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Administration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)"

Date de remise : Juin 2011
299 pages

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Lancée en juin 2007 dans un objectif de modernisation de l'action publique, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a entraîné une réorganisation des services publics aussi bien dans l'administration centrale qu'à l'échelon local. Dans son rapport, la mission commune d'information a été chargée d'évaluer l'impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (amélioration du service rendu aux usagers, simplification, modernisation de la fonction publique et valorisation des initiatives des agents, réalisation d'économies). Ses travaux devaient porter sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l'adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique. A noter que le rapport de la mission est consultable dans un tome I consultable à partir du lien suivant.



 
COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA MISSION
 

MERCREDI 9 FÉVRIER 2011
- M. CLAUDY LEBRETON, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE
FRANCE (ADF)
- M. BRUNO BOURG-BROC, PRÉSIDENT, ET M. SERGE GLOAGUEN, DE LA
FÉDÉRATION DES MAIRES DES VILLES MOYENNES (FMVM)
- M. PHILIPPE RICHERT, MINISTRE CHARGÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MERCREDI 16 FÉVRIER 2011
- TABLE RONDE AVEC LES SYNDICATS DE LA FONCTION PUBLIQUE :
INTERCO-CFDT : M. YVES LETOURNEUX, PRÉSIDENT,
FNACT-CFTC : MM. ALAIN MAZEAU, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET PATRICE BEUNARD,
FÉDÉRATION DES FONCTIONS PUBLIQUES CGC : MM. JEAN-PASCAL LANUIT ET
DOMINIQUE ZAUG,
FSU : M. DIDIER BOURGOIN, UNSA FONCTIONNAIRES : M. HANS HELMRICH,
CGT : MM. JACQUES NICOLAS ET PATRICK HALLINGER,
CFTC-FAE FONCTIONNAIRES : M. DENIS LEFEBVRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
CFDT : M. PATRICE RIO

- M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT, RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU
CONSEIL DE MODERNISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

MERCREDI 2 MARS 2011
- M. ERIC JALON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS LOCALES, MINISTÈRE
DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE
L’IMMIGRATION
- M. HENRI-MICHEL COMET, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
- MM. OLIVIER DUSSOPT, VICE-PRÉSIDENT, ET NICOLAS SORET, ASSOCIATION DES
PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)

JEUDI 3 MARS 2011
- M. GEORGES TRON, SECRÉTAIRE D’ETAT CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE

MERCREDI 9 MARS 2011
- M. RAPHAËL BARTOLT, DIRECTEUR DE L’AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS (ANTS)
- M. YVON OLLIVIER, PRÉFET HONORAIRE

MERCREDI 23 MARS 2011
- M. JACQUES PÉLISSARD, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
(AMF)
- M. DANIEL CANEPA, PRÉFET DE PARIS, PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DU CORPS PRÉFECTORAL ET DES HAUTS
FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
- M. JEAN-MARC REBIÈRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE
L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT (CSATE)

MERCREDI 30 MARS 2011
- M. VANIK BERBERIAN, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE
FRANCE (AMRF)
- MM. DANIEL DELAVEAU, PRÉSIDENT, ET CHRISTOPHE BERNARD, SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL, DE L’ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE (ADCF)
- M. JEAN-FRANÇOIS MONTEILS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE
L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MERCREDI 6 AVRIL 2011
- M. EMMANUEL BERTHIER, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE (DATAR)
- M. FRANÇOIS-DANIEL MIGEON, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MODERNISATION DE
L’ETAT (DGME), MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

MERCREDI 13 AVRIL 2011
- M. ALAIN ROUSSET, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE
(ARF)
- MM. THIERRY LATGER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ET LAURENT JANVIER, DU
SYNDICAT NATIONAL DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ETAT ET DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (SNITPECT)
- M. VINCENT DESCOEUR, PRÉSIDENT, ET DE MME CHANTAL ROBIN RODRIGO,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE, DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA
MONTAGNE (ANEM)

MERCREDI 27 AVRIL 2011
- MM. JEAN-PIERRE AUGER, PRÉSIDENT, ET DE FRANÇOIS GUILLOT, VICEPRÉSIDENT,
DE L’ASSOCIATION DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX DE FRANCE (AITF)
- M. JEAN-MARIE BERTRAND, PRÉSIDENT DE CHAMBRE, RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU
COMITÉ DU RAPPORT PUBLIC ET DES PROGRAMMES À LA COUR DES COMPTES

MERCREDI 4 MAI 2011
- M. JEAN-FRANÇOIS VERDIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION ET DE
LA FONCTION PUBLIQUE (DGAFP), MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
- M. MARC CENSI, PRÉSIDENT, ET MME DELPHINE VINCENT, DIRECTRICE,
D'ENTREPRISES, TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT (ETD)
- M. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA
PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MERCREDI 11 MAI 2011
- M. CHRISTIAN PIOTRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- M. JEAN-JACQUES BROT, PRÉFET DE LA VENDÉE

JEUDI 12 MAI 2011
- M. ANDRÉ MARCON, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE
COMMERCE ET D’INDUSTRIE (ACFCI)

MERCREDI 18 MAI 2011
- M. CHRISTIAN CHARPY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PÔLE EMPLOI
- MMES EMMANUELLE WARGON, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DES MINISTÈRES
CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES, ET ANNIE PODEUR, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE
L’OFFRE DE SOINS, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
- M. YVES SARRAND, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE
LA SAVOIE, MEMBRE DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS DES RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS
(ANDGDGARD)

MERCREDI 25 MAI 2011
- MM. JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD, PRÉSIDENT, ET PASCAL LABET, DIRECTEUR DES
AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)
- M. CLAUDE GUÉANT, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

JEUDI 26 MAI 2011
- MM. EMMANUEL RÉBEILLÉ-BORGELLA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET MARC NIELLY,
CHARGÉ DE MISSION RGPP, DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

MERCREDI 1ER JUIN 2011
- M. GUY VASSEUR, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES
D’AGRICULTURE (APCA)
- M. JEAN-PAUL DELEVOYE, ANCIEN MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE,
PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
- TABLE RONDE AVEC DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET D’USAGERS :
ASSOCIATION D’ENTRAIDE DES USAGERS DE L’ADMINISTRATION ET DES SERVICES
PUBLICS ET PRIVÉS (ADUA), MME JOSETTE MONDINO, PRÉSIDENTE, MM. BERTRAND
DE QUATREBARBES ET JEAN-PIERRE VAILLANT, VICE-PRÉSIDENTS
CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (CLCV),
M. THIERRY SANIEZ, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL

MERCREDI 8 JUIN 2011
- M. FRANÇOIS MOUTOT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (APCMA)
- MME MARIE-LUCE PENCHARD, MINISTRE CHARGÉE DE L’OUTRE-MER


MERCREDI 15 JUIN 2011
- M. JEAN-LOUIS DAUMAS, DIRECTEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE (PJJ), MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
- GÉNÉRAL D’ARMÉE JACQUES MIGNAUX, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA
GENDARMERIE NATIONALE
- M. FRÉDÉRIC PÉCHENARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE


 


ANNEXE - NOTE SUR LES RÉFORMES RÉCENTES DE L'ADMINISTRATION EN
ANGLETERRE, AU CANADA, EN ITALIE ET AUX PAYS-BAS