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Faits de société

Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Juillet 2011
112 pages

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La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité a demandé à l'IGAS de procéder à une évaluation de l'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d'établir un bilan aussi exhaustif que possible de sa mise en œuvre et de dégager des pistes de réforme permettant d'accroître la capacité du CNAOP à faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées ou pupilles de l'Etat. Auparavant une mission parlementaire avait été confiée à Madame Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne afin d'établir un état des lieux de la législation sur l'accouchement secret et d'étudier son éventuelle évolution.



SYNTHESE

INTRODUCTION


1. LE CNAOP : UNE GESTATION LONGUE, UNE NAISSANCE DIFFICILE
 

1.1. Une loi longuement préparée
1.2. La mise en place difficile du CNAOP

 
2. L’AUDIT DU CNAOP : ACTIVITES ET PROCEDURES
 

2.1. Les principaux résultats du CNAOP
2.1.1. Les données d’activité
2.1.2. L’analyse des données d’activité
2.2. Le processus de recueil des informations sur la mère de naissance
2.3. Le processus d’investigation pour la recherche de la mère de naissance
2.3.1. La saisine du CNAOP
2.3.2. Le processus de traitement des demandes d’accès à la connaissance des origines
2.4. Le processus de recueil des déclarations de levée de secret et d’identité
2.4.1. Les levées de secret
2.4.2. Les déclarations d’identité
2.5. Le processus de conservation et la communication des documents
2.5.1. La conservation des dossiers au CNAOP
2.5.2. La conservation des dossiers dans les conseils généraux
2.5.3. La conservation des dossiers par les organismes d’adoption
2.5.4. La conservation des dossiers par les établissements de santé
2.6. Le processus de travail psychosocial du CNAOP
2.7. Le processus d’animation des partenaires
2.7.1. Le partenariat avec les départements
2.7.2. Les relations avec les établissements de santé
2.7.3. Les relations avec les organismes d’adoption

 
3. LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME
 

3.1. L’instance délibérative
3.1.1. Rôle et composition du Conseil
3.1.2. Un fonctionnement imparfait
3.2. La gestion interne
3.2.1. Une équipe restreinte
3.2.2. Un budget invisible
3.2.3. Un pilotage incomplet
3.2.4. Une fonction de compte rendu et de communication limitée
3.2.5. Une fonction d’études et d’animation du débat peu développée

 
4. PERSPECTIVES D’AVENIR ET RECOMMANDATIONS
 

4.1. Améliorer les procédures administratives pour l’investigation
4.1.1. Accroître les moyens d’investigation pour la localisation de la mère de naissance
4.1.2. Elaborer un guide de procédures
4.2. Redistribuer et améliorer la fonction d’accompagnement psychosocial
4.2.1. Développer la pratique des mandats
4.2.2. Améliorer la fonction d’accompagnement psychosocial du CNAOP
4.3. Renforcer la fonction d’animation du réseau des partenaires
4.4. Développer la fonction d’études et d’animation du débat public
4.5. Clarifier le fonctionnement de l’assemblée délibérante et adapter sa composition
4.6. Améliorer la gestion interne
4.7. Les pistes d’évolution du statut du CNAOP

 


CONCLUSION

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

REPONSES DU CNAOP ET OBSERVATIONS DE LA MISSION

LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : CARTE DES NAISSANCES AVEC DEMANDE DE SECRET DE
L’IDENTITE DE LA MERE EN 2008
ANNEXE 2 : RESUME DE L’ETUDE DE L’INED SUR LES MERES DE NAISSANCE QUI
DEMANDENT LE SECRET DE LEUR IDENTITE LORS DE LEUR ACCOUCHEMENT
ANNEXE 3 : L’ACCES DU CNAOP AUX DIFFERENTS DOCUMENTS D’ETAT-CIVIL
SELON L’AGE ET LE STATUT DES DEMANDEURS
ANNEXE 4 : FICHE SUR LE PROCESSUS D’INVESTIGATION POUR LA RECHERCHE
DU PARENT DE NAISSANCE (LA MERE OU LE PERE POUR QUELQUES
SITUATIONS ANTERIEURES A 2002)
ANNEXE 5 : DOCUMENT D’INFORMATION DES FEMMES
ANNEXE 6 : DOCUMENT JURIDIQUE DE RECUEIL DES INFORMATIONS DES
MERES DE NAISSANCE
ANNEXE 7 : LIVRET D’ACCUEIL
ANNEXE 8 : REGLEMENT INTERIEUR DU CNAOP
ANNEXE 9 : QUESTIONNAIRE AUX CORRESPONDANTS DU CNAOP
ANNEXE 10 : MODELE DE RELEVE SEMESTRIEL SUR LES ACCOUCHEMENTS
SECRETS
ANNEXE 11 : EXEMPLE DE PROTOCOLE AVEC LES MATERNITES (HAUTES PYRENEES)

SIGLES UTILISES