra hospitalière favorise souvent le contact entre des
sujets fragiles et des sujets dangereux et n’aide pas à l’élaboration de projets d’ensemble
novateurs

3.3. Le suivi des malades mentaux est déterminant pour éviter les ruptures thérapeutiques et
limiter les complications somatiques
3.3.1. Les traitements comportent de nombreux effets secondaires qu’il convient de
surveiller attentivement
3.3.2. Les modalités d’organisation de la continuité des soins ne permettent pas toujours
d’éviter la rupture thérapeutique ou la reprise d’addictions
3.3.3. La coopération avec les forces de sécurité a globalement progressé

3.4. La gestion des ressources humaines joue un rôle décisif dans la politique de prévention
des accidents
3.4.1. Malgré une croissance régulière des effectifs rapportés aux lits, certains établissements peuvent connaître des déficits localisés
3.4.2. En revanche le temps de présence des personnels est presque partout réduit
3.4.3. L’expérience et la formation du personnel sont déterminantes pour garantir la
sécurité des patients

3.5. Les autorités de tutelle ne contribuent pas suffisamment à l’évolution du dispositif
hospitalier de santé mentale
3.5.1. La sécurisation des hôpitaux ne fait pas partie des priorités stratégiques des établissements et des autorités de tutelle
3.5.2. Des efforts d’investissement sont nécessaires pour restructurer et construire des
bâtiments adaptés aux évolutions thérapeutiques

 
4. LES PROPOSITIONS
 

4.1. Un état d’esprit à changer de part et d’autre pour arriver à un équilibre

4.2. Rappel des recommandations
4.2.1. Equiper, bâtir, rénover, adapter
4.2.2. Organiser, restructurer, formaliser, gérer, former
4.2.3. Recenser, mesurer, évaluer, rechercher, expérimenter, valider, diffuser
4.2.4. Informer, communiquer, coordonner
4.2.5. Légiférer, règlementer

 


RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES CONSULTEES

ANNEXE 2 : ETUDE DE L’AGENCE TECHNIQUE DE L’INFORMATION SUR
L’HOSPITALISATION (ATIH)

ANNEXE 3 : LISTE DES SIGLES

ANNEXE 4 : DONNEES STATISTIQUES ET EPIDEMIOLOGIQUES

ANNEXE 5 : TABLEAU DETAILLE DES FUGUES REPERTORIEES DANS SEPT
ETABLISSEMENTS

ANNEXE 6 : L’UTILISATION DES CHAMBRES D’ISOLEMENT

ANNEXE 7 : EXEMPLES D’ACTIVITES THERAPEUTIQUES

ANNEXE 8 : EXEMPLES DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE CONCERNANT
L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES
EN SANTE MENTALE

ANNEXE 9 : LES EFFECTIFS DE PERSONNELS

ANNEXE 10 : LES EVOLUTIONS ARCHITECTURALES